Lorsqu’elle a publié le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) en novembre 2007, la Commission avait promis avant la fin 2008 des propositions sur le financement des technologies à faible émission de carbone. Avec un an de retard, elle devrait adopter ses propositions le 9 octobre. Si les dernières versions du projet de communication obtenues par Europolitique ne mentionnent aucun « argent frais » ou nouvelle source de financement, cette question va immanquablement surgir lors du débat qui suivra l’adoption du document. L’exécutif européen prône un financement plus important, plus clair et plus indépendant de la recherche et des technologies énergétiques.

La Commission martèle qu’il faut fortement augmenter, dès maintenant, le financement de la recherche, du développement technologique, de la démonstration, et que le marché doit prendre le relais. Elle estime qu’une injection supplémentaire de fonds publics se justifie pour pallier les déficiences du marché et atteindre les objectifs politiques. Une intervention plus marquée au niveau européen donnera un coup de pouce au bouquet de technologies concernées, conclut-elle.

BUDGET

L’objectif de la Commission est d’élaborer en 2010 un cadre budgétaire européen spécifique. L’examen à mi-parcours du budget de l’UE (2011-2013) devrait aussi mener à ce que des fonds supplémentaires étayent les initiatives industrielles européennes du plan SET, les programmes communs de l’Alliance européenne de recherche énergétique et l’initiative « villes intelligentes ». Un appel est lancé en faveur d’une augmentation du budget pour les technologies énergétiques au sein du prochain programme-cadre de recherche développement de l’UE (PCRD) (2013-2020). Les Etats membres devraient eux aussi intensifier leur effort financier pour soutenir les technologies à faible émission de carbone.

La Commission estime à 50 milliards d’euros (chiffre mis entre crochets dans les textes provisoires) l’investissement supplémentaire, public et privé, nécessaire au cours des dix années à venir, pour permettre aux actions proposées d’aller de l’avant. Cela représenterait une augmentation de l’intensité de l’investissement annuel de 3 (actuellement) à 8 milliards d’euros.

La Commission préconise d’amplifier de beaucoup, à brève échéance, la part publique du fardeau des nouvelles technologies énergétiques, pour mieux équilibrer les engagements. La communication indique que le financement de la recherche en énergies non nucléaires en 2007 était supporté par le privé à hauteur de 70 %. Les coefficients actuels dans toutes les technologies prioritaires du plan SET (y compris la fusion et la fission nucléaire) se basent sur un financement à 56 % par le privé et à 44 % par le public ⁽¹⁾. La Commission voudrait, en s’appuyant sur les conclusions du Conseil de février 2008, augmenter « considérablement » le coefficient de l’investissement communautaire, de 20 % aujourd’hui. L’investissement national en recherche non nucléaire est de 80 %.

FONDS PUBLICS

Concernant l’origine des fonds publics supplémentaires, la Commission cite la directive modifiée sur les échanges de quotas d’émissions (2009/29/CE) qui propose dès 2013 aux Etats membres de réinvestir au moins 50 % des recettes des enchères dans des activités liées au climat. Les allocations de 300 millions d’euros mises de côté au titre de la réserve pour les nouveaux entrants du système d’échange sont également reprises dans la liste des appuis au captage et stockage de carbone (CSC) et aux renouvelables. La Commission reconnaît cependant que ce mécanisme ne couvre que les risques du marché, à l’exclusion des risques technologiques.

Elle propose donc, mais sans donner de chiffres concrets, d’augmenter le financement provenant du budget de l’Union de 2011 à 2013 (dans les perspectives financières en cours). Cette progression se ferait dans le cadre de l’examen à mi-parcours du budget. Une hausse continue devrait en outre avoir lieu de 2013 à 2020. Car les programmes européens actuels, dont le PCRD, le programme Energie intelligente-Europe et le plan de relance de l’économie européenne, ne suffisent pas pour financer les initiatives du plan SET.

MISER SUR LES PROGRAMMES

La communication recommande d’optimiser l’effet d’incitation et de levier du financement public en s’écartant « progressivement » du financement de projets individuels (la norme actuelle) au profit d’un co-investissement dans des programmes. A la clé, une meilleure combinaison de ressources publiques (européennes et nationales) et la création de partenariats public/privé avec l’industrie. La Commission s’efforcera de mobiliser les ressources pour de vastes projets de démonstration, des installations uniques en leur genre, et la reproduction du marché pour les technologies du plan SET.

L’éventail d’instruments disponibles au niveau régional, national et européen englobe les programmes de R&D et d’innovation au plan national et européen, le financement sur base d’endettement, les capitaux à risque, les fonds d’infrastructure et les instruments axés sur le marché. Ces instruments tendent toutefois à laisser le bailleur de fonds (aide non remboursable, prêt ou subvention) agir seul sans stratégie globale.

BEI

La Commission n’épargne pas la Banque européenne d’investissement même si la BEI a rehaussé son objectif de prêts dans le domaine énergétique à 9,5 milliards d’euros en 2009 et 10,25 milliards en 2010 (contre 6,5 milliards en 2008). L’idée est ici de renforcer l’Instrument de financement avec partage des risques (IFPR). Ce dernier conjugue les ressources du budget du 7e PCRD à celle de la BEI pour financer des projets de R&D à risques accrus, y compris dans le secteur de l’énergie. L’IFPR doit pouvoir, dans l’esprit de la Commission, soutenir spécifiquement des projets du plan SET dont les projets de démonstration à grande échelle.

Autre accroissement des ressources préconisé : le nouveau Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et l’infrastructure. Ce « Fonds Marguerite » - tel est son surnom - est créé par la BEI et d’autres institutions publiques de financement. La Commission parle aussi d’un instrument commun axé sur l’efficacité énergétique et les renouvelables, qui financerait le déploiement des technologies à faible émission de carbone.

⁽¹⁾ Pour la recherche nucléaire, un financement public de 100 % est atteint pour la fusion et de 50 % pour la fission.