La sentence était attendue : la Hongrie devra défendre sa « taxe spéciale sur les télécoms », jugée contraire à la législation communautaire, devant la Cour de justice de l’UE.

C’est le gouvernement de Viktor Orban qui a créé cet « impôt de crise » en octobre 2010 pour trois ans, également appliqué à l’énergie et au commerce de détail, pour renflouer les caisses de l’Etat. La Commission a immédiatement jugé cette taxe «  illégale », «  car elle est versée au budget central de l’État et n’est pas destinée à couvrir les coûts réglementaires propres au secteur des télécoms ». Appliquée sur la base des recettes brutes (hors TVA) des opérateurs télécoms, son taux varie entre 0 % et 6,5 % en fonction des revenus des entreprises, et rapporte plus de 200 millions d’euros par an.

Tous les opérateurs du pays sont touchés, tels Telenor, Vodafone, Invitel et, surtout, Magyar Telekom.

Dans des affaires similaires, la France et de l’Espagne - qui ont refusé de renoncer à leurs taxes télécoms devant combler le manque à gagner d’une réduction de la publicité à la télévision publique – sont également devant la Cour (n° 4161).

«  L’accroissement de la charge financière des opérateurs de télécoms pourrait se répercuter sur les factures des consommateurs, fausser la concurrence et empêcher l’investissement », a argué la Commission.

« Le gouvernement hongrois avait besoin de trouver de l’argent et de créer une alternative à une taxe sur les consommateurs. Nous avons compris ces raisons, mais nous aurions aimé plus de consultations et une extension à plus de secteurs de l’économie »,nuance Mathé Balázs, responsable juridique chez Magyar Telekom. Au total, l’opérateur aura versé près de 100 millions d’euros par an pendant trois ans.