L’agenda dans le secteur de la santé sera dominé par le «paquet pharmaceutique» et la proposition de directive sur les soins de santé transfrontaliers. Mais sans doute aussi par le virus AH1N1.

Malgré de longs débats au Conseil, ces six derniers mois, sur la proposition de directive concernant les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, des questions majeures continuent de diviser les Vingt-sept. La présidence suédoise espère néanmoins des progrès sur ce texte, dont l’objectif est de faciliter aux patients européens l’exercice de leurs droits en matière de soins de santé. La proposition établit le principe selon lequel les patients ont le droit de se faire soigner à l’étranger et d’être remboursés jusqu’à concurrence de ce qu’ils auraient perçu dans leur pays. Elle clarifie la manière d’exercer ces droits – y compris les restrictions que les États membres peuvent imposer en ce qui concerne la prestation de soins à l’étranger – ainsi que le niveau de la couverture financière assurée pour les soins transfrontaliers.

Les Suédois espèrent aussi progresser sur le «paquet pharmaceutique». Toutefois, ils prévoient de ne pas toucher, jusqu’à nouvel avis, à la proposition concernant la diffusion auprès du public d’informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale (modification du règlement 726/2004). Plus de vingt Etats membres ont indiqué (au Conseil Santé du 9 juin), qu’ils ne voyaient pas en cette proposition une bonne base pour poursuivre les négociations. Ils reprochent notamment à ce texte de ne pas faire de distinction claire entre « information » et « publicité ». En revanche, les autres propositions - lutte contre la contrefaçon de médicaments (modification de la Directive 2001/83/CE) et  renforcement de la pharmacovigilance (modification de la directive 2001/83 et du règlement 726/2004) - ont été mieux accueillies par le Conseil et devraient rencontrer moins d’obstacles.