Largement débattu et critiqué à l’extérieur de l’Union européenne tout au long du processus législatif, le nouveau règlement REACH suscite, au moment où il devient effectivement opérationnel, les plus vives inquiétudes chez les partenaires commerciaux de l’Union. Tous craignent des pratiques discriminatoires.

Suisse : Voisin immédiat de l’UE, la Suisse est amère. Elle regrette le manque de concertation entre autorités européennes et helvétiques et le côté « pensée unique » développé par l’UE. La Suisse a sa propre législation en la matière, très développée et très stricte. « Le moins que l’on aurait pu attendre était la recherche d’équivalence au lieu d’imposer REACH comme seule vérité », nous dit un diplomate helvétique. Soulignant la complexité du système, il critique les difficultés d’accès à l’information pour les entreprises extérieures à l’UE, en particulier les PME, l’usage quasi unique de l’anglais comme langue de travail, la période de pré-enregistrement trop courte, le problème du représentant unique et les risques de traitement discriminatoire des entreprises non européennes. « S i l’on veut donner au système une envergure extraterritoriale, il faut s’en donner les moyens », dit-on à Berne.

Etats-Unis : Washington adresse globalement les mêmes critiques : manque de dialogue, problème de la confidentialité des données, procédures trop lourdes et trop chères. Mais c’est le secteur des cosmétiques qui monte aux créneaux, s’insurgeant contre l’interdiction communautaire de la commercialisation de produits cosmétiques testés sur animaux, qui prendra effet en mars 2009. Une échéance « insurmontable », dit-il, surtout pour les produits contenant des ingrédients innovants. Il s’oppose aussi à l’échéance de juin 2008, prévue par REACH, pour l’enregistrement de certaines substances utilisées dans les cosmétiques produits en dehors de l’UE. Le sujet a été évoqué lors du Conseil économique transatlantique du 13 mai : la Commission européenne a promis d’agir pour que la mise en oeuvre de REACH ne perturbe pas les échanges commerciaux de cosmétiques et de produits d’hygiène.

Japon: La question de la confidentialité des données est au coeur des préoccupations de l’industrie nippone. Elle cite, à titre d’exemple, les monomères entrant dans le composition des polymères, qu’elle considère comme informations commerciales confidentielles, alors que, si les producteurs de monomères européens enregistrent eux-mêmes les substances, les producteurs de polymères européens ne doivent pas fournir d’information sur leurs composants. La seule solution pour éviter de divulguer des données confidentielles est de passer, à grands frais, par le représentant unique. Pour l’industrie japonaise, il s’agit là d’un traitement discriminatoire à l’encontre des entreprises non européennes et une charge insupportable pour les PME qui n’ont pas les ressources suffisantes ou ne disposent pas d’une filiale dans l’UE.