Accueilli en décembre 2006 avec un enthousiasme mitigé, REACH reste, pour les organisations de défense de l’environnement, un « pavé » législatif complexe, mais incomplet, dont ils entendent surveiller la mise en œuvre de près. Au centre de leurs préoccupations : le sort réservé aux substances les plus dangereuses et leur substitution par des alternatives moins nocives pour la santé humaine et l’environnement, l’information des utilisateurs/consommateurs et la participation des organisations représentatives au processus.

A l’heure où tous les regards se tournent vers l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui fera ses débuts opérationnels le 1er juin, les ONG se montrent plus inquiètes que jamais à propos de la mise en œuvre du système REACH. Elles insistent sur la nécessité de ne pas perdre de vue son objectif essentiel, à savoir : assurer un haut niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement. Or, vu l’énormité de la tâche, il apparaît d’ores et déjà que l’Agence, comme les Etats membres, manquera des ressources nécessaires. Ce qui posera rapidement un vrai problème en ce qui concerne l’évaluation des dossiers, non sur leur forme, mais du point de vue de leur contenu.

Raison pour laquelle le Bureau européen de l’environnement (BEE) demande à la Commission européenne d’inviter l’Agence à réorienter son attention vers ce qui, pour les ONG, est une priorité : l’élaboration d’une liste complète des substances les plus dangereuses, déjà identifiées et évaluées au titre des législations en vigueur. Le mieux, le plus rapide et le plus efficace serait, estime le BEE, d’intégrer directement ces substances à la liste des produits soumis à autorisation (l’annexe 14 du règlement REACH). Cela imposerait à l’industrie de faire les efforts nécessaires pour trouver des solutions alternatives moins nocives et permettrait aux consommateurs de demander des informations complémentaires (exigence de transparence). L’Agence ne dispose pas du pouvoir d’initiative en la matière : seuls la Commission et/ou les Etats membres peuvent lui donner une telle injonction. Mais les Etats membres « eux-mêmes débordés, n’ont guère le temps d’y penser », précise Christian Schaible, du BEE. Tout aussi préoccupante, estime l’organisation, est la question des substances produites en petits volumes (1 à 10 tonnes/an) pour lesquelles aucun rapport de sécurité n’est exigé. Un état de fait figé dans le texte et qui ne peut donc être, pour l’heure, modifié.

Autre soucis, enfin, les ONG de défense de l’environnement, de la santé et des consommateurs veulent assurer leur place en tant que membres permanents et de plein droit au sein des deux comités techniques de l’ECHA. Elles invoquent à ce propos le droit du public à être informé par des parties indépendantes et revendiquent, par conséquent, le droit de pouvoir suivre ce qui se passe au niveau de l’Agence.