Presque trois ans que la Commission européenne a lancé son Livre bleu sur la politique maritime européenne. « Que de chemin parcouru », dit Maria Damanaki, la commissaire européenne responsable (lire la tribune libre de la commissaire en pages 26-27). « Non seulement l’intégration a considérablement progressé sur plusieurs fronts, mais surtout l’attitude des Européens à l’égard des mers et océans du continent a changé. »

A l’heure d’un premier bilan, que peut-on dire en effet ? Les actions annoncées lors de la sortie du Livre bleu dans les différents domaines sectoriels ont pratiquement toutes été lancées. Disons que sur le plan purement comptable…le compte y est : fin 2009, la Commission annonçait avoir lancé ou réalisé 56 des 65 actions prévues par le plan d’action présenté en même temps que le Livre bleu. Des milliers de pages ont été publiées depuis octobre 2007, en communications, lignes directrices, documents de travail, feuilles de route, propositions législatives (un peu) et autres rapports, dans les domaines du transport, de la pêche, de l’environnement, du tourisme, etc. Les principaux outils « intersectoriels » inventoriés par la Commission dans son Livre bleu pour consolider la PMI – planification de l’espace maritime, intégration de la surveillance maritime et création d’un socle de connaissances sur le milieu marin – se mettent en place progressivement (lire articles sur la planification de l’espace maritime et sur la surveillance maritime, en pages 24-25 et 19-22). Pour le volet « connaissances », aux dernières nouvelles, un Atlas européen des mers devrait bientôt être lancé – on parle de l’automne ; il est, pour l’instant, en phase de test (lire encadré) – et on attend, avant l’été, une communication sur la mise en place d’un réseau de données sur le milieu marin.

Et sur le terrain ?

Tout le monde, acteurs institutionnels comme « stakeholders », est d’accord sur un point : le Livre bleu, les documents et les débats qui l’ont précédé et qui l’ont suivi, ont surtout « changé les esprits » par rapport à la manière de faire les politiques liées à la mer. Ils ont d’abord « indéniablement eu un effet d’entraînement sur les acteurs institutionnels et de mobilisation des stakeholders et de la société », explique Eleni Marianou, la secrétaire générale de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes de l’Europe (CRPM). « La politique maritime intégrée a permis un saut qualitatif considérable en prenant acte que les problématiques liées à la mer et au littoral doivent être appréhendées de manière globale. Je crois que le principal acquis réside dans le consensus autour de cette approche », dit pour sa part Michel Delebarre, rapporteur du Comité des Régions de l’UE sur la PMI.

A la Commission européenne aussi, on le dit. « Pour se rendre compte du chemin parcouru sur le plan de la gouvernance, il faut surtout regarder ce qui se passe en dehors de Bruxelles, dans les Etats membres », estime un responsable de la DG MARE. « C’est là que le changement est visible. » La France, avec son Grenelle de la mer, mais aussi les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni - et d’autres encore - se sont engagés dans des réformes qui correspondent à « l’esprit » de la PMI : faire la politique de manière transversale, en tenant compte des intérêts des uns et des autres ainsi que des synergies avec les autres domaines politiques.

C’est vrai pour les Etats, c’est vrai pour les régions également. Michel Delebarre est également maire de Dunkerque (France). Sa région, dit-il, « a traduit les grands principes de la politique maritime intégrée dans son projet de territoire ». Même chose pour Jean-Yves Le Drian, président de la région de Bretagne (France), qui dit que les initiatives de la Commission « ont accompagné toute la réflexion régionale sur la mise en place d’une politique maritime intégrée » dans sa région (lire interview en page 9).

