Au cours des six prochains mois, la présidence espagnole de l’UE mettra le paquet sur le futur « plan d’action » européen pour l’agenda numérique. Pour ce faire, Madrid prône trois priorités : l’Internet haut débit, le déploiement des nouveaux réseaux et le service universel ⁽¹⁾.

Bref, Madrid va s’efforcer de faire avancer les dossiers qui n’ont pas ou peu progresser avec la récente révision des directives télécoms (« paquet télécoms »). « Le paquet télécoms, il est un peu mort », confie-t-on du côté de la future présidence. À présent, le plus important, c’est que le Conseil approuve l’« agenda numérique » pour 2010-2015, ajoute-t-on. Les ministres européens des Télécoms voteront une résolution sur le sujet le 11 mars, à Bruxelles. Ensuite, sera adoptée une « Déclaration de Grenade » sur la stratégie numérique au Conseil informel organisé le 19 avril dans la ville andalouse. De cet agenda découleront « les chantiers à court, moyen et long terme pour sortir de la crise (économique et financière) », explique une source espagnole.

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) constitueront ainsi le premier secteur économique à avoir son plan d’action sous la nouvelle Commission. Toutefois, à ce stade, la présidence n’attend pas de cette dernière des propositions législatives. Et pour cause, les commissaires – en l’occurrence la Néerlandaise Neelie Kroes désignée à l’Agenda numérique – ne seront pas opérationnels avant le début du printemps.

Avant cela, la présidence invitera toute l’industrie du secteur (opérateurs, fabricants, diffuseurs de contenus) à élaborer une position commune en janvier. Ce document viendra nourrir la rédaction du plan d’action que devra proposer la Commission.

Au Conseil du 31 mai, les ministres des Télécoms se focaliseront sur l’Internet haut débit. «  Nous attendons que la Commission présente un document sur la stratégie en matière de haut-débit », précise la future présidence. Au cours de ces six mois, d’autres priorités seront mises en avant, à commencer par la cyber-sécurité et l’accès aux contenus Internet. De son côté, le Parlement européen devrait organiser à la mi-mars une grande conférence sur le spectre des radiofréquences et sa libéralisation à l’échelle européenne.

LE MANDAT DE MME KROES

On retrouve ces priorités dans les missions assignées à la future ex-commissaire à la Concurrence, désignée à l’Agenda numérique. Le président José Manuel Barroso attend en effet de Neelie Kroes qu’elle prépare la stratégie 2010-2015, avec les objectifs de promouvoir le marché intérieur des nouvelles technologies et de doper l’offre et la demande sur le secteur (services et contenus). Dans le détail, Mme Kroes devra inciter à l’investissement dans les réseaux à très haut débit (une recommandation est attendue de longue date sur le sujet) et mettre en place une politique européenne de gestion des radiofréquences.

La commissaire sera responsable de la bonne application du paquet télécoms : notamment de l’examen des projets réglementaires des régulateurs nationaux. Elle contrôlera le travail de l’Agence européenne sur la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), basée en Crète, mais aussi celui de l’Office des régulateurs européens (ORECE) qui va remplacer et renforcer l’actuel Groupe des régulateurs européens à Bruxelles. Si Mme Kroes ne se chargera pas des médias et du cinéma, qui réintègrent le portefeuille Culture et Education, elle gagne la politique européenne de normalisation, question clé dans le secteur des technologies.

Les dates à retenir 

- 11 mars : Conseil Télécoms à Bruxelles

- 19 avril : Conseil informel des ministres des Télécoms, à Grenade

- 31 mai : Conseil Télécoms à Bruxelles

⁽¹⁾ Exemples : : l’accès au numéro d’urgence européen 112, aux services télécoms de base comme l’annuaire, les cabines téléphoniques, sachant qu’il y a aussi un débat sur l’entrée ou non du haut-débit dans ces services.