Les métiers de la mer se multiplient et leur emprise sur l’espace maritime est chaque jour plus importante : pêche, aquaculture et industries connexes, énergie, transport, tourisme, etc. se développent. Jusqu’où le milieu marin pourra-t-il soutenir la pression ? Comment concilier le développement de tous ces secteurs de manière équitable et durable ? Comment garantir l’avenir professionnel et les revenus des personnes tout en sauvegardant la mer, son environnement, ses ressources ? Avec le « Livre bleu pour une politique maritime intégrée » (PMI), ⁽¹⁾, la Commission européenne a proposé, en 2007, aux Etats membres, de se fixer pour objectif d’assurer une exploitation durable des mers et des océans tout en permettant la croissance de l’économie maritime et des régions côtières. Un objectif qui interpelle tous les acteurs, qu’ils soient politiques, industriels, scientifiques ou écologistes et à qui la Commission propose, pour y répondre, d’en finir avec les approches unilatérales et sectorielles.

C’est un objectif mais c’est aussi un défi. Car il exigera des responsables politiques et économiques d’être à l’écoute des autres tout en tenant compte de leurs propres intérêts. La mer est « une », leur rappelle la Commission, et toutes les activités qui y sont menées interagissent : une approche intégrée, assurant à chaque secteur la place qui lui revient devrait leur assurer à tous un avenir à la fois compétitif et durable. Cette vision stratégique intégrée d’un développement économique compatible avec la viabilité de l’environnement est désormais celle choisie par la Commission pour atteindre les objectifs de la stratégie « Europe 2020 ». La PMI y trouve tout naturellement sa place.

INSUFFLER UNE NOUVELLE CULTURE

En présentant son Livre bleu (avalisé par le Conseil fin 2008), la Commission savait à quels écueils elle pouvait se heurter. Raison pour laquelle elle y précise que, si la politique maritime intégrée changera la façon dont les politiques sont formulées et les décisions prises dans le secteur maritime, cette nouvelle approche se fera dans le respect absolu du principe de subsidiarité . Il faut à cet effet, dit-elle, inventer une nouvelle gouvernance, premier axe de la PMI, qui permettra à chacun de s’exprimer sans pour autant porter atteinte à la cohérence des actions entreprises. Elle permettra aux autorités compétentes - communautaires, nationales, régionales, locales - d’analyser les interactions entre les divers acteurs et domaines d’action concernés et d’en tenir compte à tous les niveaux afin de mettre au point des instruments communs pour exploiter les synergies et éviter les conflits.

Le Livre bleu identifie les questions et secteurs concernés - transport maritime, protection de l’environnement, recherche et développement marin, pêche, planification territoriale, surveillance maritime, concurrence des entreprises maritimes et énergie, ainsi qu’un important volet social (emploi, formation, couverture sociale). Il définit des objectifs : 1) développer l’exploitation durable des mers parallèlement à une croissance de l’économie maritime et des régions côtières ; 2) créer un socle de connaissances et d’innovations pour la politique maritime ; 3) offrir une qualité de vie supérieure dans les régions côtières et ultrapériphériques ; et, enfin, 4) assumer une position de chef de file dans les affaires maritimes internationales. A cet effet, le Livre bleu propose des orientations. Mais ne contient aucune proposition législative : son objectif est de mettre en place de nouveaux concepts, d’insuffler une nouvelle « culture » de gestion, tout en s’appuyant sur les politiques et instruments existants tels que la stratégie et la directive sur la protection du milieu marin, la politique commune de pêche (dont la réforme à peine lancée devra prendre en compte cette nouvelle approche) ou encore certains volets des politiques régionale et des transports.

MISE EN ŒUVRE IMMÉDIATE

Le plan d’action qui accompagne le Livre bleu énumère un vaste éventail d’actions concrètes à lancer au cours des trois premières années (2008-2010) et touchant directement ou indirectement à ces politiques. Au cours de cette première phase, qu’elle qualifie de « concrétisation des concepts », la Commission a centré le travail sur :

a) la gouvernance : en agissant sur les méthodes de travail ;

b) la mise en place d’outils trans-sectoriels : réseau européen de surveillance maritime, planification spatiale de la mer (et gestion intégrée des zones côtières) et mise en réseau des connaissances (source de données complètes et accessibles sur les activités naturelles et de l’homme sur et dans les océans) ;

c) la coordination entre politiques sectorielles : identification des contradictions et/ou synergies potentielles.

Plus concrètement, le plan d’action prévoit :

• la création d’un espace européen pour le transport maritime sans frontières ;

• une stratégie européenne pour la recherche marine ;

• des politiques maritimes nationales intégrées à élaborer par les États membres ;

• un réseau intégré pour la surveillance maritime ;

• une feuille de route pour l’aménagement de l’espace maritime par les États membres ;

• la lutte contre la pêche illégale et l’interdiction de la pratique destructrice de la pêche au chalut de fond en haute mer ;

• la promotion d’un réseau européen de pôles d’activités maritimes (« clusters ») ;

• un réexamen des dérogations à la législation du travail européenne accordées aux secteurs du transport maritime et de la pêche ;

• un réseau européen d’observation et de données du milieu marin ;

• une stratégie pour atténuer les conséquences du changement climatique sur les régions côtières.

La mer est « une », rappelle la Commission, et toutes les activités qui y sont menées interagissentw
⁽¹⁾ COM(2007)574