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Politiques sectorielles / FiscalitéImprimer l'article | Imprimer cet article

Un régime fiscal préférentiel pour les biocarburants

mercredi 16 mai 2012

Les biocarburants devraient jouir d’un traitement préférentiel dans la nouvelle directive sur la taxation de l’énergie, actuellement en discussion au Conseil de l’UE, estime l’association européenne de la biomasse, AEBIOM. La directive prévoit une fiscalisation hybride, comportant une taxe sur la valeur énergétique des carburants et une autre sur leurs contenus en émissions de CO2. Dans un communiqué, adressé le 16 mai aux ministres européens, AEBOIM demande en particulier que les biocarburants utilisés dans la cogénération soient exemptés de ces deux taxes, et non de la seule taxe sur le CO2, comme proposé par la Commission européenne. Le lobby des biocarburants demande en outre une exemption pendant 10 ans de la taxe sur l’énergie pour les biocarburants utilisés dans les transports, sans quoi, estime AEBOIM, l’objectif de 10 % de renouvelables dans ce secteur pourrait ne pas être atteint. Dans la foulée, la taxe énergie sur les biocarburants utilisés dans les transports ne devrait pas excéder celle appliquée à l’électricité, afin d’éviter une distorsion de concurrence entre les voitures roulant aux biocarburants ou à l’électricité.



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