S’il est bien un sujet qui revient régulièrement sur le tapis au Parlement européen, c’est celui du siège de l’institution. Ce sera probablement encore le cas sous la nouvelle assemblée qui devrait fournir son contingent d’»anti-Strasbourg». Mais le Conseil européen reste le seul habilité à décider, à l’unanimité, en la matière.

Cette question n’est pas nouvelle. Car si depuis les premières élections européennes au suffrage universel, en 1979, les députés plaident pour la fixation d’un siège unique, jusqu’en 1992 les Etats membres n’avaient toujours pas réussi à se mettre d’accord sur ce point. Le Parlement devait du coup décider lui-même où se réunir et comment organiser son travail, alternant entre Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg (où siégeait déjà le secrétariat général). Ce n’est qu’au Conseil européen d’Edimbourg de décembre 1992 que les dirigeants de l’UE parviennent à s’entendre. Ils décident ainsi que le Parlement européen aura son siège à Strasbourg où se tiendront les douze périodes de session plénière annuelles. Alors que les plénières additionnelles et les réunions de commissions parlementaires auront lieu à Bruxelles. Le secrétariat général et ses services resteront à Luxembourg. La décision est validée par la Cour de justice des Communautés européennes avant d’être insérée dans le traité d’Amsterdam sous la forme d’un protocole annexe.

PRESSION DES VERTS ET DES LIBÉRAUX

Depuis lors, la grande transhumance mensuelle s’est officialisée, l’habitude de faire et de défaire bagages et « cantines» a été prise. Mais la critique de certains députés face ce gaspillage de temps, d’argent et d’énergie n’a cessé de croître au fil des ans. Si l’argument des retombées financières sur le portefeuille du contribuable européen a primé dans un premier temps - on parle de 200 millions d’euros par an - l’argument des coûts environnementaux a aujourd’hui pris le dessus. Le groupe des Verts/ALE a ainsi publié en mai 2007 une étude démontrant que la navette mensuelle entre Bruxelles et la capitale alsacienne engendrait des « émissions de CO2, principal gaz à effet de serre, équivalentes à 13000 allers-retours Londres/New York». Avec les déplacements en avion, train, voiture des 785 (à l’époque) députés, 2000 fonctionnaires, 1500 assistants, plus les journalistes, lobbyistes et diplomates, on arriverait à une consommation de 20 000 tonnes de CO2 par an.

Mais les Verts ne sont pas les seuls à être montés au créneau. Avant eux, en mai 2006, la députée libérale suédoise Cecilia Malmström a lancé une pétition en ligne pour un siège unique du Parlement européen ( www.oneseat.eu). Elle parvient à recueillir plus d’un million de signatures, dont celles d’eurodéputés de toutes tendances politiques confondues, mais aussi, il faut l’avouer, de personnages douteux comme «Mickey»... Devenue aujourd’hui ministre des affaires européennes, son ton s’est radouci. Mais ses collègues eurodéputés libéraux, menés notamment par l’Allemand Alexander Alvaro, ont pris la relève.

Ils ont ainsi tenté de lancer une nouvelle pétition en septembre 2008, profitant de la mauvaise image du Parlement suite à l’effondrement du faux-plafond de l’hémicycle strasbourgeois en août. Ils vont même plus loin et proposent en échange, comme compensation à ville de Strasbourg, la création d’une « grande université européenne» qui ferait de Strasbourg « le lieu de connaissance de la société européenne »...

VETO FRANÇAIS

D’autres tentatives de mettre sur la table du Conseil européen ou de la plénière du Parlement la question du siège de l’institution ont échoué. En effet, le siège est une décision fixée dans les traités et pour la modifier il faut changer les traités, ce qui requiert un vote à l’unanimité des vingt-sept Etats membres de l’UE... dont la France. Or, celle-ci n’est pas du tout prête à abandonner la seule institution européenne installée sur son territoire, qui rapporte prestige et retombées économiques. Une telle remise en cause entraînerait par ailleurs l’ouverture de la boîte de Pandore, concernant toutes les autres institutions ou organes de l’UE basés dans divers pays membres, comme la Banque centrale européenne à Francfort en Allemagne.n