La multiplication des activités en mer peut gravement affecter la sécurité, la sûreté, l’économie et l’environnement. Une surveillance permanente est donc indispensable. Mais la multiplication des objectifs, des organes compétents et des instruments font de la surveillance maritime européenne, gérée à titre individuel par les Etats membres, une cacophonie bien peu efficace. Intégrer ces diverses opérations, assurer le dialogue et l’interopérabilité des outils, coordonner les opérations est l’un des objectifs essentiels que s’est fixé l’Union européenne dans le cadre de la politique maritime intégrée (PMI).

La pratique courante, dans les États membres, est que chaque autorité sectorielle chargée de suivre les activités en mer rassemble des données opérationnelles sans en aviser ses homologues. Le partage de ces données permettrait d’accroître l’efficacité et la rentabilité des activités de surveillance. Mais ce partage de données et l’interopérabilité des systèmes de surveillance posent de nombreux problèmes sur les plans technique (diversité des utilisateurs et des technologies), juridique et sécuritaire (menaces transfrontalières). Dans la communication publiée le 15 octobre 2009 sous le titre « Sur la voie de l’intégration de la surveillance maritime – Un environnement commun de partage de l’information dans le domaine maritime de l’UE » SEC(2009)1341, la Commission européenne identifie ces problèmes et définit des principes directeurs pour aider les États membres à établir un environnement commun de partage d’informations.

Principe de base : l’exploitation optimale des systèmes existants doit permettre aux utilisateurs des différents domaines d’accéder à une meilleure représentation de la situation maritime, et, par là, d’améliorer leur efficacité opérationnelle. Mieux coordonner les activités et assurer l’interopérabilité des outils entre Etats membres, entre les Agences européennes concernées – Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), Agence européenne de contrôle des pêches (AECP), Agence de contrôle aux frontières extérieures (FRONTEX) et Agence européenne de défense (AED) - et entre Etats membres et ces agences est donc une priorité. C’est aussi un défi technique et politique : entre compatibilité technique, confidentialité des données et souveraineté nationale, la prudence s’impose. Aussi, la Commission a-t-elle proposé d’avancer par étapes, en commençant par des projets pilotes destinés à tester concrètement l’intégration de la surveillance maritime. Deux ont déjà été lancés : le premier concerne la Méditerranée et le proche Atlantique (voir encadré), le second, la mer du Nord.

Partage et échange d’informations

Lancé le 15 janvier 2010, le projet pilote BLUEMASSMED vise à renforcer la coopération dans le domaine de la surveillance maritime entre acteurs riverains de la Méditerranée et de ses approches atlantiques. Il s’inscrit dans le cadre du développement d’un réseau européen de surveillance maritime et plus particulièrement dans la ligne d’action intitulée « création d’un environnement commun de partage de l’information ». En tout, 37 administrations de six Etats membres (France, Italie, Espagne, Grèce, Malte et Portugal) se sont engagées à améliorer le partage des informations.

BLUEMASSMED a pour objectif de tester la capacité de ces six Etats de coopérer en matière de surveillance et d’échange des informations dans les domaines du contrôle des frontières, de la lutte contre les narcotrafiquants, de la lutte contre le terrorisme, la contrebande de produits illégaux et de la prévention de la pollution marine. Il se déroulera sur deux ans (2009-2011) et comprendra deux phases. La première, devant aboutir à la définition des besoins en termes d’échanges d’informations, verra l’élaboration d’une liste de propositions techniques et juridiques. La deuxième débouchera sur une démonstration, répétée et à destination plus large que les seuls partenaires du projet. Elle aboutira à la mise en oeuvre d’un démonstrateur de mise en réseau de systèmes de surveillance maritime dans le cadre de scenarios réalistes.

Pratiquement, un comité de pilotage, un groupe de coordination et quatre groupes de travail ont été mis en place pour travailler sur quatre composantes : 1) identification des champs d’extension du partage, propositions pour un réseau futur européen de surveillance Maritime ; 2) analyse ciblée et propositions relatives aux obstacles juridiques ; 3) création, entretien et mise à disposition d’une situation distribuée aux partenaires engagés, obéissant aux critères souhaités (exhaustivité, renouvellement, automaticité, etc...) ; 4) contrôle, et garanties sur la diffusion des informations. Informations : http://www.bluemassmed.net/