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Parlement européen

Les fonctions

vendredi 24 juillet 2009

PRÉSIDENT

Le Président dirige l’ensemble des activités du Parlement et de ses organes, et dispose de tous les pouvoirs pour présider aux délibérations de l’Assemblée et pour en assurer le bon déroulement. Il ouvre, suspend et lève les séances ; il donne la parole et la reprend. Il statue sur la recevabilité des amendements, sur les questions adressées au Conseil et à la Commission et sur la conformité des rapports avec le règlement. Il adresse également aux commissions les communications qui sont de leur ressort. Cependant, le Président peut prendre la parole dans un débat uniquement pour présenter l’état de la question ; s’il veut participer au débat, il doit quitter le fauteuil jusqu’à ce que la discussion sur la question soit terminée. Enfin, il représente le Parlement sur la scène internationale, lors des cérémonies, des actes administratifs, judiciaires ou financiers.

VICE-PRÉSIDENTS

Lorsque le Président est absent ou s’il veut participer au débat, c’est l’un des vice-Présidents qui le remplace. Ce dernier endosse alors la fonction du Président, comme la représentation du Parlement lors de cérémonies ou d’actes déterminés.

BUREAU

Le Bureau se compose du Président et des quatorze vice-Présidents du Parlement. Les questeurs sont membres du Bureau, avec voix consultative. Le Bureau règle les questions financières, d’organisation et administratives concernant les députés, l’organisation interne du Parlement, son secrétariat et ses organes ainsi que les questions relatives à la conduite des séances. Il adopte les dispositions concernant les non-inscrits, les directives pour les questeurs. Parallèlement, il nomme le secrétaire général et établit l’avant-projet d’état prévisionnel du Parlement ainsi que l’organigramme du Secrétariat général et les règlements relatifs à la situation administrative et pécuniaire des fonctionnaires et autres agents. En outre, le Bureau est l’organe compétent pour autoriser les réunions de commissions en dehors des lieux habituels de travail.

En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Lors de chaque nouvelle élection du Parlement, le Bureau sortant reste en fonction jusqu’à la première séance du nouveau Parlement.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence des présidents des groupes politiques (ou un autre membre de leur groupe) a pour objectif d’atteindre un consensus sur les matières dont elle est saisie, soit les questions relatives aux relations avec les autres organes et institutions de l’Union européenne ainsi qu’avec les parlements nationaux des États membres. C’est également l’organe compétent pour ce qui concerne les relations avec les pays tiers et avec les institutions ou les organisations extra-communautaires.

La Conférence des présidents est chargée d’organiser une concertation structurée avec la société civile européenne sur des grands thèmes. Cette compétence peut comporter l’organisation de débats publics portant sur des sujets d’intérêt général européen et ouverts à la participation des citoyens intéressés. Le Bureau désigne un vice-président chargé de la mise en œuvre de cette concertation et ce dernier fait rapport à la Conférence des présidents.

La Conférence des présidents est l’organe compétent pour l’autorisation de rapports d’initiative.

QUESTEURS

Les questeurs sont chargés des tâches administratives et financières concernant directement les députés, selon des directives arrêtées par le Bureau.

MÉDIATEUR

Le médiateur informe le Parlement des cas de mauvaise administration qu’il décèle. Il présente par ailleurs au Parlement, à la fin de chaque session annuelle, un rapport sur le résultat de ses enquêtes. La commission compétente établit un rapport qui est présenté au Parlement aux fins de délibération. Le médiateur peut également fournir des informations à la commission compétente, lorsque celle-ci le demande ou, de sa propre initiative, être entendu par elle.

COORDINATEURS

Les groupes politiques peuvent désigner un de leurs membres comme coordinateur. Ces coordinateurs de commission peuvent être convoqués par le président de commission parlementaire afin de préparer les décisions que va prendre la commission, surtout en ce qui concerne la procédure et la désignation d’un rapporteur. Le coordinateur ne peut cependant pas prendre de décisions concernant l’adoption de rapports, d’avis ou d’amendements. Les coordinateurs ne peuvent agir que s’ils obtiennent une majorité, compte tenu de la taille des différents groupes politiques, et donc s’efforcent de trouver un consensus.



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