S’appuyant sur le plan de relance de l’économie européenne approuvé par le Conseil européen, la présidence tchèque va s’atteler à préparer le terrain d’une Europe plus compétitive par un accroissement des investissements en recherche.

PRIORITÉ AUX INFRASTRUCTURES

Vlastimil Růžička, le ministre adjoint tchèque de l’Education, la Jeunesse et les Sports, a récemment détaillé trois priorités de la présidence, lors d’une conférence de presse à Versailles.

Il s’agira d’abord de poursuivre les débats entamés sous présidence française sur le cadre juridique des infrastructures européennes de recherche, proposé en juillet 2008 par la Commission européenne. Il peut s’agir d’infrastructures réunies sur un seul site, ou dispersées avec un réseau de ressources organisé. L’absence d’un cadre juridique approprié permettant d’instaurer des partenariats judicieux avec des intervenants de différents pays a constitué un problème de taille pour les États membres. Les formes juridiques existantes qui relèvent du droit national, communautaire ou international ne répondent pas totalement aux spécificités et aux besoins de ces infrastructures multinationales. Ce nouveau cadre juridique taillé sur mesure conférera une personnalité juridique reconnue dans tous les États membres et pourrait apporter certains des avantages dont bénéficient les organisations internationales, notamment des exonérations de TVA.

Le «développement des infrastructures de recherche de classe mondiale» est présenté comme l’un des piliers d’une vision ambitieuse de l’Espace européen de la recherche (EER) (lire encadré).

Les Tchèques plaideront pour un recours accru aux Fonds structurels pour financer les infrastructures de recherche et d’autres aspects de l’Espace européen de recherche (EER). Ils veulent que les infrastructures européennes soient équitablement distribuées dans toute l’Union et non confinées à quelques pays. Une conférence sur le renforcement de l’EER via les infrastructures de recherche est prévue les 24-25 mars à Prague.

L’ESFRI (European Strategy Forum for Research Infrastructures) a pour objet de faciliter les initiatives multilatérales pour développer au mieux ces réseaux. Sa feuille de route reprend 44 projets. Les feuilles de route de seize pays d’Europe ont été présentées ou sont en passe de l’être. La République tchèque organisera une conférence sur l’ESFRI les 27 et 28 avril à Prague.

MOBILITÉ DES CHERCHEURS

Les grandes infrastructures de recherche nécessitent un EER intégré. La deuxième priorité des Tchèques sera d’abolir les barrières à la libre circulation des chercheurs en mettant en oeuvre un plan de la Commission européenne. Celui-ci propose un partenariat entre la Commission et les Etats membres pour faire avancer le dossier de l’ouverture du recrutement (transparence des procédures), favoriser la portabilité transnationale des aides non remboursables et financements, faire correspondre les besoins en pension et sécurité sociale et la mobilité des chercheurs, prévoir des conditions d’embauche et de travail attrayantes, et rehausser la formation et les aptitudes. Une conférence sur l’amélioration des carrières et de la mobilité des chercheurs est prévue les 27-28 avril à Prague.

L’IMPACT DES PROGRAMMES

La troisième priorité consistera à lancer le débat sur la manière d’évaluer l’impact des programmes de recherche. La plate-forme idéale pour étudier l’incidence, à l’échelle communautaire et nationale, du sixième programme-cadre de recherche de l’UE sera, les 24-25 février, EUFORDIA ⁽¹⁾. La conférence réunira chercheurs, experts et décideurs politiques des programmes nationaux et internationaux de recherche, dont les Etats-Unis, afin de proposer de meilleures méthodes d’évaluation des programmes de recherche. Les aspects évalués ont englobé l’excellence scientifique, le rôle de l’industrie et la répartition hommes/femmes.

L’Espace européen de recherche, concept lancé en 2000, vise à combiner toutes les ressources communautaires dans un souci de coordination accrue des activités de R&D. Sous la présidence slovène, le processus de Ljubljana a défini une vision de l’EER jusqu’en 2020. La politique et les plans d’action à mettre en pratique se fondent sur la position qu’a arrêtée le trio de présidences française, tchèque et suédoise, avec un prolongement sous les présidences suivantes (Espagne, Belgique et Hongrie).  

Plus récemment, les Vingt-sept ont adopté au Conseil Compétitivité (le 2 décembre 2008) des conclusions sur la «Vision 2020 pour l’Espace européen de la recherche»  ⁽²⁾ .

Son développement s’appuie sur cinq piliers:

1. gestion de la propriété intellectuelle par les organismes publics de recherche,

2. la promotion de la mobilité et de la carrière des chercheurs européens,

3. le cadre juridique des infrastructures de recherche paneuropéennes,

4. la programmation et les programmes conjoints, et

5. la coopération scientifique et technologique internationale.

Le plan de relance économique de l’UE

Ce plan invite notamment les Etats membres à accroître l’investissement en recherche, innovation et éducation, et renouveler leurs incitations fiscales et subventions au secteur privé. Il encourage le développement de technologies propres pour les véhicules automobiles et la construction. La Commission propose de lancer trois partenariats public-privé: une initiative européenne «voitures vertes» pour donner un coup de pouce à l’utilisation des sources d’énergie renouvelables; une initiative européenne «bâtiments basse énergie» pour réduire de manière radicale l’énergie et les émissions de CO2 des nouveaux bâtiments; et une initiative «usines de demain» pour améliorer la base technologique des producteurs européens, surtout les petites et moyennes entreprises.

Autre objectif du plan : développer une stratégie de la large bande afin d’accélérer la mise à niveau et l’extension de réseaux, et de consolider l’avancée de l’Europe en communications fixes et sans fil via une couverture à 100% de l’internet à haut débit d’ici 2010.

⁽¹⁾ 2009www.eufordia2009.eu
⁽²⁾ http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/intm/104435.pdf