L’Agence de contrôle des pêches (AECP) doit contribuer à la surveillance maritime. Comment se concrétise cette obligation ?

L’Agence ne dispose que de moyens très limités et doit, avec ceux-ci, assurer sa tâche principale, soit le contrôle de la pêche. Nous n’avons pas les moyens de faire beaucoup sur le plan de la surveillance en mer. Ceci dit, il est clair qu’il y a des économies à réaliser. Nous sommes en contact avec l’Agence de sécurité maritime de Lisbonne (EMSA) et avec l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’UE (Frontex ; siège : Varsovie) pour voir comment améliorer la situation. Frontex bénéficie d’un budget communautaire pour la surveillance de l’immigration : parfois cette surveillance s’exerce dans les mêmes zones que celles où nous sommes actifs pour le contrôle de pêche. Nous étudions comment nous pourrions optimiser les moyens à déployer en mer pour développer ces politiques. De son côté, la Commission européenne a demandé aux Etats membres de proposer des projets qu’elle financera : l’Agence est prête, en tant qu’utilisateur de moyens nationaux, à y participer.

Nous sommes en train d’organiser la coopération entre Etats membres dans le secteur de la pêche : des économies sont possibles comme le montre l’analyse coût/efficacité. Prenons la Mer du Nord (zone sud) et la Manche-est : nous travaillons avec le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique et la France. Si nous travaillons tous ensemble, il arrive que nous ayons quatre à cinq patrouilleurs en service. Ce n’est pas nécessaire. Je crois qu’avec trois on peut faire le travail. La mise en commun des moyens permet une inspection plus efficace et des synergies plus importantes. En matière de surveillance maritime, si tous les Etats membres travaillent ensemble, on peut faire d’importantes économies sans baisser pour autant le niveau des contrôles.

Comment s’articule la coopération avec les autres agences ?

Les politiques communautaires sont très verticales. Il y a la politique commune de la pêche mais, dans certaines zones, cette politique se rencontre avec d’autres politiques de la mer. L’EMSA a certaines tâches qui couvrent la surveillance. Nous avons des tâches qui couvrent exclusivement le secteur de la pêche. Frontex vise l’immigration. L’EMSA a beaucoup d’informations sur le trafic en mer, qui sont disponibles pour tous les Etats membres. Ce serait stupide que chaque pays continue à travailler seul, ne disposant ainsi que d’une vue partielle, nationale : si l’on pouvait organiser le système de collecte de données ensemble, les chiffres seraient meilleurs au niveau communautaire et l’état des lieux plus complet.

Je crois qu’on peut gagner beaucoup en efficacité si on met en commun toutes les informations disponibles. Dans ce cadre, nous avons signé, fin décembre 2009, un accord entre les trois agences - Pêche, Sécurité maritime et Frontex - en vue de voir comment on peut mieux utiliser et valoriser les systèmes en place. Concrètement, nous avons créé des groupes de travail entre agences et avons, par exemple, mené (fin avril) une mission Frontex en Méditerranée où nous contrôlons la pêche au thon.

Les systèmes de données des Agences sont-ils compatibles ?

Non. Pour le moment, l’intégration et l’interopérabilité font défaut au niveau communautaire. Les systèmes ne communiquent pas entre eux. Chacun utilise ses propres technologies : il y a un gros travail à faire pour intégrer les systèmes. Cela ne veut pas dire que chacun doit avoir le même système mais que ces systèmes doivent pouvoir parler entre eux. La Commission a demandé aux Etats membres de proposer des projets pour identifier les problèmes. Par exemple, nous utilisons le système VMS (Voyage Management System ou système de surveillance des navires par satellite), soit une boîte d’enregistrement couplée à un GPS, montés sur le navire. Le système, contrôlable à distance, envoie toutes les heures des messages aux stations de contrôle à terre permettant ainsi de localiser les navires. Si le navire éteint le système, la boîte continue d’enregistrer la position du navire, ce qui évite les pêches en zone interdite. Un second outil est le livre de bord électronique dans lequel le capitaine enregistre toutes les captures, données qui sont envoyées chaque jour aux centres de monitoring. L’EMSA utilise, elle, un autre système basé sur le radar : chaque navire a son identification qui permet un contrôle systématique de sa position. Nous devons étudier comment rendre ces différentes technologies plus efficaces dans le cadre de systèmes intégrés. Autre problème à prendre en compte : les données VMS sont confidentielles. Elles peuvent être échangées entre les services de contrôle des Etats membres mais chaque organisme à une obligation d’en assurer la confidentialité. Les données Radarsat de l’EMSA, sont, elles, accessibles au public via internet. Enfin, le système GMES [Programme européen d’observation de la Terre à des fins de sécurité et pour l’environnement] sera à terme intégré au système : c’est prévu par le règlement. Ce sera un pas important vers l’interopérabilité. Mais le plus important, c’est que, si on travaille ensemble, on peut atteindre la même efficacité avec moins de moyens.