John Davies estime qu’il est essentiel d’adopter une perspective à long terme dans l’élaboration du futur règlement sur les pensions. Selon lui, il faut aussi faire preuve de créativité dans l’organisation des régimes de pension. L’avantage de l’auto-inscription (rendre obligatoire pour le travailleur la souscription à un régime de pension) devrait être un exemple à prendre en compte.

Quelles sont les suggestions formulées par l’ACCA dans le cadre de cette vaste réflexion sur les régimes de pension ?

Les gouvernements devraient reconnaître que le fait d’encourager l’épargne-pension est la promesse d’avantages à long terme pour la société ; ils devraient donc être préparés à assortir l’épargne-pension d’avantages fiscaux et à n’imposer que les exigences réglementaires minimales afin de sauvegarder les bénéfices acquis. Si un employeur propose un plan d’épargne d’entreprise et ajoute sa propre contribution aux apports financiers de l’employé, il est plus que probable que l’employé souscrira à ce plan d’épargne et commencera à accumuler ses prestations de pension. Toutefois, dans le climat financier actuel, nombre d’employeurs hésitent, et on peut les comprendre, à investir dans des plans de ce type car ils doivent mobiliser de l’argent pouvant servir au fonctionnement de l’entreprise.

Il convient de tenir compte des pressions économiques auxquelles sont soumis les employeurs qui veulent proposer un plan d’épargne pension d’entreprise mais qui estiment ne pas en avoir les moyens. L’UE devrait montrer l’exemple et encourager les gouvernements à étudier des solutions alternatives qui offrent la possibilité de réduire les coûts. Parmi ces options, citons les régimes hybrides, qui contiennent des avantages définis et des dispositions de contribution définies (le coût de leur gestion et de leur financement est donc moindre) ainsi que les régimes multi-employeurs, qui permettent de réaliser des économies d’échelle (il y a eu aux Pays-Bas une transition importante vers ce type de régimes).

En outre, étant donné l’hésitation de plusieurs travailleurs à entamer une épargne-pension, les avantages de l’auto-inscription devraient être envisagés. Avant de s’engager dans cette direction, toutefois, les Etats doivent se convaincre que peu importe le régime auquel les personnes devront souscrire, l’investissement financier sera valable pour le travailleur.

Pensez-vous qu’il faille réviser la législation ?

Tant dans le secteur privé que dans le secteur public, les régimes de pension ont eu du mal, ces dernières années, à générer les retours d’investissement nécessaires pour financer les avantages auxquels leurs membres ont droit. Aucun règlement ne peut amener les régimes de pension à produire davantage de fonds si les marchés financiers connaissent de graves difficultés, comme c’est encore le cas actuellement. Peu importe les objectifs de financement qui remplaceraient ceux fixés par la concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ⁽¹⁾, la réglementation du secteur concerné doit adopter une perspective à long terme pour le contrôle des performances et la position des régimes individuels. Cette perspective à long terme s’impose surtout pour les niveaux de financement des objectifs et les périodes de réduction du déficit.

Le projet de Livre vert évoque le projet de réforme de la norme IAS 19 - envisagé par l’Autorité des normes comptables internationales (IASB) - qui supprimerait la disposition autorisant les employeurs à différer la comptabilisation de certaines variations annuelles des coûts des pensions. Que pense l’ACCA de cette idée ?

La proposition de réforme de l’IAS 19 obligerait les employeurs à inclure immédiatement dans leurs comptes les gains et les pertes relatifs aux coûts de pension. Les employeurs pourraient donc avoir à payer des sommes complémentaires importantes. La révision porterait aussi sur la manière dont les entreprises inscrivent les résultats de leurs investissements dans les régimes de pension.

L’argument en faveur de ces changements est qu’ils apporteront plus de clarté et faciliteront la comparaison entre les entreprises. La raison expliquant le remplacement des dispositions actuellement en vigueur - selon lesquelles les compagnies peuvent reporter dans leur comptabilité le taux de rémunération qu’elles espèrent économiser grâce au régime d’investissement - est que celles-ci favorisent les régimes investissant d’une certaine manière, en l’occurrence dans les actions/titres plutôt que dans des investissements à revenu fixe.

D’autre part, la suppression de la disposition pourrait rediriger les régimes dans une autre direction, vers des stratégies d’investissement plus conservatrices. Et cette conséquence indésirée est le grand danger de ces propositions - l’IASB veut s’assurer qu’ils soient pris en compte au même titre que d’autres actifs et obligations relevant de l’IFRS, les régimes de pension ont un caractère spécial et unique ; il s’agit d’instruments d’investissement à long terme dont le retour ne se fera qu’après de nombreuses années. Les régimes de pension visent une croissance à long terme des investissements - si l’on privilégie la poursuite d’une stratégie plus conservatrice à des fins comptables, ce pourrait être au détriment des intérêts à long terme de leurs bénéficiaires.

Quel est le point de vue de l’ACCA sur la portabilité des pensions ?

L’incohérence des règles nationales sur ce point représente un frein important à la mobilité sociale et est donc un obstacle sérieux à la réalisation du marché unique du travail. Les problèmes sont considérables et nous aimerions que l’on redouble d’efforts au niveau de l’UE pour faire en sorte qu’il soit plus facile aux citoyens d’emporter leurs droits accumulés avec eux lorsqu’ils changent de pays pour travailler pour des employeurs étrangers.

⁽¹⁾ Directive 2003/41/CE