Une «  grande conférence » sur la réforme générale du budget de l’UE aura lieu «  à l’automne », a indiqué la Commission. Les résultats de la consultation publique lancée en septembre 2007 y seront présentés. Toutefois, les premières propositions ne devraient intervenir qu’en 2009.

Cet événement avait à la base été fixé au 27 mai, mais les réponses à sa consultation n’étaient pas suffisamment nombreuses. A la mi-avril, 227 contributions avaient en effet été enregistrées, dont 72 issues du secteur gouvernemental de 17 pays sur 27 - le reste étant des réponses d’ONG, du secteur privé, d’universitaires, de citoyens.

Mais certains députés européens ne sont pas dupes et voient plutôt dans ce changement de date une tentative de la Commission de repousser ce débat délicat afin de ne pas perturber le processus de ratification du traité de Lisbonne. «  Je ne me prononcerai pas sur les causes de cette annulation. La conférence a été repoussée à après le 12 juin » - jour du référendum irlandais sur le texte européen - avait lancé le président de la commission des budgets, l’Allemand Reimer Böge (PPE-DE). Le «non» irlandais hypothèque encore un peu plus le lancement de ce débat.

De son côté, le Français Alain Lamassoure, responsable du rapport sur la réforme des ressources propres de l’Union, n’a pas de doute : «  Il est clair que durant la période des ratifications, il y a un certain nombre de sujets que la Commission ne veut pas traiter, en accord avec les Etats membres, afin de ne pas faire de vagues et d’éviter de retarder ou de bloquer le processus ». Il est donc conscient que les propositions sur lesquelles il travaille depuis plus de deux ans devront encore attendre.

C’est en décembre 2005, alors qu’étaient bouclées les négociations sur les perspectives financières, que le Conseil européen avait donné mandat à la Commission d’ « entreprendre une révision complète de tous les aspects du budget communautaire (recettes et dépenses), y compris la politique agricole commune et le rabais britannique, et de faire rapport en 2008/2009 ». Le Parlement a été «  associé » à cette révision sur la partie recette du budget (les ressources propres de l’UE).

Aujourd’hui, les choses avancent à petits pas. La consultation publique constitue une première étape de l’exercice de réforme visant à recueillir l’avis des acteurs nationaux, régionaux et locaux sur les dépenses, la façon d’améliorer l’exécution du budget, les principes pour le volet recettes, etc. La date proposée dans le mandat du Conseil européen est suffisamment floue pour laisser une marge de manoeuvre à la Commission. Dès l’automne, sous présidence française, elle pourrait ainsi éplucher les résultats de la consultation et les présenter au public. Puis, début 2009, elle pourrait faire des propositions sur un projet de réforme qui resteront des orientations politiques. Pas question en effet de présenter un paquet tout ficelé avec des éléments clairs sur où trouver l’argent, comment le ventiler, quelle taille donner au budget, etc. Ces questions-là seront du ressort de la prochaine Commission qui débutera son travail en novembre 2009.

La commissaire au budget, la Lituanienne Dalia Grybauskaité, avait annoncé que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne pourrait servir de «  tremplin » à la réforme du budget. En effet, le texte met en avant cinq priorités clé pour l’avenir: la liberté-justice-sécurité, l’énergie, l’environnement et le changement climatique, la recherche et le développement technologique, la promotion des valeurs et des intérêts européens à travers le monde. Ces domaines pourraient servir de base à la définition de nouvelles «  priorités de dépenses ».

La présidence française n’aura donc pas à gérer de front les débats sensibles, tels que la remise à plat de la politique agricole commune ou le renoncement progressif aux mécanismes de correction comme le rabais britannique. Mais ces sujets ne pourront pas être évités en 2009.

Le «non» irlandais hypothèque encore un peu plus le lancement de ce débat