Les producteurs américains d’articles génétiquement modifiés (semences et aliments pour l’homme et l’animal) doivent attendre des années la permission de l’UE pour commercialiser leurs produits en Europe. Si les préoccupations des consommateurs concernant les aliments transgéniques influencent fortement la politique communautaire, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se range jusqu’à présent du côté de Washington. Les Etats-Unis laissent planer la menace de sanctions commerciales en guise de représailles. Des consultations informelles entre les deux parties portent sur la recherche d’une solution, mais Washington perd patience. «  Nous arrivons au point de nous demander si l’on aboutit aux résultats qu’il nous faut. Nos exportateurs font pression pour que soit ouverte une nouvelle procédure à l’OMC », indique un responsable américain.

L’Europe était jadis un des principaux marchés d’exportation de maïs américain. «  Nous avons perdu des parts de marché à cause des restrictions sur le transgénique, largement à l’avantage du Brésil, qui comble le vide », indique Sharon Bomer, vice-présidente exécutive de BIO, le lobby de la biotechnologie aux Etats-Unis. Mme Bomer note que les agriculteurs brésiliens font de plus en plus pousser du soya et du colza canola transgéniques de sorte que les options d’importations de céréales non OGM se réduisent. Sur les six grandes sociétés qui produisent du transgénique, trois sont américaines (Monsanto, DuPont et Dow), et trois sont européennes (Syngenta, Bayer et BASF). Une source américaine note que le soya n’a pas été aussi touché par les restrictions OGM parce que moins de nouvelles variétés transgéniques sont développées.

L’on modifie génétiquement une plante pour la rendre résistante aux insectes et aux herbicides. Aux Etats-Unis, 80 % du maïs, 86 % du coton, et 90 % du soya sont transgéniques. Alors que le processus d’autorisation en Europe peut prendre dix ans, outre-Atlantique 18-24 mois suffisent, indique Mme Bomer. Les Etats membres ont imposé un moratoire sur l’agrément des aliments génétiquement modifiés, de 1998 à 2003. Ils restent divisés sur la question, ce qui confère à l’Agence européenne de sécurité alimentaire un rôle central dans la procédure d’autorisation. Mme Bomer ajoute que le secteur biotechnologique veut que l’UE ait un système réglementaire axé sur la science, prévisible et fonctionnel d’autorisation des aliments génétiquement modifiés, «  ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ».

SEUIL DE CONTAMINATION

Autre motif de fermeture du marché européen aux céréales : il arrive que des quantités limitées de variétés transgéniques non autorisées par l’UE se mêlent aux céréales autorisées par l’UE lors du transport. Face à ce risque de contamination, l’UE applique d’un point de vue juridique une « tolérance zéro ». Les exportateurs américains de riz l’ont appris à leurs dépens en 2006, lorsque des graines transgéniques non encore autorisées aux Etats-Unis ou en Europe se sont mélangées au stock autorisé. L’UE a pris des mesures d’urgence, contrôlé le riz aux ports européens de débarquement et ordonné le retrait d’une partie de ce riz. Un responsable américain rappelle que cet épisode a eu un «  effet désastreux » sur la capacité des Etats-Unis à exporter du riz vers l’UE.

Cette situation frustre aussi l’industrie européenne. «  Les producteurs européens estiment que la tolérance zéro adoptée est à la fois invivable et irréaliste à long terme », déclare Lisa McCooey, de la Confédération des Industries agro-alimentaires de l’UE. La Commission a proposé de permettre l’importation d’aliments pour animaux contenant 0,1 % maximum de variétés transgéniques non encore autorisées dans l’UE, à condition que cette variété ait été approuvée dans le pays d’origine et qu’une demande d’autorisation ait été introduite dans l’UE.

Selon un responsable américain du commerce, si «  la Commission agit aussi vite qu’elle le peut, les véritables obstacles se situent au Conseil. Cela prend tant de temps pour faire approuver un produit que lorsque le feu vert est enfin donné, il est fréquent que le produit ne soit plus adapté au marché ». Une cinquantaine de demandes d’approbation sont à l’étude dans l’UE. Ce chiffre englobe les demandes d’Etats membres désireux de cultiver du transgénique, ou d’importer des aliments génétiquement modifiés des Etats-Unis, du Canada, du Brésil et de l’Argentine. L’UE a autorisé sept variétés OGM en 2007 et trois en 2008, généralement du maïs destiné à l’alimentation animale. Les éleveurs européens qui souhaitent nourrir leur bétail à moindres frais tiennent à voir ces blocages levés. Le riz transgénique que l’UE importe des Etats-Unis est surtout destiné à la consommation humaine, tandis que le soya importé est en grande partie transformé en huile.

Les restrictions touchent aussi l’importation d’aliments transformés puisque chaque ingrédient transgénique doit être étiqueté comme tel, ce qui n’est pas le cas aux Etats-Unis. «  Il ne s’agit pas que de protectionnisme. Mais de respecter notre législation sur la sécurité alimentaire », justifie un représentant de l’UE. Il indique que les différences culturelles entre les régulateurs américains et européens ont joué. « Les Etats-Unis se limitent au risque pour la santé de l’homme. La US Food and Drug Administration n’autorise pas l’étiquetage qu’elle juge trompeur pour le consommateur. Mais notre règlement sur la sécurité alimentaire (2002/178/CE) consacre le droit du consommateur de savoir, puis de décider ».

OPINION PUBLIQUE

Toute tentative d’assouplissement risque de susciter une levée de boucliers des ONG écologistes. Elles ont eu un impact énorme sur le débat en Europe, ralliant l’opinion publique, puis la classe politique, à leur cause. Mais selon une source de l’UE, l’opinion publique pourrait ne pas être aussi ancrée qu’on ne le pense. Le sondage Eurobaromètre de la Commission chiffre à 80 % l’opposition aux aliments génétiquement modifiés parmi la population. Une autre étude auprès de consommateurs européens révèle que ces derniers ne craignent pas spécialement ces aliments. La source conclut à une marge possible entre ce que les gens disent et ce qu’ils font en termes d’habitudes d’achat.

Importations européennes de céréales américaines

Maïs : 1997 = 359 millions de dollars ; 2008 = 119 millions

Riz : 2005 = 86 millions de dollars, 2007 = 44 millions; 2008 = 68 millions

Soya : 1997 = 2,7 milliards de dollars ; 2002 = 1,4 milliard ; 2008 = 1,77 milliard