TRANSVERSALITÉ... LIMITÉE

Ce changement de culture, cette transversalité se marque-t-elle aussi dans la manière de travailler des institutions de l’UE ? La Commission jure que oui pour ce qui la concerne. Des structures, dit-elle, ont été mises en place pour réunir régulièrement les directions générales concernées. Le plus visible : sous Barroso I, un groupe de commissaires concernés avait été mis sur pieds. Reste qu’il faudra voir s’il est reconduit. C’est une discussion en cours au sein de la Commission et elle ne semble pas facile. La première liste des groupes de commissaires choisis par Barroso II, détaillée dans une note du 22 avril - mais encore à finaliser - ne reprend en tout cas pas de groupe « Politique maritime ». A suivre donc.

Les députés européens, eux, ont choisi la solution de l’intergroupe parlementaire (lire article page 11), qui réunit les députés de différentes commissions (transports, environnement, pêche, etc.). « Une manière d’avoir une approche complètement transversale, au moins entre nous », explique sa présidente, la Française Corine Lepage. S’il est accueilli à bras ouverts par les autres institutions – à la Commission, on parle d’un « progrès énorme, qui montre qu’il y a un changement de culture » – il ne faut pourtant pas oublier que l’intergroupe n’est qu’un plan B par rapport à la constitution d’une grande commission « Pêche et Affaires maritimes ». Envisagée un temps, la création d’une telle commission a buté sur des conflits de compétences, certaines commissions parlementaires – la commission des transports en tête – ne considérant pas d’un bon œil l’idée de se faire déplumer de certains dossiers, fût-ce pour des raisons de « transversalité ». Changement de culture, oui, mais jusqu’à un certain point.

BIENTÔT 50 MILLIONS D’EUROS

Qu’en est-il de l’argent ? On n’en parlait pas dans le Livre bleu de 2007. « La question des financements constitue aujourd’hui une lacune importante », juge d’ailleurs Michel Delebarre. Aux dernières nouvelles, la Commission devrait cependant adopter, vraisemblablement au moins de juin, une proposition de financement de la PMI pour les trois prochaines années – on parle d’une cinquantaine de millions d’euros - qui devra être validée par le Conseil et le Parlement européen. A priori, il ne s’agit pas de financer de nouveaux grands projets : la proposition doit porter sur le financement des actions prévues dans le Livre bleu. Quoique rien n’exclue que le Parlement y apporte sa touche et y inscrive l’une ou l’autre de ses priorités (des fonds pour le renouvellement des flottes de navires ?).

Et à plus long terme ? Jusqu’à présent, les projets maritimes ou liés aux régions côtières ont bénéficié de financements provenant d’un grand nombre de fonds ou de sources : Fonds structurels, programmes de recherche, Fonds européen pour la pêche, réseaux transeuropéens, programme Marco Polo, etc. Pas mal de projets et pas mal de financements d’ailleurs : une étude de la Commission a montré que sur la période 2000-2008, le budget de l’UE avait financé un peu plus de 74 000 projets en relation avec la politique maritime, pour un budget de près de 15 milliards d’euros. Les discussions à venir sur le nouveau cadre financier pour l’UE remettront inévitablement la question à l’agenda. Une idée : le Comité des Régions de l’UE a demandé que soit examinée, dans le cadre des discussions sur le cadre financier 2014-2020, la possibilité de créer un « Fonds côtier et insulaire » pour les projets maritimes et les régions côtières. Un mécanisme simplifié, unique, qui aurait aussi l’avantage d’accroître la visibilité de la PMI. « Ce serait un signe fort en direction des territoires qui ont à mettre la PMI en œuvre », dit Michel Delebarre, le rapporteur du CdR sur la politique maritime.

La Commission reste cependant assez prudente sur le sujet – l’idée est plutôt que l’on n’a pas besoin d’un Fonds dédié ; la preuve avec les 15 milliards et les 74 000 projets – et le Parlement européen n’a pas suivi non plus. Une autre piste évoquée est le « earmarking ». Il s’agirait alors de réserver aux projets estampillés « mer » une partie bien définie des ressources des instruments financiers existants.

ET MAINTENANT ?

