Entre les déclarations du président Sarkozy sur la nécessité de «  moraliser » le capitalisme mondial et l’appel lancé par une quinzaine de personnalités européennes pour renforcer la législation face aux turbulences financières persistantes (voir Europolitique n° 3534), Christine Lagarde, la ministre française de l’Economie jouera, la carte du pragmatisme à la tête du Conseil EcoFin. D’abord parce que plusieurs États membres sont clairement hostiles à toute option trop régulatrice, ensuite et surtout parce que Charlie McCreevy (marché intérieur) martèle depuis des mois que des mesures législatives « à chaud » ne lui paraissaient pas appropriées. La France accompagnera donc deux réflexions (programmées de longue date) concernant le projet de directive sur la solvabilité des entreprises d’assurances (Solvabilité II) et celui inhérent à la révision de la directive sur les exigences en capital (CRD). Deux textes dans lesquels le rôle des superviseurs devra être renforcé (mais jusqu’à quel point ?). Pour Solvabilité II, la présidence indique que le Conseil pourrait (dès le 7 octobre) préparer sa position en vue d’arriver à un accord avec le Parlement européen en 1ère lecture. Pour la directive CRD un débat d’orientation serait prévu lors du Conseil du 2 décembre.

Paris supervisera, par ailleurs, la mise en œuvre de la feuille de route concernant la stabilité financière (actualisées par le Conseil européen de printemps).

A noter que des conclusions spécifiques sur la révision de la procédure Lamfalussy seraient attendues pour le Conseil du 4 novembre.

A propos des Fonds souverains, Paris entend aussi refaire un état des lieux (dès le mois de juillet ?) à la lumière de plusieurs rapports (français, OCDE...).

La présidence prévoit également pour le 2 décembre un débat d’orientation sur la révision de la directive sur les Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Des conclusions sont également attendues (pour le 4 novembre) concernant la garantie des dépôts. Selon nos informations les conclusions du Conseil viseraient à inviter le comité des services financiers (FSC) à poursuivre ses travaux sur la base d’une communication de la Commission attendue en septembre 2008.

A noter que le 7 octobre, l’EcoFin adoptera des conclusions sur les services financiers de détail et sur la mise en œuvre progressive du marché unique des paiements (SEPA) sur la base d’un rapport (oral) de la Commission et de la Banque centrale européenne.

Toujours le 7 octobre, la présidence envisage un débat d’orientation concernant la révision des directives « Contrats de garanties financières » (Collateral) et « Caractère définitif des règlements dans les systèmes de paiements et les opérations sur titres » (settlement finality).