L’eurodéputée française et ex-présidente de la commission des affaires économiques et monétaires, Pervenche Berès, a récemment déclaré à Europolitique que la présidence espagnole survenait à un moment bien meilleur pour Madrid que celui de la présidence suédoise ne l’a été pour Stockholm. En fait, dit-elle, les Suédois se sont retrouvés dans un «  créneau de cauchemar » : un programme de travail débordant de sujets financiers imposés dans un contexte d’incertitude persistante sur l’état de l’économie.

Lorsque le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt a pris les rênes de la dernière présidence tournante du Conseil européen, l’inflation était en dessous de zéro, la croissance était encore chancelante dans la plupart des économies de l’UE et le chômage était en hausse. En novembre, la Commission a indiqué que le ralentissement était stabilisé et a revu à la hausse ses prévisions de croissance pour 2010. Le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Joaquín Almunia, a même estimé que l’économie européenne n’était plus en «  chute libre ».

Et maintenant que le traité de Lisbonne est ratifié, l’Europe peut enfin cesser de se regarder le nombril et passer aux choses sérieuses. Les Espagnols seront ainsi les premiers à tester la nouvelle structure institutionnelle, et entendent mener une présidence «  vraiment européenne », selon Miguel Angel Moratinos, le ministre des Affaires étrangères. Comme le Premier ministre José Luis Rodríguez Zapatero l’a déclaré en décembre devant la conférence des présidents du Parlement européen : «  le Traité de Lisbonne nous donne les moyens de parvenir à une véritable coordination de nos politiques économiques et nous devons en faire usage. »

POLITIQUES BUDGÉTAIRES

C’est le trio franco-tchéco-suédois qui a présidé l’UE pendant la vaste opération de sauvetage et de renflouement par les pouvoirs publics du secteur financier et bancaire, à coups de milliards d’euros. L’Espagne devra, elle,, présider le retrait de ces dépenses de crise. Et le défi est de taille car les problèmes budgétaires s’aggravent : les déficits publics de vingt pays ont dépassé le seuil de 3 % du PIB et d’autres devraient le faire en 2010.

En octobre et novembre, la présidence suédoise a fixé les grandes lignes d’une stratégie dite de sortie, en recommandant que les États membres mettent fin aux dépenses publiques extraordinaires d’ici 2011 au plus tard, en commençant par les garanties aux banques. La Banque centrale européenne a déjà agi en ce sens, en annonçant le 15 décembre son ultime appel d’offres pour des prêts à 12 mois, prêts qu’elle avait introduits en mai pour alimenter la trésorerie des banques.

Quant aux mesures budgétaires de sorties de crise, elles seront établies dans la stratégie 2020 pour la croissance et l’emploi, qui succède à l’actuelle Stratégie de Lisbonne. L’objectif est de mieux coordonner budgets et priorités au cours des dix prochaines années.

L’Espagne devra également s’assurer que les États membres les plus riches ne tirent pas un avantage indu en maintenant leurs dépenses plus longtemps que d’autres.

Une collaboration étroite devrait permettre de relever un des principaux défis identifiés par l’Espagne : la mondialisation et la menace de concurrence de l’extérieur de l’UE. «  Si la crise nous a appris quelque chose, c’est le besoin de coordination pour répondre aux défis d’une économie mondialisée », a dit M. Zapatero en décembre. «  Si, dans l’Union, nous avons un marché commun et une monnaie commune, nous devons aussi avoir une gouvernance économique commune. »

La fiscalité est également une priorité brièvement mentionnée dans le programme de l’Espagne. Les questions de la taxe sur le carbone, des prélèvements sur les opérations financières et des sanctions pour les bonus bancaires excessifs ont été mises sur la table, poussées surtout par le premier ministre britannique Gordon Brown et le président français Nicolas Sarkozy. L’objectif est de compenser le bon tiers du PIB de l’UE qui est passé dans le secteur bancaire depuis le début de la crise. «  Les excès du secteur financier ont été largement responsables de la crise, révélant un manque évident de supervision. L’Union doit faire des progrès certains dans ce domaine » a dit M. Zapatero.

BANQUES

L’Espagne aura certainement beaucoup à faire côté bancaire. Des mesures sur les produits dérivés, sur les exigences de capital des banques et sur des prêts responsables sont prévues pour 2010, la Commission menant actuellement des consultations sur une éventuelle législation dans ces trois domaines. Elle souhaite également mettre en place les quatre nouveaux organes de supervision avant la fin 2010 - un conseil des risques systémiques, pour surveiller le système financier dans son ensemble, et trois autorités spécifiques pour les banques, les marchés mobiliers et les assurances. Les ministres des Finances ont dégagé un accord sur ce paquet le 2 décembre, mais avec une clause pour protéger la souveraineté nationale ; les députés ont, dès lors, adopté une ligne plus dure et souhaitent voir plus de pouvoirs concentrés au niveau de l’UE.

Pour la Fédération bancaire européenne, « il est important que la présidence espagnole finalise la réforme de l’architecture financière européenne. Sa tâche principale consistera à veiller à ce que le Conseil trouve un accord avec le Parlement européen sur une position commune à l’égard des nouvelles autorités de supervision. »

Autre dossier : les fonds alternatifs de type hedge funds. La directive proposée sur les gestionnaires de ces fonds a été bâclée, selon de nombreux critiques. La présidence suédoise a déposé, le 15 décembre, son compromis final en laissant quatre points à boucler. Il appartiendra à l’Espagne de clore les clauses controversées sur les dépositaires, l’évaluation, les fonds non européens et la rémunération.

RECOMMANDATIONS

L’organisme comptable mondial ACCA invite les Espagnols à faire attention aux petites entreprises et au marché unique. « Il importe que l’Espagne accorde une attention sérieuse à l’amélioration du marché unique, car ce faisant elle contribuerait à créer des emplois et aiderait les États membres à continuer de se remettre de la récession », indiquait le groupe en novembre. Même son de cloche de BusinessEurope : «  les sociétés sont le moteur de la croissance et de l’emploi. Mais la majorité des règles qui ont une incidence sur la compétitivité des entreprises proviennent cependant de l’Union européenne. Les institutions européennes doivent remplir leur mission législative de manière responsable, pour encourager la compétitivité de l’économie européenne », indique sa lettre de décembre à la prochaine présidence.