Les ministres des Finances des Vingt-sept ont adopté le 2 mai un règlement sur la coopération administrative dans le domaine des droits d’accises qui vise à adapter la législation existante (règlement 2073/2004) à la mise en place du Système d’informatisation des mouvements et des contrôles (Excise Movement and Control System ; EMCS). Objectif : accélérer la perception des droits dus, sur l’alcool, le tabac et les produits énergétiques. Le nouveau règlement a pour but de remplacer les procédures manuelles d’échange d’informations qui subsistent au sein des administrations par des procédures automatisées, chaque fois que des informations sont disponibles sous forme électronique dans le système EMCS. Il clarifie par ailleurs les droits et obligations qui incombent aux Etats membres concernant les demandes qu’ils peuvent adresser les uns aux autres, les informations qu’ils doivent fournir, les délais de réponse à ces demandes et l’utilisation de formulaires standardisés pour ces échanges.