La question controversée des aliments issus d’animaux clonés ou de leurs descendants pourrait s’ajouter la liste déjà longue des litiges commerciaux transatlantiques en matière de sécurité alimentaire.

En janvier 2008, la US Food and Drug Administration (FDA) a conclu qu’il n’y avait plus aucune inquiétude à avoir sur la sécurité des aliments issus des bovins, porcins ou caprins, ou des descendants de bovins, porcins ou caprins clonés. Les conclusions de la FDA laissent le champ libre à la vente dans les supermarchés des produits issus d’animaux clonés et de leurs descendants. Cette décision (surtout le processus) a surpris les fonctionnaires européens, qui ont trouvé étrange qu’une décision comportant des implications aussi importantes soit prise par une agence de régulation, sans en avoir débattu au Congrès ni transposé cette décision dans une loi.

Alors que le premier animal cloné a été produit en 1996 à des fins de recherche, la question de la commercialisation d’aliments issus d’animaux clonés ne s’est posée que récemment. L’UE ne dispose encore d’aucun cadre juridique concernant les aliments issus d’animaux clonés. Le Parlement européen a demandé leur interdiction via une résolution adoptée en septembre 2008. La Commission européenne évalue les implications de cette interdiction. Le Centre de liaison des industries transformatrices de viandes de l’UE (CLITRAVI) en Europe a demandé que l’autorisation de commercialisation des aliments clonés soit reportée jusqu’à ce que l’UE ait mené plus de recherches, notamment sur la descendance des animaux clonés. Dans une lettre de février 2008 à l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), le CLITRAVI note que les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande sont en avance sur l’UE dans le domaine des techniques de clonage, ce qui risque de désavantager l’industrie européenne sur le plan de la compétitivité.

L’EFSA a procédé à une évaluation des risques du clonage des bovins et des porcins et de leurs descendants. Elle a conclu, en juillet 2008, que les aliments issus de ces animaux étaient aussi sûrs pour les humains que les animaux issus de l’élevage traditionnel, et qu’ils ne présentaient pas de risques additionnels pour l’environnement. Mais elle a précisé que les techniques de clonage comportaient des risques pour la santé de l’animal porteur du clone et pour le clone, mais pas pour les descendants. L’EFSA souligne que ces animaux n’ont pas pu être étudiés sur la durée totale de leur cycle de vie. Cette évaluation met en lumière une différence importante entre les cultures réglementaires européenne et américaine car, contrairement à l’EFSA, la FDA n’a pas évalué l’impact du clonage sur le bien-être animal.

«  Je croise les doigts pour que ce ne soit pas un problème pour le commerce transatlantique », affirme un fonctionnaire européen, car selon lui si l’UE décidait d’interdire les produits issus des descendants de clones, ce serait un problème. Les Etats-Unis, contrairement à l’UE, n’ont pas de système obligatoire pour l’identification et l’étiquetage des bovins : environ 30 % des bovins américains sont inclus dans un programme d’identification animale volontaire, alors que pour les 70 % restants il n’existe aucune information concernant le lieu de naissance, l’âge ou l’origine de l’animal. Une interdiction européenne des produits issus de clones ou de leurs descendants pourrait donc en théorie affecter les exportations américaines de viande vers l’UE, car il n’existe aucun système permettant de les certifier comme étant « non clonés ».

Les Etats-Unis sont conscients que leur approche pourrait donner lieu à un nouveau différend commercial. «  Il est possible que nos approches divergent dans le futur et c’est pourquoi nous voulons participer à des discussions sur la régulation », assure un fonctionnaire américain au commerce. Il précise qu’il y a eu des discussions techniques avec les partenaires commerciaux internationaux, mais elles portaient surtout sur le clonage des animaux à des fins de recherche.

Dans la pratique, les produits alimentaires issus des descendants de bovins clonés se trouvent déjà sur les marchés européens et américains, selon un fonctionnaire chargé de la sécurité alimentaire. Bien que les producteurs américains d’aliments, poussés par le Département américain de l’Agriculture, aient imposé un moratoire volontaire sur la commercialisation des animaux issus des clones, conscients de la réaction potentielle des consommateurs, aucune restriction similaire n’a en effet été imposée aux aliments provenant des descendants des animaux clonés. En réalité, c’est à ce niveau-là que le commerce pourrait se développer, car le clonage d’un animal coûte près de 20.000 dollars. Il n’est donc pas commercialement intéressant pour l’industrie de vendre les clones mêmes.

