L’un des enjeux de la prochaine législature pour les eurodéputés sera incontestablement de gagner un peu d’influence en politique étrangère, chasse gardée des Etats membres, en profitant de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, espérée début 2010. En effet, avec le traité, le Haut représentant pour la politique étrangère l’UE devient aussi vice-Président de la Commission européenne, et à ce titre devra obtenir un vote d’approbation du Parlement en même temps que l’ensemble du collège.

Dès lors, contrairement à la pratique actuelle de Javier Solana, le Haut représentant devra rendre des comptes aux députés. Comme il est censé coordonner toute la politique extérieure de l’Union, cela permettra au Parlement d’être davantage informé et consulté. « Nous aurons plus de considération et au moins une vision d’ensemble de toute la politique extérieure de l’Union », estime un responsable parlementaire. Le Parlement compte bien aussi surveiller de près la mise en place du service européen pour l’action extérieure, mise au frigo depuis l’échec du projet de Constitution en 2005. Le financement de ce service, qui doit regrouper les fonctionnaires de la Commission et du Conseil ainsi que des diplomates nationaux, sous l’autorité du Haut représentant « doit demeurer totalement sous le contrôle de l’autorité budgétaire », soulignait le Parlement dans une résolution adoptée le 7 mai. Un pouvoir budgétaire que le Parlement partage désormais en totalité avec le Conseil.

Cela devrait renforcer l’attraction de la commission des Affaires étrangères, déjà l’une des plus courues bien qu’elle soit nettement moins influente que l’environnement ou le marché intérieur. En revanche, en matière de défense, le Parlement devrait continuer à se contenter d’une sous-commission, seuls quelques parlementaires triés sur le volet recevant des informations confidentielles du Conseil. Pas de modification non plus pour la sous-commission des droits de l’homme, en charge du rapport annuel sur les droits de l’homme et du lauréat du prix Sakharov.

POIDS DES AVIS CONFORMES

Autre nouveauté institutionnelle, suite au lancement du Partenariat oriental entre l’UE et six pays orientaux (Belarus, Ukraine, Moldavie, Azerbaïdjan, Arménie, Géorgie), la création d’une nouvelle assemblée parlementaire Euronest, à l’image de ce qui existe déjà avec l’Amérique latine, la Méditerranée et les pays ACP.

Le principal pouvoir du Parlement restera le vote des avis conformes, qui permettent aux députés de peser sur le contenu des accords de coopération et les accords commerciaux négociés avec les pays tiers, par exemple par l’inclusion d’une clause sur les droits de l’homme. Début décembre 2008, le Parlement avait aussi reporté son avis conforme pour une participation accrue d’Israël dans les programmes communautaires du fait de la situation à Gaza. Dans les prochaines années, le Parlement devra ainsi donner son feu vert au en cas de nouvel accord de partenariat UE-Russie ou UE-Chine. Les députés devront aussi approuver les futurs accords d’association avec les sous-régions d’Amérique du Sud (Mercosur, Communauté Andine et Amérique centrale) et les accords de partenariat économique avec les pays ACP.

Une autre voie d’influence continuera à être le vote de résolutions en plénière sur les violations des droits de l’homme qui ont un grand retentissement dans certains pays (cf article séparé).

Enfin, au niveau de l’élargissement, le Parlement devra donner son feu vert en cas d’adhésion de la Croatie et de l’Islande, ce qui ne suscitera guère de polémique. En revanche, avec la montée en puissance de l’extrême-droite au sein de l’assemblée, les débats sur la Turquie promettent d’être encore plus enflammés, même si la fin des négociations d’adhésion n’est de toute façon pas prévue pour cette législature.