Le Conseil Transports de décembre 2008 a renvoyé à la présidence tchèque un gros plat de consistance : le dossier «Eurovignette», où comment faire payer aux poids lourds les coûts engendrés par la pollution, le bruit et la congestion des routes. La présidence française qui l’a précédée n’est pas parvenue à mettre les Vingt-sept d’accord sur les nuisances qu’ils pourront prendre en compte pour déterminer le niveau des péages routiers ni sur les méthodes de calcul à appliquer, ni encore sur l’inclusion ou non des voitures particulières dans le système.

Autant de points délicats - et ce ne sont pas les seuls - que tenteront de résoudre les Tchèques pour parvenir, au moins, à un accord au niveau du Conseil. Quant à un accord avec le Parlement européen, il est hautement improbable au cours des six prochains mois. Les députés devraient rendre leur avis en mars 2009.

Ce dossier sera une des priorités de la présidence tchèque dans le secteur des transports.

Reste à voir si elle mettra autant de coeur à résoudre un autre dossier légué par la présidence française : la proposition de directive visant à faciliter la poursuite des infractions routières commises par les conducteurs dans un autre Etat membre que le leur. Officiellement, tous les Etats membres sont d’accord avec l’objectif : en finir avec l’impunité dont bénéficient les chauffards une fois qu’ils traversent les frontières. Mais la grande majorité des Etats - et la Tchéquie en fait partie - estiment que la base juridique sur laquelle se base la proposition est incorrecte parce qu’elle comporte des dispositions relatives à la coopération judiciaire en matière pénale. Ces Etats attendent de la Commission qu’elle change sa base juridique, ce que cette dernière se refuse de faire pour l’instant. Le dossier est complètement bloqué.

REFONTE DU PAQUET FERROVIAIRE

Une refonte de la législation sur la libéralisation le rail dans l’UE - le «premier paquet ferroviaire» - était attendue au second semestre 2008. Elle n’est pas venue et ne viendra probablement pas avant le second semestre 2009. Cependant, un important travail de préparation doit être fait au cours de ces premiers mois de 2009. Fin 2008, la Commission a reçu le rapport des consultants PricewaterhouseCoopers qui identifie plusieurs dizaines de mesures qui pourraient être proposées à l’occasion de cette refonte. La Commission doit maintenant discuter avec les parties prenantes et faire son choix. Cela se fera début 2009.

Difficile de dire pour l’instant l’ampleur que prendra la réforme. La réduction du bruit des wagons devrait en faire partie. Les gestionnaires d’infrastructures, eux, espèrent y voir établies de nouvelles règles en matière de financement des infrastructures, tandis que les entreprises ferroviaires nouvelles sur le marché veulent y voir l’occasion de régler une série de problèmes en souffrance, comme l’indépendance effective des gestionnaires d’infrastructures par rapport aux compagnies ferroviaires historiques, ou l’indépendance réelle des organismes de contrôle censés garantir un accès non discriminatoire au rail. Mais depuis que le dossier est passé aux mains du commissaire Antonio Tajani, il semble que la motivation soit retombée sur ce dossier. Les opérateurs ferroviaires historiques y sont en tout cas opposés. Et même si l’unité ferroviaire de la DG Transport & Energie pousse à l’action - des procédures d’infraction contre 24 des 27 Etats membres ont été lancées en juin dernier pour mauvaise transposition du premier paquet, dénotant pour le moins un problème - la réforme pourrait se réduire à un minimum.

MOBILITÉ URBAINE 

Les mêmes incertitudes pèsent sur le plan d’action sur la mobilité urbaine, que la Commission devait initialement adopter au second semestre 2008. Ce plan est censé proposer des actions à mener aux niveaux européen, national, régional ou local pour améliorer la mobilité dans les villes. Mais il n’est même pas sûr qu’il soit présenté au cours de ce premier semestre 2009. L’étude d’impact réalisée pour le compte de la Commission mettrait en avant le caractère disproportionné des mesures envisagées et conseillerait à la Commission de se placer dans un démarche plus orientée «subsidiarité». A retravailler donc, d’autant plus qu’il se murmure que le commissaire allemand Günter Verheugen s’oppose à certaines mesures envisagées. Le Parlement européen, qui est demandeur lui, n’a pas l’intention d’attendre les bras croisés. Même si la Commission n’adopte pas son plan d’action sous cette législature, le député français Gilles Savary (PSE) préparera un rapport d’initiative sur la question.

Un Livre vert sur le réseau transeuropéen de transport devrait être publié au cours de ce semestre, de même qu’une communication sur l’ avenir de la politique européenne de transport maritime (prévue pour début janvier, elle sera accompagnée d’une proposition législative sur un Espace maritime européen sans frontière) ainsi qu’un plan d’action sur les applications du système européen de radionavigation par satellite, Galileo. Encore une fois, ces trois dossiers sont des «reports» de l’année 2008. L’octroi des marchés publics liés à la mise en place des satellites Galileo devrait aussi intervenir au cours des prochains mois. Durant la présidence tchèque, les négociations se poursuivront avec les candidats présélectionnés en octobre dernier.

Sans oublier, non plus, la poursuite des négociations avec les Etats-Unis pour un second accord aérien «Ciel unique». Bien qu’elles aient officiellement commencé en mai 2008, ce n’est que durant ce semestre qu’elle prendront véritablement leur envol, après une phase de surplace due à la période préélectorale aux Etats-Unis.

Rendez-vous de la présidence tchèque : Conseil Transports les 30 mars et 11 juin 2009 - Conseil informel Transports les 29 et 30 avril.

Les négociations avec les Etats-Unis du second accord aérien «Ciel unique» prendront véritablement leur envol  

Erika

Parmi les dossiers qui seront bouclés durant la présidence tchèque, le paquet Erika relatif à la sécurité maritime est sans doute le plus emblématique. Huit nouveaux règlements ou directives sont ainsi sur le point d’être adoptés, après l’accord intervenu entre le Conseil et le Parlement début décembre.