La lutte contre le changement climatique et le transport durable font partie des priorités «Transports» de la présidence française. Avec, comme objectif principal, la volonté de faire avancer les débats sur l’internalisation des coûts externes du secteur. En toile de fonds : l’important paquet «Greening Transport» que doit présenter la Commission européenne le 8 juillet. Ce paquet comprendra notamment une méthodologie pour calculer les coûts externes générés par les différents modes de transport, une évaluation des mesures existantes pour rendre les transports moins polluants et, surtout, une proposition de modification de la directive «Eurovignette» qui permettra aux Etats membres de mettre en place des péages routiers afin de récupérer les coûts liés à la pollution, au bruit et à la congestion des routes (lire Europolitique n°3536, avec un lien vers le projet de document). Le sujet est très sensible, comme l’ont montré les débats préparatoires qui se sont tenus lors d’un Conseil informel organisé par la présidence slovène le 6 mai dernier (Europolitique n°3525), mais la France tentera de parvenir à un texte de conclusions lors d’un Conseil Transports programmé en octobre, à Luxembourg. Le paquet sera aussi débattu à l’occasion d’un Conseil informel, qui doit se tenir les 1-2 septembre à La Rochelle.

Dans la priorité «Transport durable», la présidence française du Conseil espère aussi pouvoir faire adopter des conclusions du Conseil sur le plan d’action «Transports urbains» que la Commission européenne devrait présenter à l’automne 2008 et qui listera des actions visant à rendre les villes plus fluides et moins polluées.

LA SÉCURITÉ

Autre grande priorité des Français, la sécurité. Ils espèrent dégager un accord en première lecture sur la proposition de directive visant à faciliter la poursuite transfrontalière des infractions routières (Europolitique n°3495) et comptent obtenir des résultats sur le paquet Erika III consacré à la sécurité maritime. Sur les sept propositions qui composent ce paquet, cinq vont entamer leur parcours en seconde lecture (codécision). Les deux dernières - une proposition qui renforce les obligations des Etats du pavillon et une autre qui concerne l’indemnisation des victimes des pollutions - font pour l’instant l’objet d’un blocage total au Conseil (lire Europolitique n°3506) et nombre d’Etats rêvent de tout simplement les faire passer aux oubliettes.

Lors du Conseil Transports du 7 avril, le secrétaire d’Etat français aux Transports, Dominique Bussereau, avait cependant annoncé son intention de poursuivre les travaux. Ce qui est sûr, c’est que si accord il doit y avoir, ce sera sur des textes considérablement affaiblis par rapport aux propositions initiales de la Commission. Toujours dans le domaine maritime, l’on notera qu’une session du Conseil informel de La Rochelle sera consacrée aux autoroutes de la mer, qui peinent à prendre leur élan en Europe.

Le développement des systèmes de transport intelligents et l’utilisation des nouvelles technologies fait également partie des priorités (la présidence suivra de près les développements du programme européen de radionavigation Galileo et de l’initiative technologie conjointe «Clean Sky»). Toute une série d’initiatives législatives entameront ou poursuivront par ailleurs leur parcours législatif habituel, notamment les propositions sur les redevances aéroportuaires, les systèmes informatisés de réservation dans l’aviation, les propositions de révision du «ciel unique européen» (attendues courant du mois de juin) ou le paquet sur l’accès à la profession et au marché du transport routier. Ce dernier dossier est particulièrement sensible et il sera intéressant de voir quel compromis les Français - très frileux sur le sujet - pourront dégager sur l’épineuse question de la libéralisation du cabotage routier, que le Parlement réclame pour 2014.

Les grands rendez-vous

Conseil Transports les 9 octobre à Luxembourg et 9 décembre à Bruxelles. Réunion ministérielle informelle les 1-2 septembre à La Rochelle. Sommet européen de l’aviation les 17-19 novembre à Bordeaux, sur le thème «Aviation et environnement».