Si les pouvoirs du Parlement européen concernant la nomination du président de la Commission diffèrent clairement sous Nice et sous Lisbonne, la situation actuelle reste floue. L’investiture du futur chef de l’Exécutif risque en effet de se retrouver à cheval entre les deux traités.

La Commission Barroso, mise en place en novembre 2004, est censée achever son mandat le 31 octobre 2009. Toutefois, les ratifications du traité de Lisbonne ayant pris du retard, celui-ci ne sera pas en vigueur avant cette date. La nomination de la prochaine Commission, et de son président, devrait donc en principe se faire sur la base du traité de Nice actuel. Or c’est là que le bât blesse, car les dispositions de Nice prévoient qu’à partir de novembre 2009 l’Exécutif compte non plus un commissaire par pays, mais moins de commissaires que d’États membres.

Une mesure compliquée et politiquement sensible car aucun pays ne souhaite renoncer à son influence au sein de la Commission. Les États membres pourraient donc tenter d’attendre l’entrée en vigueur de Lisbonne avant de nommer la future équipe, quitte à prolonger l’actuelle de quelques mois comme cela a déjà été le cas dans le passé. Car Lisbonne est plus souple que Nice sur cette question et prévoit le statu quo jusqu’en 2014. Puis, à partir de cette date, le nombre de commissaires devra être réduit sauf si une décision à l’unanimité des États membres réclame le contraire.

UN CALENDRIER PRO-BARROSO

Un autre problème est apparu : celui de la nomination du président de la Commission. Le Conseil européen de décembre 2008 a décidé qu’il serait désigné dès juin. Sauf que le Parlement ne comprend pas pourquoi on nommerait le prochain collège selon les dispositions de Lisbonne, mais son président selon celles de Nice. C’est du moins ce qui ressort du rapport de Jean-Luc Dehaene (PPE-DE, Belgique) sur le futur équilibre institutionnel de l’UE. M. Dehaene propose que le chef de l’Exécutif soit élu « dans l’esprit du traité de Lisbonne » pour plus de cohérence. Le Parlement pourra avoir plus d’influence dans le choix du président car Lisbonne prévoit qu’il soit désigné par le Conseil européen après consultation des groupes du PE.

Le président du Parlement, le conservateur allemand Hans-Gert Pöttering, a créé la surprise lors du Sommet de décembre en demandant que le chef de l’Exécutif soit nommé dès le Conseil européen du 18 juin, après consultation des groupes, et investi le 15 juillet en plénière. Sa position est proche de celle de M. Dehaene, mais le calendrier est si serré que les groupes politiques auront à peine eu le temps de se constituer. La présidence tchèque a envisagé de décaler d’une semaine le Conseil européen de juin. Rien n’est sûr.

L’empressement des États membres et de M. Pöttering révèle une volonté de favoriser le renouvellement de José Manuel Barroso, candidat du PPE. Une nomination tôt dans le temps lui serait favorable dans ce contexte de crise.