Dans le domaine de la santé, l’Espagne annonce trois priorités : les inégalités sanitaires, les normes pour les organes destinés à la transplantation et les maladies chroniques. Les propositions législatives dans ce secteur et dans la politique des consommateurs sont nombreuses et, pour la plupart d’entre elles, les négociations s’avèrent ardues. Mais Madrid compte décrocher plusieurs accords, notamment sur l’épineux « paquet pharmaceutique ».

L’Espagne organisera une conférence d’experts sur le thème de l’inégalité sanitaire à la veille du Conseil Santé des 22-23 avril. Le défi majeur est d’arriver à s’entendre sur de meilleurs indicateurs et systèmes d’information sur la santé partout dans l’UE, afin de mieux cerner et combattre ces inégalités.

NORMES POUR LES ORGANES

Madrid vise un accord politique au Conseil Santé du 8 juin sur la proposition de directive harmonisant les normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (proposée en décembre 2008). Plusieurs États ont remis en question la base juridique retenue par la Commission (article 152 du traité CE concernant la santé publique - l’action de l’UE complète les politiques nationales) et craignent que ce texte n’empiète sur les compétences nationales. Le problème principal en matière d’organes est leur pénurie, une question qui relève avant tout de la compétence des États membres. L’Espagne pense néanmoins parvenir à un accord politique d’ici juin. La proposition ⁽¹⁾ prévoit des normes élevées de qualité et de sécurité des organes destinés à la transplantation pour protéger tous les patients et faciliter les dons transfrontaliers. Mais elle ne traite pas du consentement, la Commission ayant estimé que cette question devait être réglée au niveau national, vu les aspects éthiques sensibles. Une conférence sur ce thème sera organisée à Madrid en mars 2010.

L’Espagne entend également créer un cadre politique pour la lutte contre le problème des maladies chroniques en Europe. Elle organisera des conférences sur l’e-santé, les maladies infectieuses, les maladies cardiovasculaires et les maladies mentales chroniques (comme Alzheimer, de plus en plus courante dans l’UE en raison du vieillissement de la population).

SOINS DE SANTÉ TRANSFRONTALIERS

Les travaux sur la proposition de directive relative aux soins de santé transfrontaliers pourraient connaître un ralentissement, Madrid étant farouchement opposé au dernier compromis soumis par la présidence suédoise. Une minorité de blocage, incluant Espagne, Portugal, Pologne, Grèce et Roumanie, s’y est opposée au Conseil Santé du 1er décembre 2009. La commissaire à la Santé Androulla Vassiliou avait alors laissé entendre que la prochaine Commission envisagerait de retirer la proposition. Il appartiendrait alors à la Cour de justice de trancher au cas par cas les problèmes en la matière. Si la Commission devait décider de maintenir sa proposition et que les Etats membres arrivaient à un accord, le Parlement européen devrait alors rédiger un rapport de deuxième lecture. En tout état de cause, la nouvelle législation n’entrera pas en vigueur avant au moins 2011.

PAQUET PHARMACEUTIQUE

L’Espagne espère la conclusion d’accords en première lecture sur le « paquet pharmaceutique ». À en juger par les rapports d’étape adoptés au Conseil Santé du 1er décembre 2009, les négociations sont bien avancées sur au moins deux propositions législatives du « paquet » : celle concernant la lutte contre l’introduction de médicaments falsifiés dans le circuit légal, et celle concernant la « pharmacovigilance » qui renforce le système communautaire de contrôle de la sécurité des médicaments. En revanche, les Vingt-sept n’ont guère progressé sur la proposition traitant de l’information sur les médicaments délivrés sur ordonnance à destination des patients. Ce texte est bloqué, les États membres ayant jugé qu’il ne constituait pas une base solide de négociation. En cause notamment, la confusion entre « publicité » et « information ». Tout espoir n’est cependant pas perdu, la Commission ayant indiqué le 1er décembre qu’elle était disposée à faire preuve de souplesse, ce qui pourrait vouloir dire qu’elle présentera des amendements à sa proposition.

Consommateurs

L’Espagne vise un accord politique/orientation sur deux propositions législatives :

1. La proposition de directive sur les droits des consommateurs : elle révise et complète quatre directives existantes (contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, contrats à distance, et garanties des biens de consommation). Elle vise à donner aux Européens davantage confiance dans les achats sur Internet. Pour ce faire, la proposition entend réglementer l’information, la protection contre les retards de livraison et la non-livraison, le délai de réflexion, les réparations, les remplacements et la garantie. Le texte sera discuté dans le cadre de dix réunions au cours des six mois à venir. Le débat au Conseil Compétitivité du 4 décembre 2009 a montré que les États membres suivaient pour l’essentiel la Commission. Mais plusieurs questions doivent encore être tranchées, notamment sur l’interaction avec la législation nationale en matière de contrats et l’exclusion des services financiers et des contrats immobiliers. En outre, plusieurs États membres craignent les conséquences d’une harmonisation totale du marché unique.

2. La proposition de règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires sur laquelle les États membres peinent à s’entendre, comme l’a encore montré le débat au Conseil Agriculture du 15 décembre. Aux termes de la proposition (qui date de janvier 2008), les informations nutritionnelles essentielles devront figurer à l’avant de l’emballage de toutes les denrées alimentaires préemballées (énergie, graisses totales, graisses saturées, hydrates de carbone, sucres et sel). Pour des raisons de santé publique, le règlement proposé étend l’obligation d’étiquetage des allergènes aux denrées alimentaires non préemballées, y compris celles vendues dans les restaurants et autres établissements de restauration collective. L’Espagne espère arriver à, au moins, une orientation générale sur le texte en juin.

⁽¹⁾ Elle ne concerne pas le sang, les tissus et les cellules, qui font l’objet de directives distinctes.