Depuis l’arrivée de Barack Obama à la Maison Blanche, la montée du protectionnisme à Washington est le seul grand écueil qui menace les relations transatlantiques. Le Parlement européen peut contribuer à la suppression de cette menace qui pèse sur les relations commerciales UE-Etats-Unis, puisqu’il est le principal interlocuteur européen du Congrès américain, première source du protectionnisme.

Le Transatlantic Legislators Dialogue (TLD) est le forum où les députés européens peuvent exprimer leur point de vue. Créé il y a 35 ans, le TLD se réunit deux fois par an et permet un échange d’idées entre membres du PE et de la Chambre des représentants des Etats-Unis. La participation européenne à ce forum a toujours été forte. Dans un rapport sur les relations transatlantiques adopté en mars 2009, le PE a appelé à la transformation du TLD en une assemblée transatlantique et demandé que le Congrès et le PE dépêchent des agents de liaison à Bruxelles et à Washington. Un fonctionnaire du PE devrait arriver prochainement à Washington.

AUGMENTER L’INTÉRÊT DU CONGRÈS

L’implication des législateurs américains dans le TLD est plus inégale. D’une part, aucun sénateur ne participe à ce forum. D’autre part, les congressistes sont nommés sur une base ad hoc et non pour un mandat fixe. La présidente du TLD, Shelley Berkley (Démocrate, Nevada), tente d’améliorer les choses et envisage la création de groupes de travail pour le suivi des questions soulevées lors des réunions semestrielles. Elle souhaite également la participation de sénateurs. Mme Berkely insiste surtout sur les questions économiques, alors que l’agenda du TLD aborde également les questions de sécurité. Le TLD a été mandaté pour conseiller le Conseil économique transatlantique (CET), cette instance intergouvernementale créée en 2007 pour résoudre les différends commerciaux nés des divergences réglementaires. Dans son dernier rapport adopté en avril 2009 à Prague, le TLD a demandant au CET d’avoir un agenda plus clair.

En matière de protectionnisme, le Congrès reste le seul grand obstacle à la création d’un marché transatlantique libéralisé du transport aérien. Dernièrement, le Congrès a voté une loi interdisant le contrôle étranger sur les compagnies aériennes américaines, une initiative qui pourrait tuer dans l’oeuf les négociations du nouvel accord « Ciel ouvert ». Les députés européens, toutes tendances politiques confondues, sont plutôt favorables à la libéralisation dans ce domaine. Ils pourraient utiliser leurs contacts avec le Congrès pour convaincre ce dernier qu’autoriser les Européens à prendre une part substantielle dans les compagnies américaines ne leur serait pas néfaste mais pourrait au contraire servir de ballon d’oxygène à ce secteur en crise.

En matière de changement climatique, le PE tentera de persuader les législateurs américains d’édicter un système de plafonnement des émissions susceptible d’être relié au système communautaire d’échanges de quotas d’émissions, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Il faudra convaincre les Républicains, peu favorables au plafonnement des émissions. Le dossier énergétique est également concerné, notamment la création de normes communes pour les énergies alternatives comme les biocarburants.

Les députés tenteront d’obtenir un revirement sur la règle du scannage à 100 % que le Congrès a votée en 2007 et en vertu de laquelle tous les conteneurs maritimes à destination des Etats-Unis doivent être scannés avant de quitter l’UE. L’Union pense que cette règle peut freiner les échanges commerciaux sans augmenter pour autant la sécurité.

Le PE devrait aussi continuer à faire pression sur le Congrès pour inclure dans le programme américain de dispense de visa (Visa Waiver Programme) la Bulgarie, la Grèce, Chypre, la Pologne et la Roumanie. Mais au Capitole, tout le monde n’apprécie pas ce programme qui permet aux voyageurs de rester 90 jours aux Etats-Unis sans visa, certains craignant que des terroristes étrangers en profitent pour attaquer les Etats-Unis.

Le PE pourrait essayer de persuader le Congrès de lever l’interdiction qu’il a introduite en 2006 sur les jeux en ligne, cette interdiction ayant nui aux opérateurs européens.

TENSIONS SUR LES MARCHÉS FINANCIERS

En ce qui concerne les marchés financiers, le Congrès et le PE s’entendent sur la nécessité d’une supervision accrue suite à la crise de l’automne dernier, mais pas sur la manière de procéder. La rencontre entre Pervenche Beres (PSE, France), présidente sortante de la commission des affaires économiques et monétaires du PE, et le Congressiste Barney Frank (Démocrate, Massachusetts), président de la commission des services financiers, en mars dernier à Washington, a montré qu’ils avaient des vues divergentes, notamment sur les chambres de compensation pour les contrats d’échange sur défaut (Credit Default Swaps) (Europolitique n° 3720). Le PE va devoir s’engager aux côtés du Congrès pour éviter la mise en place de cadres réglementaires incohérents.

Il sera également intéressant de suivre l’évolution du dossier sur le respect de la vie privée. Dans le passé, le PE a critiqué la Commission pour avoir accordé aux Etats-Unis un accès trop aisé facile aux données personnelles des Européens, notamment dans le dossier concernant les données des passagers aériens (PNR) et dans celui des transactions bancaires (SWIFT). Le PE continuera de faire pression pour que les négociations en cours sur les principes de protection des données débouchent sur un accord juridiquement contraignant entre l’UE et les Etats-Unis. Le PE pourrait exiger la renégociation de l’accord PNR existant, d’autant que le Traité de Lisbonne accorde au PE des pouvoirs accrus en ce domaine. La position du PE en matière de respect de la vie privée n’a pas été arrêtée et il existe une opposition interne entre la droite et la gauche ; le vote des Libéraux sera décisif.

Le PE continuera à faire pression sur les Etats-Unis à propos des droits de l’Homme - par exemple en les invitant à abolir la peine de mort et à reconnaître la Cour pénale internationale. Mais son impact risque d’être marginal dans ce domaine. En revanche, le PE pourrait être davantage entendu au sujet de la politique américaine de détention des terroristes présumés, notamment à Guantanamo Bay.