Le 1er janvier 2014 entrera en vigueur une nouvelle politique de cohésion de l’UE. Autant dire que les quatre prochaines années seront le théâtre d’intenses débats sur la politique que doit mener l’UE vis-à-vis de ses régions, sur la manière dont doit être dépensé l’argent - 347 milliards d’euros en 2007-2013 -, sur les régions qui en bénéficieront, sur le fonctionnement des Fonds structurels, sur l’avenir de la coopération territoriale, etc.

A vrai dire, le débat a déjà commencé. Tant la Commission européenne que les groupes politiques du Parlement ont publié au cours des derniers mois l’un ou l’autre document ou piste de réflexion. Le Parlement a notamment proposé d’étudier la faisabilité d’une fusion des différents Fonds communautaires (Fonds européen de développement régional, Fonds social, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural), ce qui constituerait une première pour la politique de cohésion.

Mais ce sont bien évidemment les nouveaux élus qui donneront le ton. Et leur responsabilité sera grande. Car si le Parlement européen s’est toujours impliqué à fond dans ce dossier hautement politique, il le fera encore plus à l’avenir. Si le Traité de Lisbonne entre en vigueur, c’est en effet la codécision qui prévaudra ici. Le Parlement pourra alors peser de tout son poids dans l’adoption des règles du jeu de la politique de cohésion. Jusqu’ici, le règlement général sur les Fonds structurels - le texte qui définit ces règles du jeu - était adopté selon la procédure d’avis conforme du Parlement, ce qui ne laissait le choix aux députés que de l’accepter ou de le rejeter, mais pas de l’amender. Même si cela n’a pas empêché des consultations plus ou moins étroites avec le Conseil des ministres, il est clair que la nouvelle procédure donnera une toute autre dimension aux négociations entre les deux institutions. Qui sait à quoi ressemblerait la politique de cohésion aujourd’hui si le Parlement avait eu un poids semblable en 2006, quand furent adoptés les règlements «Fonds structurels»? Sur plusieurs points, il s’était révélé un allié objectif - mais de bien faible poids - de la Commission européenne pour introduire des innovations sensibles que le Conseil avait finalement bloquées (l’idée d’une réserve d’argent communautaire pour récompenser les programmes performants, la réaffectation des fonds non utilisés au budget de la politique régionale et non au budget général de l’UE, etc.). La prochaine fois, il faudra compter avec lui. Et avec sa commission du développement régional, plutôt discrète jusqu’ici et abonnée aux simples rapports d’initiative.