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Parlement/Commission

Le PE joue de son pouvoir dans les auditions de commissaires

Par Rory Watson | vendredi 26 juin 2009

La première rencontre significative entre le Parlement nouvellement élu et la future Commission européenne aura lieu à l’automne. Les personnalités choisies au niveau national comme commissaires européens passeront alors leur examen devant les parlementaires qui évalueront s’ils conviennent à cette fonction et au portefeuille qui leur est en principe attribué.

Ce sera la sixième fois que le Parlement tiendra ces auditions. À chaque fois, il les a utilisées pour exercer plus d’influence sur la future Commission. Ne pouvant pas censurer des commissaires individuellement lorsqu’ils sont en fonction, c’est la seule occasion qu’ont les députés de décider du sort des candidats. Il s’agit d’un pouvoir politique qu’ils n’ont pas hésité à utiliser contre trois candidats au cours des cinq dernières années.

La procédure oblige les futurs commissaires à maîtriser au mieux leur portefeuille avant même leur prise de fonction. Entre leur nomination et les auditions, ils s’informent donc s’informer auprès des fonctionnaires sur le secteur que le président de la Commission leur aura alloué, généralement après consultation avec les gouvernements nationaux.

De leur côté, les commissions parlementaires préparent des questions auxquelles il est répondu par écrit, généralement par des fonctionnaires de la Commission au nom du futur commissaire. Les députés ont ainsi un aperçu de l’approche que chaque commissaire entend adopter. Le véritable test est celui de son audition devant la commission parlementaire responsable de son portefeuille.

L’innovation, qui a été introduite par le président du Parlement de l’époque, le socialiste allemand Klaus Hänsch, a été utilisée pour la première fois en 1994. Deux faits saillants, cette année-là. Le premier est la vive réticence affichée par l’ancienne Première ministre française, Edith Cresson, d’être interrogée par les députés, une hostilité qui a rejailli sur elle quand elle a été la principale cause de la démission de la Commission cinq ans plus tard. Le deuxième est l’intervention des membres du de la commission des droits de la femme contre le commissaire irlandais aux affaires sociales, Padraig Flynn, pour ce qu’ils considéraient être des remarques déplaisantes lorsque Mary Robinson se présentait comme première femme présidente de l’Irlande.

Mais tous les candidats ont été approuvés, tout comme en 1999, quand un nouveau phénomène est apparu : des opposants politiques ont utilisé la scène européenne aux fins de politique intérieure. A ainsi été visé, sans succès, le socialiste belge (francophone) Philippe Busquin, par les députés démocrates-chrétiens flamands pour sa maîtrise imparfaite du néerlandais.

UNE REDOUTABLE ARME POLITIQUE

En 2004, les auditions ayant pris leur vitesse de croisière, les commissaires des dix nouveaux Etats membres ont été avalisés  sans incident, mais à l’automne le Parlement a montré qu’il pouvait être une redoutable arme politique. Rocco Buttiglione, ancien ministre italien des Affaires européennes, pressenti pour le délicat portefeuille de la justice et des affaires intérieures, a scandalisé une grande partie du Parlement avec ses points de vue résolument catholiques sur l’homosexualité et le rôle de la femme dans la société qui pourraient nuire à son travail. La candidate lettonne, Ingrida Udre, qui avait reçu le secteur de la fiscalité, a été épinglées pour des irrégularités dans le financement de son parti politique. Les deux candidats ont dû se retirer.

Les députés ont également été fort peu impressionnés par la performance de László Kovács, le ministre hongrois des Affaires étrangères, qui devait être responsable de la politique énergétique. En fin de compte, leurs doutes ont contraint le nouveau président de la Commission, José Manuel Barroso, à un remaniement des responsabilités en confiant à l’énergie au candidat letton, Andris Piebalgs, et en donnant la fiscalité à M.Kovács. Quelque deux ans plus tard, les auditions ont fait une autre victime lorsque des doutes sur sa situation financière ont forcé le candidat initial de la Roumanie, Varujan Vosganian, à se retirer.



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