Près de la moitié des eurodéputés pourraient être renouvelés lors des prochaines élections. Si certains sont sûrs d’être reconduits, d’autres aimeraient rester mais sont mal placés sur les listes. Un sort incertain dont les premières victimes sont les assistants, qui veulent d’autant plus travailler au Parlement européen qu’ils disposeront dès juin d’un statut flambant neuf sur mesure.

L’un d’entre eux est assistant d’un socialiste français depuis octobre 2008. Il raconte qu’en huit mois il a découvert l’univers du Parlement et ne veut plus le quitter. Le problème est que son député pensait être troisième de liste dans sa région mais se retrouve en septième position. Du coup, il ne sera pas réélu. Déçu, le jeune homme constate malgré tout, fair-play : « Cela fait partie des négociations internes, c’est la règle du jeu ». Selon lui toutefois, « les députés ont tendance à vouloir que leur ancien assistant s’en sorte, ils se sentent responsables ». Lui-même a de la chance car son chef est en train de négocier pour que son successeur présumé l’engage à son service.

Ce n’est pas le cas pour tout le monde et certains savent qu’en juin ils peuvent se retrouver sans rien. Résultat : c’est la chasse aux députés surtout au sein des délégations nationales qui risquent de perdre des sièges. Un climat de concurrence s’est installé entre assistants, d’autant plus qu’à la prochaine législature leur travail sera enfin reconnu au sein de l’institution. Le tout nouveau statut des assistants parlementaires entrera en effet en application, en même temps que le statut révisé des députés, ce qui leur permettra de sortir du flou juridique proche quelquefois de l’illégalité dans lequel ils baignaient.

DES CONTRATS DIRECTS

La principale mesure de la réforme est ainsi l’instauration de contrats d’embauche directement passés entre l’assistant et le Parlement européen. Le système actuel repose sur des dispositions relevant du droit privé, ce qui conduit à l’application de vingt-sept régimes de fiscalité et de sécurité sociale différents. Désormais, le PE prendra en charge la couverture sociale et maladie, le paiement des prestations aux régimes des retraites et les allocations d’invalidité des assistants. Les coûts seront sans impact sur le budget de l’UE car ils seront déduits de l’enveloppe mensuelle d’environ 16 000 euros perçue par chaque député pour « frais d’assistance parlementaire ». Les députés ne pourront consacrer que 25 % de cette somme à la commande d’études par le biais de prestataires de service.

Les assistants seront en outre classés par grade - et leur traitement variera en fonction - mais aucune passerelle ne leur permettra d’accéder au statut de fonctionnaire. Les parlementaires garderont la liberté de choisir leurs collaborateurs. Quant à la proposition d’interdire l’embauche d’un membre de la famille ou du conjoint, elle relèvera des dispositions d’exécution internes. Ce règlement concerne les assistants installés à Bruxelles, Strasbourg ou Luxembourg mais prévoit aussi la gestion des contrats des assistants travaillant dans les États membres par des organismes comptables reconnus.

Des arguments supplémentaires donc pour motiver de plus en plus de jeunes, à la veille des élections, à partir en quête de députés. n

Un vieux dossier 

La question délicate du statut des assistants est sur la table depuis une quinzaine d’années déjà mais elle a été repoussée deux fois au Conseil. Il aura fallu attendre les fuites dans la presse, début 2008, d’un rapport secret de l’auditeur interne révélant des lacunes profondes dans le système d’embauche des assistants pour que le sujet soit traité en urgence. Le Bureau du Parlement a ainsi adopté un paquet de mesures en juillet 2008. Sur cette base, la Commission a présenté un projet de règlement visant à modifier le régime des « autres agents des Communautés » et à créer une nouvelle catégorie de personnel. Celui-ci a été adopté en plénière le 16 décembre 2008 par le Parlement et le 23 février 2009 par le Conseil.