En revanche, le commerce du sperme et de la descendance des clones peut être lucratif car, comme seuls les animaux les plus productifs sont clonés, leur descendance (des demi-clones) seront génétiquement prédisposés à être également hautement productifs. Le sperme d’animaux clonés peut déjà être vendu en toute légalité en Europe, sans étiquetage, car il n’est pas couvert par le règlement sur les nouveaux aliments (1997/258/CE) qui requiert l’autorisation et l’étiquetage des nouveaux aliments. La question de savoir s’il faut étendre ce règlement aux clones et à leurs descendants est actuellement débattue par l’UE. Le Conseil y est favorable, mas pas la Commission car elle estime qu’il serait impossible de mettre en oeuvre cette extension, vu qu’il n’y a pas de système international d’identification et de traçage de tels aliments.

«  Le nombre de descendants d’animaux clonés sur le marché européen est peut-être peu élevé, mais il reste plus élevé que zéro », note un fonctionnaire européen. Des barrières commerciales pourraient apparaître dans un domaine étroitement lié, celui des animaux modifiés par génie génétique, en fonction de l’évolution des cadres juridiques européen et américain. Ainsi par exemple, dans le secteur de la pêche, le saumon pourrait servir de test car les scientifiques manipulent déjà les hormones du saumon pour accélérer sa croissance.

NOUVELLE LOI AMÉRICAINE SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

La mise en place d’un nouveau régime d’inspection des importations alimentaires est autre source d’inquiétude pour les Européens. Les législateurs américains sont en train de revoir tout le cadre juridique de la sécurité alimentaire. La législation devrait être appliquée en 2009. Elle augmente considérablement les pouvoirs de la FDA quant à l’inspection des importations alimentaires. Le projet initial avait inquiété les fonctionnaires européens. En vertu de ce projet, tout aliment exporté vers les Etats-Unis doit être certifié comme comestible par une organisation tierce, comme par exemple une agence privée mandatée par la FDA pour effectuer cette certification. Cette législation a été élaborée en réponse à plusieurs crises alimentaires survenues aux Etats-Unis, notamment la bactérie E coli dans les épinards et les poivrons, et de la salmonelle dans le beurre de cacahuètes. Le texte est particulièrement soutenu par les Démocrates qui sont majoritaires à la Chambre des Représentants et au Sénat et qui sont donc également présents à la Maison Blanche.

Le projet de loi déposé par John Dingell (Démocrate, Michigan) le 28 janvier 2009 (HR 759) a éveillé les inquiétudes de la Commission européenne car il requiert que tous les aliments exportés vers les Etats-Unis soient certifiés conformes aux règles américaines de sécurité alimentaire. Ce projet a été remplacé par autre, qui fut adopté le 17 juin par la commission de l’énergie et du commerce de la Chambre. Ce nouveau projet est plus acceptable du point de vue des exportateurs européens.

La version la plus récente laisse tomber la certification par une organisation tierce et réduit le montant du droit d’enregistrement annuel que les exportateurs européens devront payer à la FDA (500 dollars au lieu de 10.000 dollars proposés initialement). La Chambre votera la loi en juillet et les fonctionnaires européens espèrent que la version finale acceptée par la Chambre et le Sénat contiendra une clause excluant les partenaires commerciaux appliquant des normes de sécurité alimentaires très élevées, comme l’UE, de l’obligation de subir les inspections additionnelles de la FDA. Selon un fonctionnaire européen, il importe de faire la distinction entre les pays exportateurs à haut risque et à faible risque. L’UE préconise une formulation qui permette l’administration américaine de conclure des accords de reconnaissance mutuelle avec des partenaires à faible risque comme l’UE et la Nouvelle Zélande.

La Chambre votera en juillet, puis le Sénat adoptera sa loi. Après quoi, les deux versions devront être accordées avant le vote de la loi par le Président Barack Obama.

Hello Dolly

La brebis Dolly est entrée dans l’Histoire en 1996 pour être le premier animal cloné au monde. A ce jour, des souris, des lapins, des bovins, des porcins, des ovins, des caprins, des cervidés, des chevaux, des mules, des chats et des chiens ont été clonés.