Qui sera le prochain président de la Commission européenne, son « ministre des Affaires étrangères », voire, si le Traité de Lisbonne entre en vigueur à temps, le président de l’Union ? Les jeux sont ouverts. Avec l’élection d’un nouveau Parlement européen, une première étape est franchie pour le renouvellement des institutions européennes dans cette nouvelle législature 2009-2014.

La nomination du futur président de la Commission européenne est soumise à deux aléas et plusieurs conditions. Le premier aléa est d’ordre politique. Quelle que soit la procédure utilisée (Traité de Nice ou de Lisbonne), la nomination du président de la Commission est soumise à la volonté des gouvernements des Etats membres et, d’une manière ou d’une autre, à celle du nouveau Parlement européen. Le vote d’approbation de la nouvelle assemblée dépend de la majorité issue des urnes mais aussi de la constitution des groupes qui ne deviendra définitive qu’à la veille de la première session de la mi-juillet et des alliances possibles. Du côté des chefs d’Etat et de gouvernement, l’instabilité est aussi de mise avec la crise économique. Plusieurs gouvernements ont dû changer de titulaire ces dernières semaines (République tchèque et Hongrie) ou pourraient le faire à la faveur des élections prochaines (Belgique et Bulgarie en juin, Allemagne et République tchèque à l’automne). D’autres gouvernements sont sur la sellette (Grèce, Roumanie, Royaume-Uni).

Cette nomination doit aussi reposer sur un subtil équilibre avec les autres têtes de l’exécutif : tant au niveau politique (entre chrétiens-démocrates, socialistes, voire libéraux ou Verts), étatique (entre petits et grands Etats), que géographique (entre le Sud et le Nord de l’Europe, voire entre l’Ouest et l’Est). Il s’agit là de conditions non écrites, tout comme l’est la règle que le président de la Commission est un responsable politique national de premier plan (Premier ministre ou ancien Premier ministre)

Le second aléa est d’ordre juridique : l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne change fondamentalement l’organisation du système institutionnel exécutif de l’Union européenne. Car, aux côtés du traditionnel président de la Commission européenne, le traité instaure une nouvelle tête – le président du Conseil européen – et consacre le Haut représentant pour la politique extérieure comme un personnage clé, à cheval entre deux de ces institutions. Il réalise ainsi un mélange – inédit dans les démocraties modernes – entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Au niveau politique, il offre une autre manière d’équilibrer le pouvoir du président de la Commission européenne et une possibilité pour les Etats membres, qui n’obtiennent pas ce poste, d’y trouver une compensation.

Mais l’entrée d’un nouveau traité pose aussi, un autre casse-tête juridique. Sauf surprise côté irlandais, le Traité de Lisbonne ne pourra pas entrer en vigueur avant la mise en place de la nouvelle Commission. Celle-ci devra donc obéir aux règles du Traité de Nice, en particulier comporter un nombre de commissaires inférieur à celui des Etats membres. Le Traité de Lisbonne permet de garder un nombre équivalent, au moins jusqu’à 2014, voire de modifier la règle par une simple décision du Conseil européen. Une seule solution permet d’éviter cette réduction : la prolongation tacite de la Commission au-delà du terme prévu. Mais cette solution a également un inconvénient : elle ne peut être que limitée dans le temps. Les deux autres solutions envisagées, la nomination d’une Commission provisoire ou d’une Commission définitive, impliquent au moins qu’un État « sacrifie » son poste de commissaire, en échange d’une compensation. A moins de mettre au point tout un dispositif de rotation des postes – ce qu’aucun État membre n’est disposé à faire –, seule interviendrait une solide compensation offerte à un État membre.

Une des solutions les plus couramment envisagées ⁽¹⁾ repose sur le Haut représentant à la politique étrangère : le pays qui a ce poste renoncerait à son commissaire, le temps que le Traité entre en vigueur, et intégrerait la Commission dès la ratification.

Dans ce contexte, la combinaison paraissant la plus à même de remplir toutes ces conditions repose sur trois noms : Barroso (chrétien-démocrate portugais) à la Commission européenne, Bildt (conservateur suédois) comme Haut représentant – la Suède assurant la présidence acceptant de geler momentanément son commissaire — et Gonzalez (socialiste Espagnol) ou Blair (travailliste britannique) comme président de l’Europe. Le tout accompagné de « compensations » en termes de postes importants de commissaires pour les Etats exclus de ce triangle (France, Allemagne, Pologne, notamment).

Mais ce genre de puzzle n’est pas aisé à constituer. Et, comme l’histoire l’a déjà montré, la route de la Commission européenne a déjà été pavée de « combinaisons parfaites » qui échouent au dernier moment. Avec des attributions qui changent ou des candidats qui surgissent … en dernière minute.

⁽¹⁾ Une autre solution envisagée, cumulable éventuellement avec la précédente, est que l’État privé de commissaire ait la responsabilité du « secrétariat général » ou du « service juridique » au sein de la Commission.