L’une des mesures phares que la Commission européenne a proposées ces derniers mois, dans le cadre de la politique d’immigration de l’UE, est la création d’une « carte bleue » afin d’attirer en Europe les travailleurs hautement qualifiés. Objectif: inciter les ressortissants hautement qualifiés de pays tiers à venir en Europe, en leur accordant un traitement préférentiel par rapport aux autres immigrants légaux.

La Commission reconnaît toutefois que cette proposition risque clairement de favoriser la fuite des cerveaux. Une évaluation d’impact, annexée à la proposition de directive, montre que l’un des principaux désavantages de la carte serait qu’elle «  pourrait avoir des effets négatifs significatifs sur les pays tiers en termes de fuite des cerveaux venant de pays moins développés ».

A cet égard, la proposition de directive stipule que lors de la mise en oeuvre de ce dispositif, les Etats membres devront veiller à ne pas favoriser un recrutement actif dans les pays en développement, dans des secteurs où le personnel fait défaut. Le texte mentionne particulièrement la nécessité de développer des politiques de recrutement éthiques pour le secteur de la santé, un domaine particulièrement sensible. «  De nombreux pays en développement tentent déjà de relever le défi de l’immigration du personnel de santé, alors nous ne pouvons approuver un programme qui vise à nous retirer les ressources très limitées dont nous disposons », déclarait récemment le ministre sud-africain de la Santé, Tshabalala-Msimang, qui réagissait à cette proposition.

CODE DE CONDUITE

Les gouvernements de l’UE et la Commission ont l’intention d’adopter un code de conduite européen pour le recrutement dans le secteur de la santé, précisément pour pallier ce risque. L’idée de ce code de conduite a été entérinée par le Conseil dans une stratégie sur les « ressources humaines dans le secteur de la santé », adoptée en avril 2006. Pourtant, depuis lors, les progrès sont lents. La nécessité d’adopter un tel code de conduite a été répétée dans au moins deux documents stratégiques de la Commission et dans des conclusions adoptées par le Conseil Affaires générales de mai 2007.  Aucun calendrier n’a encore été établi pour la réalisation concrète du projet lorsqu’il aura mûri.

En outre, la proposition «carte bleue» mentionne que des accords pourraient être conclus dans le futur entre la Commission et les Etats membres, d’une part, et certains pays tiers, de l’autre, en vue de garantir un recrutement éthique. Ces accords porteraient sur des professions spécifiques «  dans des secteurs qui souffrent d’un manque de personnel » et qui seraient exclues du programme « carte bleue ».

On ne sait pas encore non plus quand, ni comment, l’idée sera concrétisée - notamment si ces accords feraient partie des nouveaux «partenariats de mobilité» qui devraient être conclus entre l’UE et certains pays tiers. Ces partenariats, qui impliquerait l’engagement des pays tiers concernés à lutter contre l’immigration clandestine en échange d’opportunités d’immigration légale vers l’UE, ont été présentés par la Commission dans un document stratégique adopté en mai. Le lancement de négociations avec les deux premiers pays candidats (Cap vert et Moldavie) devrait être avalisé par le Conseil des 6-7 décembre. La Commission a laissé entendre que des mesures destinées à atténuer la fuite des cerveaux pourraient être intégrées dans les partenariats, mais la Commission et le Conseil ont expliqué que le contenu des partenariats pourrait varier considérablement et qu’il ne peut être précisé à ce stade.

IMMIGRATION CIRCULAIRE

Autre mesure phare proposée par la Commission : l’immigration circulaire. Le concept développé dans le document stratégique de mai, prévoit que les Etats membres adoptent des mesures pour favoriser le séjour professionnel de ressortissants de pays tiers pour une période limitée. Ces personnes devront retourner dans leur pays d’origine une fois leur travail terminé, mais elle bénéficieraient de dispositions spéciales quant à un retour futur en Europe et un accès au marché du travail.

La proposition « carte bleue » n’inclut pas de limitations à l’immigration circulaire. Les détenteurs de la carte bleue qui auront aussi un permis de séjour de longue durée pourraient, par exemple, être autorisés à quitter l’UE pour une période allant jusqu’à 24 mois, sans perdre leur statut, à condition qu’ils rentrent pour travailler, étudier ou effectuer un service volontaire dans leur pays d’origine. Ces personnes pourraient aussi quitter l’UE pour une période allant jusqu’à 12 mois, sans que cette période ne soit décomptée des 5 ans de séjour continu qui sont nécessaires pour l’obtention du permis de séjour de longue durée.

DILEMME

Mais ces mesures soulignent d’une certaine façon le dilemme de l’UE : malgré la tentative d’inclure certains éléments de l’immigration circulaire dans ses propositions, la mesure d’incitation principale proposée aux travailleurs hautement qualifiés, dans le programme « carte bleue », est le traitement spécial qui leur permettrait de s’installer définitivement dans l’UE. Ce point ressort de certaines dispositions selon lesquelles le détenteur de la carte bleue aurait le droit de faire venir sa famille en Europe et de cumuler la durée de ses séjours dans différents Etats membres afin d’arriver plus vite à la durée totale de séjour obligatoire pour l’introduction d’une demande de permis de séjour de longue durée. Il est clairement précisé que le but n’est pas simplement « d’attirer » mais aussi « de retenir » les travailleurs hautement qualifiés des pays tiers.

Les propositions de la Commission ont été formulées en ce sens pour des raisons manifestes : le problème démographique endémique de l’UE et son incapacité relative à attirer des travailleurs hautement qualifiés de pays tiers. Les chiffres montrent que 3,2 % des travailleurs de pays tiers aux Etats-Unis sont hautement qualifiés, 7,3 % au Canada et seulement 1,72 % en Europe.

L’UE veut aussi trouver le meilleur moyen d’aider les pays en développement. Cet aspect de la question a été énoncé par Stefano Manservisi, le directeur général de la DG Développement à la Commission européenne. Récemment interrogé par Europolitique, il a déclaré: «  si vous placez des barrières, vous êtes accusé de placer des barrières, si vous facilitez l’accès, vous êtes accusé de faciliter la fuite des cerveaux ».

Au vu de tous ces facteurs, personne ne sera étonné si certains dirigeants, lors du Sommet UE-Afrique, demandent à ce que les intentions de l’UE soient clarifiées.