Des propositions sur une union bancaire devraient être sur la table après l’été, a annoncé le président de la Commission européenne José Manuel Barroso devant le Parlement européen le 13 juin. Cette union bancaire devrait, selon lui, être appuyée par un renforcement de la politique économique et budgétaire, avec des fonds de sauvetage plus solides, une mutualisation des dettes et une plus forte coordination fiscale et budgétaire. L’intégration financière est un domaine «  où des progrès importants pourraient être rapidement faits, même sans modification du traité. La création d’une union bancaire apparaît ainsi comme une priorité naturelle », a-t-il dit . « D’ici l’automne, la Commission pourrait présenter des propositions visant à mettre en place une supervision bancaire plus intégrée et des fonds communs de garantie des dépôts et de résolution ».

Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier a présenté le 6 juin des propositions sur la résolution des banques qui prévoient que les fonds nationaux de résolution puissent s’accorder mutuellement des prêts, une première étape vers la mutualisation des renflouements bancaires. Mais une proposition similaire avait été rejetée concernant les régimes de garantie des dépôts, au titre d’un projet de directive séparée (COM (2010)368), qui est maintenant en deuxième lecture en raison de profondes divergences entre Parlement et Conseil.

M. Barroso prépare un rapport conjoint sur l’intégration future de la zone euro, avec le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi, le président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker et le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, à soumettre au Conseil européen des 28 et 29 juin. Les dirigeants européens doivent aussi y convenir d’un pacte de croissance visant à contrebalancer le récent Pacte budgétaire. La Commission prévoit d’y inclure la redistribution de montants des Fonds structurels, une augmentation du capital de la Banque européenne d’investissement et le lancement d’obligations de projets pour les infrastructures.

Mais un projet allemand a aussi été élaboré, proche de celui de la Commission, tandis que le Premier ministre irlandais Enda Kenny a, dans une lettre aux dirigeants européens, plaidé pour une «  solution politique paneuropéenne » à la crise bancaire qui permettrait d’éviter aux contribuables de devoir assumer les dettes des banques. Son homologue italien Mario Monti a, lui, suggéré d’exclure les investissements publics des statistiques de la dette et des déficits nationaux, une idée déjà deux fois rejetée par le Parlement européen.

Le commissaire aux Affaires économiques, Olli Rehn, propose, lui, que le futur Mécanisme européen de stabilité puisse recapitaliser directement les banques, pour éviter aux contribuables d’un pays d’assumer le fardeau de la dette de ses banques.

« AFFINER LE MES »

M. Barroso a déclaré le 13 juin que les dirigeants devraient «  affiner » le MES - de même que le Mécanisme européen de stabilisation financière (appuyé par le budget de l’UE) et le Fonds européen de stabilité financière - afin de  « renforcer notre potentiel à intervenir pour sauvegarder la stabilité financière ».

Le PE a invité la Commission à proposer une législation sur les euro-obligations, ou, comme première étape, un fonds de « remboursement de la dette » qui reprendrait le service de la dette des Etats lourdement endettés. «  Ce dont nous avons maintenant besoin ce sont des propositions législatives de votre part directement mises sur la table du Conseil et du Parlement sur ​​une union budgétaire. Il n’est pas nécessaire d’attendre un accord de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne », a déclaré le leader ADLE Guy Verhofstadt (Belgique).

Pour le leader PPE Joseph Daul (France), «  il est temps que le Conseil européen tranche enfin dans le vif, plutôt que de se contenter d’expédients et de dispositifs de secours aussitôt dépassés par les événements. Nous devons prendre le taureau par les cornes et décider, une fois pour toutes, quelle Union européenne, quel modèle social nous voulons ». n