Selon Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, la France ambitionne la conclusion d’un accord politique sur l’ensemble du paquet énergie, si possible en première lecture, avant fin 2008 ou début 2009. « C’est un élément clé de l’exemplarité que nous voulons pour l’Europe pour conforter son rôle moteur dans les négociations internationales sur le climat en vue de la Conférence de Copenhague en 2009», a-t-il récemment déclaré au Parlement européen.

Dans ce contexte, la récente suggestion formulée par le président français Nicolas Sarkozy a heurté certains de ses partenaires européens. L’idée de plafonner la TVA sur les produits pétroliers a fait dire au ministre espagnol de l’Economie, Pedro Solbes : « Je ne pense pas que cette mesure soit une bonne idée si l’on considère que l’on veut réduire la consommation et être plus efficace». Y aura-t-il d’autres surprises durant la Présidence française, notamment sur la promotion de l’énergie nucléaire en tant qu’alternative à consommation faible en carbone, dans le contexte des objectifs nationaux relatifs aux énergies renouvelables ou aux émissions de CO2 ? « Les énergies à faible teneur en carbone reviendront à un moment donné», a promis une diplomate française. « Nous devons travailler dans le cadre du paquet de la Commission. Bien entendu, si plusieurs Etats membres estiment qu’un élément important manque dans ce paquet, la présidence française devra les écouter», a-t-elle ajouté.

GÉRER L’AFFRONTEMENT PE/CONSEIL

Une année complète s’est écoulée depuis le Conseil européen de mars 2007 et ses recommandations relatives à la poursuite de la libéralisation. Le débat s’est intensifié suite aux propositions que la Commission a présentées en septembre 2007 sur la libéralisation des marchés de l’énergie et le gros du travail est fait. Mais au stade actuel de la procédure, les Etats membres et le Parlement européen ont des points de vue assez divergents sur le régime à mettre en place pour promouvoir la libéralisation des marchés énergétiques. En optant le 18 juin en session plénière pour la dissociation patrimoniale sur le marché de l’électricité, les députés ont pris le contre-pied du Conseil. Le 6 juin dernier, les ministres de l’Energie ont en effet marqué leur préférence pour «un gestionnaire de transport indépendant» (à la fois pour les marchés de l’électricité et du gaz) étroitement surveillé par une autorité indépendante, une option qui, contrairement à la dissociation patrimoniale, n’obligera pas les sociétés verticalement intégrées à vendre leurs actifs relatifs au transport d’électricité.

La France dispose-t-elle d’un plan B si le Conseil n’arrivait pas à un accord final avec le Parlement européen sur la libéralisation des marchés européens de l’énergie? «Oui, 2012», a répondu une diplomate française en ajoutant : « Ce ne sera pas une priorité durant les cinq mois effectifs de la présidence française. Ce n’est pas juste une question de priorités, mais d’ordre du jour.» « Nous sommes limités par le changement parlementaire prévu l’an prochain. Nous n’allons pas perdre six mois», a prévenu un diplomate britannique.

Quant à la proposition de directive sur la promotion des énergies renouvelables, la France, avec une part de 10,3% d’énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergie, n’est pas dans la position difficile des Etats membres qui ont pris du retard en la matière. Les problèmes auxquels la présidence française sera confrontée sont notamment la diversité des objectifs nationaux, le fait de savoir s’il faut accepter les propositions du rapporteur Claude Turmes (Verts/ALE, Luxembourg) qui veut fixer des objectifs intermédiaires facultatifs, le choix des système d’échanges à autoriser pour les énergies renouvelables. « Nous sommes opposés au système d’échanges sur les énergies renouvelables, à savoir les garanties d’origine (GO) proposées par la Commission», indique un diplomate allemand. La France devra trouver un équilibre entre la suspicion allemande et espagnole et l’enthousiasme britannique et néerlandais concernant ces GO. Mais dans ce dossier, la France n’a pas une position aussi tranchée que sur la question de la dissociation patrimoniale.

SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT

La présidence française tentera aussi de présenter des propositions en matière de sécurité d’approvisionnement énergétique, dans le cadre des relations de l’UE avec ses grands partenaires, comme la Russie. Un dossier étroitement lié à la «clause Gazprom», une clause de réciprocité que la Commission européenne a intégrée à ses propositions de septembre 2007 pour le marché du gaz et de l’électricité. Cette clause subordonne à l’aval de l’UE tout investissement ou exploitation par des sociétés à intégration verticale de pays tiers dans le marché communautaire.

En demandant un rapport à l’ancien directeur de l’Agence internationale de l’énergie, Claude Mandil, la France semble vouloir abandonner cette clause de réciprocité. Lors de sa rencontre avec son homologue russe Vladimir Poutine, le Premier ministre français a dit espérer conclure un accord de partenariat avec la Russie durant sa présidence. M. Fillon veut que la coopération énergétique soit mise à l’honneur dans cet accord. « Nous pensons que la sécurité énergétique de l’Europe passe d’abord par des relations apaisées, des relations commerciales, des relations plus confiantes entre l’Union européenne et la Russie», a-t-il dit. Cette stratégie pourrait déplaire à la Pologne et aux Etats baltes, qui « craignent d’être récupérés les uns après les autres par la Russie», note un diplomate britannique.

Les dates importantes : 3-4 juillet Conseil informel Environnement-Energie à Paris ; 10 octobre Conseil Energie à Luxembourg et le 8 (voire le 6) décembre.

Dissociation patrimoniale

Les diplomates français semblent penser qu’ils seront protégés durant leur présidence d’un retour de la question de la dissociation patrimoniale. Les Allemands ont été surpris peu avant le Conseil Energie de février 2008 par l’annonce de la séparation «volontaire» par E.ON de ses réseaux d’électricité, suite à une procédures d’infraction. Le numéro deux allemand de l’énergie, RWE, s’est aussi engagé à vendre ses gazoducs à un opérateur indépendant. « Il est très curieux que les quasi-monopoles non allemands tels que EDF et GDF n’aient pas encore été poursuivis par la Commission», a déclaré récemment Werner Langen, chef des députés PPE-DE allemands. Bien que peu probable, une telle hypothèse représenterait un camouflet pour la présidence française.