Deux dossiers domineront l’agenda des députés dans le domaine social : le congé de maternité et le temps de travail.Le 6 mai dernier, le Parlement a reporté son vote sur l’extension du congé de maternité (rapport de la Portugaise Edite Estrela - PSE). Le groupe PPE, à l’origine de ce report, avait estimé que les positions de l’Assemblée sur la révision de la Directive 92/85/EE - qui régit la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - étaient trop divergentes et qu’un compromis en première lecture avec le Conseil s’avérait impossible. La commission des droits des femmes, qui va devoir réexaminer le rapport, avait étendu le congé de maternité payé à un minimum de 20 semaines (la Commission européenne a proposé 18 semaines ; actuellement la directive prévoit 14 semaines).Certains Etats membres ainsi que des organisations patronales craignent qu’une extension des modalités et de la durée du congé de maternité n’affecte négativement la participation des femmes au marché du travail et n’engendre des coûts additionnels. Un éventuel accord ne sera pas conclu avant la fin de la présidence suédoise, en décembre 2009.Il est peu probable que la Commission prenne une décision sur le temps de travail avant l’étéLa révision de directive «temps de travail», quant à elle, se trouve pour le moment dans une impasse, le Conseil et le Parlement ayant échoué à s’accorder sur ce texte éminemment sensible. La plus grosse pierre d’achoppement est l’opt-out, cette clause qui permet de déroger sous certaines conditions à la semaine de travail de 48 heures. Le temps de garde divise aussi le PE et le Conseil : le PE souhaite qu’il soit compté comme du temps de travail, alors que le Conseil s’y oppose en raison des problèmes qui naîtraient dans certains secteurs (comme le secteur des soins de santé). L’échec de la conciliation est dû à une opposition plus idéologique que pratique, entre les deux institutions.Les yeux sont à présent tournés vers la Commission européenne à qui incombe la prochaine étape. Elle a trois options : 1. ne rien faire; 2. lancer des procédures d’infraction contre les Etats membres qui ne respectent pas les arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes concernant le calcul du temps de garde (arrêts SiMAP-Jaeger, Dellas); 3. présenter une nouvelle proposition sur la révision de la directive (se concentrant, par exemple, sur la question de savoir si le temps de garde doit être considéré ou non comme du temps de travail).Il est peu probable que la Commission prenne sa décision avant l’été. Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso ne souhaitant pas se mettre le Parlement européen à dos avant d’être reconduit dans sa fonction.

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