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Les États membres prennent la mesure de l’enjeu

Par Sophie Petitjean | lundi 05 juillet 2010

Lors du dernier Conseil Emploi et affaires sociales, le 7 juin, les Vingt-sept ont adopté des conclusions en faveur du vieillissement actif et d’un revenu adéquat. Si celles-ci ne sont pas contraignantes, elles démontrent les préoccupations des États membres en matière de viabilité et d’adéquation des pensions, qui relèvent de leur compétence. Conscients que la population des plus de 60 ans va augmenter beaucoup plus rapidement que ce qu’a jamais connu l’Union européenne dans les prochaines années, les ministres de l’Emploi se sont engagés à encourager le vieillissement actif au sein de leur pays. Ils ont en outre appelé les États membres à assurer des conditions favorables pour permettre aux personnes âgées de rester actives plus longtemps, en investissant notamment dans la formation tout au long de la vie et en supprimant les obstacles à l’emploi. Ils invitent également la Commission à présenter un cadre stratégique pour la promotion du vieillissement actif lors du forum européen sur la démographie en 2010 ainsi qu’à poursuivre la préparation de l’Année européenne du vieillissement actif qui sera célébrée en 2012.

Dans un deuxième texte de conclusions, les ministres ont souligné que ce vieillissement actif ne devrait pas se faire sans une attention particulière à l’adéquation des revenus. Plus précisément : 1. la mesure et la surveillance de l’adéquation ; 2. la mise en place d’un revenu minimum vieillesse tout en évitant de porter atteinte aux incitations au travail avant la retraite ; 3. les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à une pension adéquate (critères en matière de cotisations versées, interruptions de carrière, âge de départ à la retraite, etc.) ; 4. l’indexation et l’adaptation des pensions minimales ou du minimum vieillesse ; et enfin, une évolution positive de la participation des seniors au marché du travail.

AU PE, ON JUGERA DU RAPPORT BERÈS

De son côté, le Parlement européen se prononcera en octobre sur le projet de rapport de Pervenche Berès (S&D), qui insiste sur la menace que font peser les marchés financiers sur les retraites : «  (Au contraire), ceux-ci devraient être mis à contribution pour financer la solidarité intergénérationnelle », défend-il. La députée française souhaite favoriser l’innovation financière là où elle permet la mise au point d’instruments simples et transparents permettant de financer l’innovation technologique, l’investissement à long terme, le financement des retraites. Ces propositions sont moins audacieuses que celles figurant dans le deuxième document de travail, du 22 avril, sur l’impact social de la crise. Mme Berès y proposait de coordonner au niveau européen, la collecte et la mise à disposition d’une ressource indépendante, qui proviendrait de la taxation des transactions financières, afin de renforcer les régimes d’assurance et d’assurer un fonds de pension à ceux qui ne parviennent pas à acquérir la totalité de leurs droits à la pension au motif qu’ils ont perdu leur emploi.



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