Le rapport d’avancement prévoit, pour 2010, un nouveau document de la Commission, détaillant les initiatives à développer pour le futur. Il ne devrait finalement pas voir le jour avant l’année prochaine. « Nous avons besoin de plus de temps, explique-t-on à la Commission. « Nous sommes dans la phase la plus difficile, celle de la concrétisation. » La Commission attendra vraisemblablement le rapport en préparation au Parlement européen (rapporteuse : Gesine Meissner, de la commission des transports) – qui n’en est qu’à un stade préliminaire – puis lancera sans doute une nouvelle consultation publique. Elle décidera, après, si un nouveau plan d’action est nécessaire.

Sera-ce l’occasion de passer à une étape plus contraignante pour la PMI ? L’idée est envisagée, notamment pour ce qui est de la planification spatiale. Si jusqu’ici les grands principes qui la gouvernent ont été mis en place de manière non législative, la phase de concrétisation en cours a clairement fait naître une réflexion par rapport à l’utilité d’instruments législatifs. Tant au sein de la Commission, que de l’intergroupe parlementaire ou d’acteurs régionaux (lire article sur la planification territoriale, page 24-25). « Dans la mesure où il évite deux écueils, précise Jean-Yves Le Drian : une précision excessive qui ferait fi des particularités régionales et une approche très générale qui n’apporterait pas grand-chose. »

Deux ans et demi après l’adoption du Livre bleu, l’heure est maintenant à la concrétisation. Avec ceci en tête : que la donne économique a changé depuis la fin 2007. « L’Europe de la mer est devenue une réalité », note Eleni Marianou. « Il reste qu’elle doit aujourd’hui apporter une contribution plus tangible à la croissance durable. » Le contexte économique actuel impose de penser emploi et croissance économique, et la PMI a certainement son rôle à jouer ici. Dans ses réponses écrites au questionnaire du Parlement européen, la commissaire Damanaki annonçait une communication sur la contribution de la PMI à la croissance et à l’emploi. Elle est très attendue.

Informations : http://ec.europa.eu/yourvoice/

Atlas e-mail : mare-atlas@ec.europa.eu

Web : http://ec.europa.eu/maritimeatlas

La ligne de conduite

Le rapport d’avancement sur la PMI, adopté par la Commission fin 2009, pointe ce que doivent être les grands axes d’action dans le futur. Dans la continuité, et c’est normal, de ce qui a été fait jusqu’ici :

- renforcer la gouvernance maritime intégrée : et donc inscrire les progrès enregistrés ces dernières années dans la durée, en adaptant les structures de gouvernance à tous les niveaux d’administration ;

- continuer à se baser sur les instruments intersectoriels : la planification de l’espace maritime notamment, qui doit, dit la Commission, devenir un instrument pratique utilisé à tous les niveaux de gouvernance pertinents ;

- mettre en oeuvre la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin (lire article page 12), avec la définition des limites de la viabilité des activités humaine ayant une influence sur le milieu marin : la DG Environnement a dû se battre pour que cette priorité là soit inscrite dans la liste, mais c’est fait ;

- continuer à agir au niveau des bassins maritimes - une action au niveau des sous-bassins peut aussi être utile ;

- accorder plus d’attention à la dimension internationale de la PMI : ce qui passera par le renforcement du dialogue avec « un nombre limité de partenaires importants » et par une participation aux instances internationales ;

- se concentrer sur la croissance économique, l’emploi et l’innovation durable : par conséquent explorer les synergies entre la politique énergétique européenne et la PMI, promouvoir la production d’énergie en mer et mettre au point une stratégie d’adaptation des zones maritimes et côtières aux changements climatiques. L’UE devra aussi assurer une meilleure promotion du transport maritime, mettre en oeuvre le concept d’autoroutes de la mer, stimuler davantage l’emploi et les investissements dans le transport maritime en soutenant le concept de navires propres.