Les Suédois héritent du dossier sur l’efficacité énergétique, avec plusieurs propositions législatives sur la table. Ces textes ont été présentés par la Commission européenne en novembre 2008, dans le cadre de son analyse stratégique de la politique énergétique de l’UE. Ils visent un objectif : économiser 20 % de la consommation européenne d’énergie d’ici 2020. Mais, contrairement à l’objectif que fixe la nouvelle directive sur la promotion des énergies renouvelables (porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE à l’horizon 2020), cet objectif d’économie d’énergie n’est pas contraignant.

La présidence suédoise espère conclure un accord politique sur les trois propositions législatives sur lesquelles le Parlement s’est déjà prononcé en première lecture : la proposition de directive concernant l’étiquetage énergétique (refonte de la directive de 1992, qui ne couvre que les appareils domestiques, pour l’étendre à tous les produits liés à l’énergie ou ayant une incidence sur la consommation d’énergie) ; la proposition de directive sur l’étiquetage des pneus (instaurant un système d’étiquetage destiné à orienter le choix des consommateurs vers les pneus offrant une plus grande efficacité énergétique et de meilleures performances) ; et enfin celle sur la performance énergétique des bâtiments (refonte de la directive actuelle qui date de 2002).

Les Suédois comptent aussi lancer le débat sur la communication de la Commission sur la politique énergétique pour l’Europe - Plan d’action 2010-2014. Ce document développerait davantage la politique européenne dans le domaine de l’énergie.

ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE

Les États membres se rallient à un élargissement du champ d’application de la directive-cadre sur l’étiquetage énergétique de certains types d’appareils ménagers aux produits « liés à l’énergie ». Plusieurs délégations ont toutefois dit douter de l’inclusion des produits de construction. D’autres, leur réticence à l’égard de mesures aboutissant à ce que des niveaux minimums soient applicables aux marchés publics et aux mécanismes d’incitation. D’autant qu’une synergie reste à créer avec la législation européenne en général et la Directive Ecoconception en particulier. Certaines délégations appuient la position du PE en première lecture qui plaide pour des labels « simples » et « efficaces » (une échelle fermée A-G, sans ajouter de pourcentages aux labels de niveau A).

PNEUS

La proposition sur l’étiquetage des pneus recueille un vaste soutien au Conseil, plusieurs délégations appelant à l’adopter et à la mettre en œuvre dès que possible. Les pays nordiques demandent toutefois l’ajout d’un type de pneu supplémentaire qui tienne compte de leurs conditions hivernales spécifiques. En outre, des vues divergentes et des préoccupations portent sur la manière exacte dont le consommateur final serait informé sur les caractéristiques de pneus. La Commission doit présenter une proposition modifiée sous forme de règlement, pour permettre une application directe dans tous les États membres, et accélérer la mise en œuvre. Ce changement est conforme à l’avis de plusieurs délégations et est une réponse au PE.

BâTIMENTS

Concernant la performance énergétique des bâtiments, plusieurs délégations redoutent une charge administrative supplémentaire. Les préoccupations sont liées à la subsidiarité, la rentabilité et l’adaptabilité au contexte national. Plus d’un État membre juge les amendements que propose le PE «  irréalistes ». Le changement proposé réduirait le seuil de 1000 m2 - sous lequel la directive ne s’applique pas - à 250 m2.

SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT

Une nouvelle crise du gaz ne pouvant être exclue, les Suédois devront trancher sur l’opportunité d’aider l’Ukraine à payer la facture de gaz russe en transit par son territoire. L’Ukraine achemine 80 % du gaz russe qu’importe l’UE. Tous les 7 du mois, Kiev doit payer la facture du gaz livré le mois précédent. Pour l’échéance du 7 juillet, le Premier ministre Ioulia Tymochenko a demandé aux banques européennes un prêt de 4,2 milliards de dollars pour financer le remplissage des installations de stockage de gaz qui sera destiné au marché européen. La Russie aurait rejeté une demande similaire de prêt par l’Ukraine pour payer le volume nécessaire de gaz, soit 32 milliards de mètres cubes, pour combler les installations de stockage. Au début de la présidence, le ministre suédois des Affaires étrangères Carl Bildt ignorait la possibilité de fonds supplémentaires. «  C’est une question bilatérale », dit-il avant d’ajouter une évidence : « Là, on n’est pas en hiver. » Il ne fait aucun doute que la position de l’UE changera dès les premiers frimas.

Les Suédois entameront le débat difficile sur la proposition de directive sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz, dont l’adoption par la Commission est prévue le 14 juillet (rapport détaillé dans Europolitique 3775). Les discussions sur le gaz suivront en partie les préoccupations qu’ont exprimées les ministres de l’Energie lorsqu’ils ont souscrit à un accord politique sur une directive révisée sur les stocks de pétrole, au Conseil du 12 juin. Les États membres ont jalousement gardé leur propre souveraineté contre des pouvoirs accrus de la Commission, notamment en matière de libération des stocks pétroliers. Malgré la menace d’une nouvelle crise, il est probable que les Suédois butteront sur les mêmes soucis de souveraineté lorsqu’ils ouvriront le débat sur la sécurité d’approvisionnement en gaz.

Les Suédois entameront le débat sur la directive sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz

Dates clés

- 23-24 juillet : Conseil informel Énergie, Are (Suède). Il coïncide avec le Conseil informel Environnement. Objectif : coordonner les agendas politiques sur le changement climatique, l’efficacité énergétique, l’innovation et la compétitivité.

- 7 décembre : Conseil Énergie, Bruxelles. Objectif : accord politique sur les trois propositions concernant l’efficacité énergétique (les directives sur l’étiquetage énergétique, sur l’étiquetage des pneus et sur la performance énergétique des bâtiments).