Le jour J est arrivé: les Irlandais se prononcent ce 12 juin par référendum sur le Traité de Lisbonne. Les résultats définitifs ne seront connus que le lendemain dans l’après-midi mais en cas de «non», la France et l’Allemagne annoncent déjà une « réaction conjointe».

L’hypothèse d’un rejet n’est en effet pas à écarter, vu les derniers sondages donnant un écart très serré entre le «oui» et le «non». Si tel était le cas, le Conseil Affaires générales du 16 juin à Luxembourg se saisirait probablement de la question avant de la renvoyer à l’agenda du Conseil européen des 19 et 20 juin à Bruxelles. Les chefs d’Etat et de gouvernement pourraient alors décider de donner mandat à la future présidence française, qui prendra les rênes de l’UE le 1er juillet, pour qu’elle trouve une solution. Les Français devraient alors revoir leur programme semestriel et réorienter leurs priorités. Jusqu’à présent, celles-ci se concentraient sur l’immigration, la défense, le paquet énergie/climat ou encore l’agriculture. La nouvelle crise institutionnelle passerait alors en tête.

Une initiative commune pourrait ensuite naître de la France et l’Allemagne. C’est ce qu’ont annoncé le président Nicolas Sarkozy et la chancelière Angela Merkel lors de leur rencontre du 9 juin en Bavière, pour le Conseil des ministres franco-allemand. « Nous espérons tous que le ‘oui’ l’emportera mais vous pouvez prévoir qu’il y aura une réaction franco-allemande commune, quelle que soit l’issue du scrutin», a déclaré Angela Merkel devant la presse. Le chef de l’Etat français a pour sa part estimé qu’un rejet du traité de Lisbonne serait un problème pour toute l’Europe. « C’est aux Irlandais d’en décider. Mais ce que nous avons décidé avec Mme Merkel c’est que, quoi qu’ils se passe, la réaction sera franco-allemande», a-t-il confirmé.

PLUSIEURS SCÉNARIOS

La France qui est à l’origine de la crise institutionnelle de 2005 avec son rejet de la Constitution européenne (suivie par les Pays-Bas) se retrouverait chargée de débloquer la situation. Un beau cadeau empoisonné pour Nicolas Sarkozy qui s’était largement vanté d’avoir relancé l’Europe avec son projet de « mini Traité».

Les deux pays pourraient ainsi proposer de poursuivre le processus de ratification dans les onze autres Etats membres afin de ne pas réduire à néant huit années de négociations. C’est ce qu’a semblé affirmer le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner, le 9 juin sur la radio RTL, en déclarant que comme lors du premier «non» irlandais au Traité de Nice, on remettrait l’ouvrage « sur le métier». Toutefois, la situation n’est pas la même qu’en 2001 où les Irlandais avaient finalement revoté un an plus tard sur un texte amendé et penché pour le «oui». Car aujourd’hui l’Irlande n’a plus rien à négocier, ayant déjà obtenu tout ce qu’elle souhaitait au Conseil européen de juin dernier. Le Traité pourrait bien être encore un peu aménagé mais le risque d’un nouveau rejet resterait présent. Et puis si l’on poursuivait les ratifications malgré un «non» irlandais, il n’est pas sûr que les autres Etats membres n’ayant pas encore ratifié rentrent sagement dans le rang. Le Royaume-Uni et la République tchèque par exemple pourraient être tentés d’abandonner leur processus de ratification comme en 2005.

L’autre alternative serait d’interrompre totalement la procédure de ratification dans l’UE et de garder le statu quo avec le Traité de Nice, ce qui signifierait maintenir les mécanismes lourds et les imperfections de ce texte. Il est fort probable que certains Etats se lanceraient alors dans des coopérations renforcées pour avancer avec ceux qui le souhaitent. Une réflexion devrait alors s’engager sur la légitimité de l’UE et son déficit démocratique.

Enfin on peut aussi envisager deux dernières issues, mais peu probables l’une comme l’autre. La première serait une renégociation du Traité de Lisbonne, bien que ce texte soit déjà le fruit d’une renégociation du projet de Constitution avorté. La seconde serait un retrait partiel de l’Irlande de l’UE (un retrait total n’est pas prévu par les traités actuels) mais ce petit pays de 4 millions d’âmes ne semble pas vouloir aller jusque là.