C’est un agenda en matière de pêche assez traditionnel que proposent les Suédois : adoption des mesures de gestion pour la campagne de pêche 2010, adoption et mise en œuvre de plans de gestion et de reconstitution pour les espèces en difficulté, adoption du projet de règlement sur le renforcement du contrôle de la politique commune de pêche (PCP), lancement du débat sur la réforme de cette politique et poursuite des négociations et de la mise en œuvre de partenariats avec les pays tiers. Cet agenda est en grande en partie tributaire des incertitudes institutionnelles puisque en cas d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, toutes ces décisions – à l’exception des totaux admissibles de captures (TAC) et quotas et de l’effort de pêche – seront désormais soumises à la codécision. Et le projet de règlement sur le renforcement des contrôles pourrait être le premier à en faire les frais.

Comme toute présidence du second semestre, la Suède aura comme principal objectif l’adoption dans les temps requis des mesures de gestion de la campagne de pêche 2010 : fixation des TAC et quotas et de l’effort de pêche, mesures annexes, plans de reconstitution pour certaines espèces, prix indicatifs. Comme ce fut déjà le cas l’an dernier, le processus est lancé pour alléger la session du Conseil de décembre : la présidence suédoise compte sur une adoption des TAC et quotas pour la Mer Baltique et la Mer Noire dès octobre, laissant ceux relatifs aux zones Atlantique et de la Mer du Nord pour décembre. À ce propos, consciente des difficultés potentielles qu’entraînerait l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de la codécision, la Commission européenne s’est engagée auprès de Stockholm à élaborer ses propositions en séparant nettement les propositions TAC des mesures techniques annexes, afin que, quelle que soit la situation institutionnelle en décembre, les décisions sur les quotas ne soient pas freinées (ou empêchées) pour cause de codécision applicable à certains éléments de ces propositions.

RÈGLEMENT « CONTRôLE »

Autre dossier en tête des priorités : la Présidence fera le maximum pour que le Conseil adopte le plus rapidement possible le projet de règlement visant au renforcement du contrôle de la PCP. C’est, en effet, l’exemple type de dossier qui, s’il devait entrer dans le champ d’application de la codécision pourrait se compliquer. Le Parlement européen, qui a déjà rendu son avis au titre de la procédure de consultation prévue par le régime actuel, pourrait, si les Vingt-sept ne parvenaient pas à un accord formel d’ici là, reprendre le processus à zéro et imposer une procédure en deux lectures. Le dossier prendrait alors un retard important (au moins un an). Si elle veut réussir son coup, la présidence aura cependant fort à faire, compte tenu des réticences et divergences exprimées par les États membres lors du Conseil de juin (voir Europolitique n° 3779).

RÉFORME DE LA PCP

La consultation publique sur la réforme de la PCP à réaliser d’ici 2012, lancée par le Livre vert de la Commission, court jusqu’à la fin de l’année. Le Conseil ne prendra donc pas de décision à ce stade. Mais Stockholm a l’intention de lancer les travaux y compris sur le plan technique en organisant d’une part, une réunion informelle des directeurs généraux et, d’autre part, un débat d’orientation politique au Conseil de novembre.

Ordres du jour (provisoires) des Conseils

- 19.20 octobre : consultations annuelles avec la Norvège (gestion conjointe des stocks) ; accord politique sur les TAC et quotas de la Mer Noire ; accord politique sur les TAC et quotas de la Mer Baltique.

- 19.20 novembre : adoption des prix indicatifs 2010 pour les produits de la mer ; débat d’orientation sur la réforme de la PCP ; adoption d’un mécanisme d’information sur les captures de thon rouge ; consultations annuelles avec la Norvège.

- 14-15 décembre : Décisions TAC et quotas ; plans de reconstitution du merlu du nord et du chinchard.