Le «non» irlandais du 12 juin au Traité de Lisbonne a porté un coup d’arrêt aux priorités de la présidence française en matière institutionnelle. Les travaux préparatoires à la mise en œuvre du texte devraient en effet être gelés quelque temps. Mais selon l’évolution du processus de ratification dans les sept autres États membres, ils pourraient reprendre de façon secrète comme ce fut le cas jusqu’à présent.

Durant le premier semestre 2008 sous présidence slovène, ces travaux n’avaient que peu avancé. Le Conseil semblait attendre que la France prenne les manettes de l’UE le 1er juillet pour progresser mais aussi que les Irlandais, seul peuple à être consulté, se soient prononcés. Leur «non» va désormais ralentir tout le processus. Et le compliquer davantage, car comment commencer à prévoir la mise en application du traité sans être certain que celui-ci entrera en vigueur ? A ce stade le Conseil européen des 19 et 20 juin a décidé d’attendre le sommet européen d’octobre pour écouter  les propositions de sortie de crise de l’Irlande.

Pour éviter d’entamer une nouvelle « pause de réflexion » comme en 2005 après le rejet de la Constitution, les chefs d’Etat et de gouvernement ont appelé à la poursuite du processus de ratification dans les sept Etats membres restants (République tchèque, Suède, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Italie, Chypre).

L’ÉCHÉANCE DES ÉLECTIONS DE JUIN

Dans ce contexte, deux scénarios se profilent. Soit le Premier ministre irlandais Brian Cowen décide de consulter une nouvelle fois son peuple sur le même texte, mais avec une déclaration additionnelle donnant quelques garanties sur le maintien de la neutralité historique du pays et de l’interdiction de l’avortement ou sur le fait que les décisions fiscales se prennent à l’unanimité. Dans ce cas, le second référendum pourrait avoir lieu au premier semestre 2009. Mais pour que tout soit prêt avant les élections européennes de juin, il faudrait que le scrutin ait lieu trois mois avant au moins, c’est-à-dire début mars. Si les Irlandais venaient à revoter «non», les pays membres devraient se réunir et décider unanimement de négocier quelque chose, comme un retrait partiel de l’Irlande des politiques communautaires. « Quelle que soit la voie prise, il faudra toujours une décision unanime à vingt-sept», explique une source diplomatique haut placée.

L’autre scénario serait que les Irlandais décident de ne pas revoter à la différence de 2001 sur le traité de Nice. L’UE devrait donc demeurer avec le Traité de Nice actuel vu que pour entrer en vigueur un traité européen doit être ratifié dans l’ensemble des États membres. On garderait alors tous les inconvénients de Nice, plus tous les problèmes institutionnels non résolus s’y afférant comme la composition du Parlement (Nice prévoit de passer à 736 députés, Lisbonne à 751) ou la réduction de la taille de la Commission (Nice prévoit un nombre de membres inférieur à celui des pays membres dès 2009 selon un système de rotation égalitaire à définir, Lisbonne annonce ces changements pour 2014).

Toutefois, prédit le même diplomate, dans la pratique « plus il y aura de ratifications achevées d’ici octobre plus les travaux préparatoires à la mise en œuvre du Traité de Lisbonne devraient se poursuivre dans leur direction coutumière », à savoir en cercles très restreints au sein du Comité des représentants permanents des États membres. Sur certains points, ce sera très ardu de gérer les choses en termes de calendrier. Par exemple, le Traité de Lisbonne prévoit de grands changements sur le plan budgétaire ne serait-ce qu’en supprimant la différence historique entre dépenses « obligatoires» et « non obligatoires » - ce qui met le Parlement européen sur un pied d’égalité avec le Conseil pour décider sur les dépenses agricoles notamment. Le texte prévoit en outre une nouvelle procédure budgétaire annuelle. Afin que celle-ci soit appliquée dès l’exercice 2010 (les négociations budgétaires devant débuter mi-2009), les États membres avaient prévu de déboucher sur un accord avec le Parlement européen concernant l’application des nouvelles règles d’ici novembre 2008. Après le «non» irlandais, il est clair que cette échéance est retardée. Et en cas d’entrée en vigueur du traité mi-2009, pourrait-on appliquer la nouvelle procédure budgétaire en cours d’année?

CALENDRIER DES NOMINATIONS

Sur d’autres points en revanche, ce retard de calendrier semble salutaire si tant est que le Traité de Lisbonne ne soit pas abandonné. C’est le cas de la nomination du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Les dirigeants européens voulaient en effet que le traité entre en vigueur au 1er janvier 2009 « avec toutes ses nouvelles institutions ». Or le Haut représentant, qui est censé être aussi vice-président de l’Exécutif d’après Lisbonne, aurait dû être désigné avec la nouvelle Commission en novembre.

Du coup, une personne à titre provisoire aurait dû assurer l’intérim jusqu’en septembre sans garantie de faire partie du futur collège. La procédure de consultation du Parlement pour la nomination du Haut représentant « temporaire » n’avait d’ailleurs pas encore été définie. D’autres questions demeuraient : si l’actuel Haut représentant pour le Politique étrangère et de sécurité commune Javier Solana avait occupé ce contrat de six mois, ceci aurait signifié qu’il y aurait eu durant cette période deux commissaires espagnols au sein de la Commission (avec Joaquín Almunia aux affaires économiques et monétaires). Et qu’aurait fait pendant ce temps la commissaire aux relations extérieures, l’Autrichienne Benita Ferrero-Waldner ? Désormais ces problèmes ne sont plus à l’ordre du jour. Concernant le paquet des nominations pour les trois postes à haut niveau (président de la Commission, président du Conseil européen et Haut représentant), la décision devait être prise au sommet de décembre. En fonction de l’évolution du processus de ratification et des résultats du Conseil européen d’octobre, ce calendrier pourrait être maintenu.

Ce qui est sûr c’est que tout le monde a repoussé l’idée de se relancer dans un processus de négociation sur un nouveau traité. Un sentiment légitime après huit années passées à plancher sur un texte.

« Plus il y aura de ratifications achevées d’ici octobre, plus les travaux préparatoires à la mise en œuvre du Traité se poursuivront»