Jugeant tout à fait insuffisantes les conclusions que les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’UE devraient adopter le 2 mars sur la politique fiscale, le chef du groupe des socialistes et démocrates (S&D) au Parlement européen, Hannes Swoboda, a lancé le 29 février un appel aux Vingt-sept afin qu’ils mettent en œuvre des mesures concrètes visant à réduire de moitié, à l’horizon 2020, la taille du « trou » financier – 1 000 milliards d’euros par an - provoqué par l’évasion et l’évitement fiscaux. Ce serait, selon lui, une bonne «  mesure alternative pour sortir de la crise ».

L’Autrichien a présenté dans ce contexte certaines idées, en se fondant sur un rapport rédigé à la demande de son groupe par Richard Murphy, le directeur du centre d’études britannique Tax Research.

L’évasion fiscale, estime l’expert, se chiffre à plus de 864 milliards d’euros par an dans l’UE, tandis que l’évitement fiscal (le fait d’user de stratagèmes abusifs de planification fiscale afin de réduire au minimum l’impôt dû) s’élèverait chaque année à quelque 150 milliards d’euros. Bref, les deux phénomènes engendreraient une perte annuelle de plus de 1 000 milliards d’euros pour les gouvernements des Vingt-sept, ce qui selon Richard Murphy «  mine la viabilité des économies en Europe et le bien-être de centaines de millions de citoyens ».

Cette perte sèche pour les trésors publics contribue à creuser les déficits et les dettes, ce qui, relève le S&D, «  affecte en parallèle les investissements publics, la croissance et l’emploi ».

Pour Hannes Swoboda, «  il faut agir, maintenant », afin de corriger la situation. Les Vingt-sept, soutient-il, devraient adopter des mesures concrètes afin de réduire de moitié - à 500 milliards d’euros par an, donc - l’ampleur du « trou fiscal européen » à l’horizon 2020.

Dans ce contexte, il juge trop vagues les conclusions que le Conseil européen devrait adopter le 2 mars sur la contribution de la politique fiscale à la consolidation budgétaire et à la croissance.

Les Etats membres devraient, si nécessaire, revoir leurs systèmes fiscaux en vue de les rendre plus efficaces, de supprimer des exemptions non justifiées, d’élargir l’assiette fiscale, de réduire l’imposition du travail, d’améliorer la collecte de l’impôt et de combattre l’évasion fiscale, souligne le projet de conclusions. «  Le Conseil et la Commission sont invités à développer rapidement des moyens concrets en vue d’améliorer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, y compris en relation avec les pays tiers », souligne le texte, qui réclame par ailleurs l’adoption «  rapide » par les Vingt-Sept de directives de négociations avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Saint-Marin et Monaco sur la fiscalité de l’épargne.

Hannes Swoboda veut aller plus vite et plus loin. Il estime que les pays de l’UE devraient également agir sur d’autres fronts : réformer les règles comptables, instaurer sans tarder une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés et une taxe sur les transactions financières, établir des registres et des mécanismes d’échanges d’informations sur les entreprises qui exercent des activités transfrontalières ainsi que sur les trusts, etc.

Alignant sa position sur celle de la présidence danoise de l’UE, il insiste par ailleurs sur la nécessité pour l’Union de négocier un ambitieux accord global avec la Suisse sur la fiscalité. «  Il est très étrange que chaque pays essaie de faire quelque chose avec la Suisse et pas l’Union en tant que telle », remarque-t-il, en faisant référence aux « accords Rubik » que Berne a conclus avec Berlin et Londres. Conséquence : «  Nous sommes plus faibles que les Etats-Unis », en matière de «  promotion de la taxation du capital ».

Mises sous pression par Washington, les banques suisses ont livré au fisc américain les noms de nombreux contribuables et le parlement helvétique devait donner le 29 février son feu vert à un nouvel assouplissement du secret bancaire, en autorisant les Etats-Unis à introduire des «  demandes groupées » d’informations sur de présumés fraudeurs.

Pour Copenhague et Hannes Swoboda, la Suisse devrait accorder les mêmes faveurs à l’Union. Ce qui ne sera probablement pas possible si les Vingt-sept continuent de laisser Berne les diviser pour régner.