Créée par le règlement établissant le système européen d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des produits chimiques (REACH), l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est au coeur de ce dispositif. Installée depuis le 1er juin 2007 à Helsinki (Finlande), elle est chargée de coordonner les tâches prévues par le règlement REACH. A cette fin, c’est elle qui devra :

- gérer et mettre en œuvre les aspects techniques, scientifiques et administratifs du règlement ;

- gérer les procédures d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction relatives aux substances chimiques ;

- assurer la cohérence au niveau communautaire en ce qui concerne ces aspects ;

- fournir aux États membres et aux institutions de l’UE les meilleurs conseils techniques et scientifiques possibles sur les questions relatives aux produits chimiques relevant de REACH ;

- gérer les documents d’orientation, les bases de données, les outils et les documents informatiques ;

- fournir un soutien aux services d’assistance nationaux et diriger un service d’assistance destiné aux déclarants ;

- mettre à la disposition du public des informations sur les produits chimiques.

UN AN POUR ÊTRE OPÉRATIONNELLE

Selon le calendrier prévu, l’ECHA disposait d’un an pour établir son organisation, recruter son personnel et définir les lignes directrices, politiques et procédures nécessaires pour entamer, à partir du 1er juin 2008, l’enregistrement des substances.

Parmi ses tâches essentielles, l’Agence doit informer et conseiller les entreprises, et plus particulièrement les PME, pour les aider à se mettre en conformité avec les nouvelles exigences introduites par le règlement REACH. Elle gère à cette fin un site web multilingue, qui constitue un point d’accès unique à des informations générales sur les substances chimiques, à des documents d’orientation sur REACH et à d’autres outils facilitant la mise en conformité avec la nouvelle législation.

Au service des entreprises, l’ECHA a en outre créé :

- Navigator, un outil interactif qui permet aux entreprises, en répondant à des questions sur leur substance, de trouver rapidement ce qu’elles doivent faire dans le cadre de REACH ;

- des documents d’orientation, véritables « guides d’application » qui fournissent des informations complémentaires au texte juridique. Ils couvrent tous les aspects techniques de REACH. Ces documents ont été rédigés avec l’aide et l’approbation des autorités des États membres, de la Commission européenne et de l’industrie, raison pour laquelle les entreprises sont invitées à utiliser ces documents comme source première d’information lorsqu’elles ont besoin de conseils sur la manière de respecter leurs obligations au titre de REACH ;

- des outils logiciels spécifiques : deux outils logiciels sont disponibles pour aider à la gestion des données relatives aux produits chimiques et à l’introduction des demandes d’enregistrement dans le cadre de REACH. Il s’agit de REACH-IT et de IUCLID5 ;

- une Foire aux questions (FAQ): La base de données de la Foire aux questions est le moyen le plus rapide pour obtenir une réponse à une question donnée ;

- des services d’assistance, destiné à aider les entreprises pour les questions concernant l’enregistrement de leurs substances chimiques. Chaque État membre fournit des services d’assistance REACH à toutes les parties intéressées dans le pays. Ces services font partie d’un réseau qui permettra d’harmoniser les réponses pour veiller à la cohérence de l’assistance proposée aux entreprises de toute l’Europe. Le service d’assistance IUCLID aide les utilisateurs enregistrés du logiciel.

ORGANISATION

L’Agence est composée :

- d’un conseil d’administrationcomposé de représentants des États membres, du Parlement européen, de la Commission européenne et de trois membres représentant, respectivement, l’industrie, les syndicats et les ONG. Le conseil d’administration est chargé d’adopter chaque année le budget, le programme de travail et le rapport général ;

- d’un directeur exécutif, Geert Dancet  : il est le représentant légal de l’Agence, responsable de la gestion et de l’administration quotidienne de l’ECHA et notamment de la gestion de ses ressources ;

- d’un secrétariat, chargé d’assister les comités et le forum et d’exécuter les tâches liées aux procédures d’enregistrement et d’évaluation, à l’élaboration d’orientations, à la mise à jour de la base de données et à la fourniture d’informations ;

- d’un comité des États membres, chargé de résoudre les éventuelles divergences de vues sur les projets de décision proposés par l’Agence ou les États membres, ainsi que sur les propositions d’identification de substances extrêmement préoccupantes ;

- d’un comité d’évaluation des risques, chargé d’élaborer des avis sur les évaluations, les demandes d’autorisation, les propositions de restriction et les propositions de classification et d’étiquetage ;

- d’un comité d’analyse socio-économique chargé d’élaborer des avis sur les demandes d’autorisation, les propositions de restriction et les questions relatives à l’impact socio-économique d’éventuelles propositions d’actions législatives ;

- d’un forum portant sur les questions de mise en œuvre, chargé de coordonner un réseau d’autorités des États membres responsables de la mise en œuvre ;

- d’une chambre de recours, qui statue sur les recours formés contre les décisions prises par l’Agence

FINANCEMENT

Le produit des droits et redevances qui seront perçus dans le cadre des procédures REACH financera en partie le fonctionnement de l’ECHA, le solde étant couvert par une subvention communautaire. Les redevances applicables à partir du 1er juin 2008 ont été publiées au Journal Officiel le 16 avril (voir Europolitique n° 3512). Elles feront l’objet d’une révision en 2013 au plus tard.

Coordonnées de l’Agence 

Adresse : European Chemicals Agency, Annankatu 18, 00120 Helsinki, Finland.

Adresse postale : P.O.Box 400 , 00121 Helsinki, Finland.

Tel: +358-9-686180

Fax: +358-9-68618210

E-mail: info@echa.europa.eu

Internet: http://echa.europa.eu