Après la présidence «hyperactive» de la France et du président Sarkozy, la République tchèque, débarrassée de plusieurs épines dans le pied (paquet énergie/climat, émissions de CO2 des voitures, qualité des carburants) présente, pour le premier semestre 2009, un programme «environnemental» plus léger sur le plan interne et plus orienté vers les grands rendez-vous internationaux.

VOLET INTERNATIONAL

Le climat restera la principale préoccupation des Vingt-sept au cours de 2009. Le plan de travail et le calendrier décidés à la Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur le climat et au protocole de Kyoto de Poznan (1er - 12 décembre 2008) imposeront un rythme de travail soutenu tout au long de l’année : au moins quatre réunions préparatoires à la Conférence mondiale de Copenhague (décembre 2009) sont en effet prévues, dont deux au cours du semestre de présidence tchèque (du 29 mars au 8 avril et du 1er au 12 juin, à Bonn). Pour la réunion de mars, les Parties devront avoir précisé leurs intentions en termes d’objectifs et pour la session de juin, le projet d’accord - c’est à dire le texte qui fera l’objet de la négociation finale - devra être sur la table. La véritable négociation entrera alors dans le vif du sujet. La position de l’Union européenne étant clarifiée dans les conclusions adoptées en vue de la Conférence de Poznan, le 4 décembre et par l’accord sur le paquet énergie/climat, la présidence tchèque a les outils en main pour la défendre sur la scène internationale. Elle a prévu, à cette fin, de multiplier les réunions bilatérales en particulier avec les plus importantes économies - Etats-Unis, Chine, Inde, Russie - mais aussi avec nombre d’autres partenaires. Prague travaillera sur ce dossier en étroite collaboration ave la Suède, qui assumera la présidence de l’UE au second semestre, et le Danemark, pays hôte et président de la prochaine conférence mondiale.

Négocier un instrument légalement contraignant pour réduire l’utilisation et contrôler le commerce du mercure constituera le second dossier important auquel la présidence tchèque devra s’atteler au niveau international. Les discussions reprendront du 16 au 20 février à Nairobi (Kenya) sous l’égide du Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE). Et si l’UE soutient fermement l’émergence d’un tel instrument, elle n’en a pas moins balisé le terrain dans le mandat de négociation adopté lors du Conseil du 4 décembre 2008 et, comme souvent, aura de la peine à convaincre certains de ses principaux partenaires de l’importance de disposer en la matière d’un instrument contraignant : Prague a donc prévu d’organiser des réunions bilatérales, entre autres, avec l’Inde, les Etats-Unis, le Brésil, le Canada, la Russie.

DROIT COMMUNAUTAIRE

Parlement et experts du Conseil ont déjà bien progressé sur l’examen de la proposition de directive sur la politique de prévention et la réduction intégrée des pollutions industrielles (IPPC). L’objectif est d’actualiser et fusionner en une seule directive sept directives distinctes relatives aux émissions industrielles. Ce devrait être LE gros dossier législatif de la présidence tchèque dans le domaine de l’environnement. Mais il reste de nombreux points non résolus entre Etats membres : la présidence française avait dressé un état des lieux lors du Conseil du 4 décembre, de quoi permettre à la présidence tchèque de prendre le train en marche sans trop de difficultés. Prague espère aboutir à un accord politique au Conseil Environnement de juin. Le débat se poursuit également au sein du Parlement qui doit voter sur ce dossier (rapport de Holger Krahmer - ADLE, Allemagne) en commission de l’environnement - ou en lecture unique, s’il y a accord avec le Conseil – en principe le 21 janvier 2009.

Les conclusions sur le plan d’action pour une consommation, une production et une politique industrielle durablesadoptées par le Conseil Environnement du 4 décembre faciliteront le travail de la présidence tchèque qui a placé ce dossier en bonne place dans son agenda avec pour ambition de boucler les négociations sur les volets «écolabel» et «réforme du système européen de management et d’audit environnemental» (EMAS) au Conseil Environnement, d’une part, et «éco-conception des produits» (Prague espère aboutir à un accord en première lecture avec le Parlement européen avant la fin de la législature) et «étiquetage énergétique» au Conseil Compétitivité, d’autre part.

Objectif identique sur le projet de règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone. La proposition présentée par la Commission en août 2008 actualise le règlement CE 2037/2000 actuellement en vigueur et vise à l’aligner sur les derniers accords internationaux conclus, notamment en vue de l’élimination accélérée des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), dans le cadre du protocole de Montréal et de la suppression totale des substances pour lesquelles il existe des substituts.

La présidence tchèque tentera par ailleurs de débloquer le débat au Conseil (le PE s’est déjà prononcé en première lecture, le 14 novembre 2007 - procédure de codécision) et d’aboutir à un accord sur le projet de directive relatif à la protection des sols. Cette directive imposera aux Etats membres d’identifier les zones en danger ou contaminées, de définir des objectifs de réduction des risques et d’élaborer des programmes de restauration des sols. Elle imposera aussi à tout vendeur d’un terrain sur lequel des activités polluantes ont eu lieu de présenter à l’acheteur un rapport sur l’état des sols.

Prague poursuivra également le travail sur le projet de règlement relatif au commerce de produits dérivés du phoque, à peine entamé sous présidence française au Conseil du 4 décembre.

Enfin, la présidence tchèque lancera le débat sur le Livre vert sur les biodéchetset la communication sur les espèces envahissantes ainsi que sur la proposition de révision des directives relatives aux déchets électriques et électroniques et à la limitation de l’ utilisation de substances dangereuses contenues dans ces équipements. Ces textes ont été proposés par la Commission européenne en décembre 2008.

Le climat restera la principale préoccupation des Vingt-sept au cours de 2009