Les restrictions aux exportations européennes de plantes ornementales constituent un obstacle aux échanges transatlantiques moins médiatisé que celles frappant, par exemple, les OGM. Les producteurs de plantes en pot, de fleurs coupées et de semences attendent depuis des années, voire des décennies dans un cas, de recevoir les permis nécessaires de la part des autorités américaines. Les produits concernés ne sont pas destinés à la culture à grande échelle mais plutôt aux consommateurs ordinaires qui les achètent dans les jardineries et les supermarchés. La plante emblématique du problème est la broméliade. La demande d’importation de cette plante aux Etats-Unis a été introduite il y a 25 ans et elle n’a toujours pas été approuvée malgré une évaluation des risques effectuée en 1998.

En dépit de ces retards administratifs, un volume considérable d’exportations européennes arrive sur le marché américain (environ 260 millions de dollars de produits de pépinière de l’UE27 en 2008). Mais selon les sources impliquées dans la tentative de résolution du problème, le marché offre un potentiel d’absorption de volumes d’exportations plus important. Les Pays-Bas sont les premiers concernés, avec un volume d’exportation d’une valeur de 231 millions de dollars. Le Danemark et l’Italie sont également impliqués dans le commerce mais avec des volumes bien moins grands : 10 millions de dollars et 0,865 million de dollars respectivement en 2008, selon les données commerciales du Département américain de l’agriculture (USDA).

UN PROCESSUS TROP LONG

La procédure d’approbation a pour but de veiller à ce que des maladies phytosanitaires ne soient pas introduites par inadvertance aux Etats-Unis avec les plantes importées, par le biais de la plante elle-même ou de son substrat. Les fonctionnaires américains responsables du traitement des demandes d’importation travaillent au sein de l’Unité de protection végétale et de quarantaine du Service d’inspection de la santé animale et végétale (APHIS), une agence relevant de l’USDA. Selon son règlement, des permis d’importation doivent être obtenus pour les plantes-mères de pépinière, les petits lots de semences, les fruits et les légumes, le bois, le coton, les fleurs coupées, les espèces végétales menacées ou en danger et les plantes protégées.

«  Nous acceptons la légitimité des inquiétudes américaines relatives à la diffusion de maladies phytosanitaires mais le processus ne devrait pas être aussi long », explique un fonctionnaire européen. Selon un diplomate néerlandais qui fait pression auprès des autorités américaines pour l’accélération du processus d’approbation, chaque demande doit suivre la procédure législative complète. L’APHIS doit procéder à une évaluation, tout comme le US Fish and Wildlife Service, qui relève du Département de l’Intérieur, avant que le feu vert soit donné. L’APHIS a encore renforcé les règles l’an dernier en obligeant les exportateurs à fournir des informations additionnelles lors de la demande d’un permis d’importation, a ajouté le fonctionnaire.

Quant à savoir ce qui justifie vraiment ces longs retards, le fonctionnaire a répondu que l’APHIS accorde la priorité au traitement des demandes de producteurs américains désireux d’exporter leurs plantes. Les demandes des producteurs européens sont traitées ensuite. La situation n’est pas simple pour les Pays-Bas car, alors que dans certains cas les mesures administratives peuvent camoufler une forme de protectionnisme, les Pays-Bas entretiennent de bonnes relations commerciales avec les Etats-Unis. En d’autres termes, leur situation ne peut être comparée à celle d’autres pays qui sont en litige avec les Etats-Unis, notamment la France, à propos des produits laitiers, bovins et volaillers. Des groupes de travail UE-Etats-Unis ont été créés avec pour mission de tenter de résoudre le problème, mais les progrès sont lents.

Exportation de produits de pépinière de l’UE27 vers les Etats-Unis

2004 : 272 millions $; 2005 : 275 millions $; 2006 ; 281 millions $; 2007 : 283 millions $; 2008 : 260 millions $.

Principaux pays exportateurs : Pays-Bas, Italie, Danemark