Un des dossiers importants - et sensibles - qu’auront à gérer les nouveaux eurodéputés est celui de la libéralisation du rail. Au cours des prochaines années, l’Europe pourrait mettre la dernière pierre à un édifice en construction depuis 2001, quand les premiers règlements sur l’ouverture du transport ferroviaire à la concurrence ont été adoptés. Il s’agissait alors de libéraliser le fret international pour le 15 mars 2003. La libéralisation du fret national a suivi en 2007 et celle du transport international de passagers est prévue au 1er janvier 2010.

Reste donc le transport national de passagers. Logiquement, le dossier devrait atterrir dans les mains des députés, ne fût-ce que parce que le troisième paquet ferroviaire adopté en 2007 prévoit explicitement que la Commission européenne présente, au 31 décembre 2012 au plus tard, un rapport qui fera le point sur une ouverture plus poussée des marchés. Avec, le cas échéant, des propositions concrètes. Traditionnellement, le Parlement s’est montré favorable à la libéralisation du rail - on peut même dire que c’est lui qui a porté ce dossier face à un Conseil autrement plus réticent. Certes, le bouillant député allemand Georg Jarzembowski (PPE-DE), véritable chef de file et défenseur acharné d’un rail libéralisé - ne fait plus partie de l’Assemblée, mais avec une majorité de députés de droite, l’approche du Parlement ne devrait pas être fondamentalement différente.

Libéralisation des services de passagers ou non, les députés auront de toute façon à se pencher sur les conditions «techniques» qui permettent une ouverture réelle des marchés. Parce que la Commission doit présenter, au cours des prochains mois, une révision de la législation qui a mis en place les dispositions censées garantir un accès non discriminatoire des transporteurs à l’infrastructure ferroviaire. Dans les faits, les entreprises ferroviaires se plaignent encore souvent d’obstacles et de discriminations quand elles veulent accéder à certains marchés nationaux. Que la Commission entende réellement y remédier ou non - et il faut bien dire que le commissaire aux Transports Antonio Tajani est plutôt frileux - il y a fort à parier que les députés, eux, vont s’emparer du dossier à bras le corps. Chauds débats à venir.

DES TRANSPORTS « VERTS »

Que ce soit au niveau des limites d’émissions, des méthodes de tarification ou du développement des infrastructures, il est un autre dossier auquel les députés n’échapperont pas : celui de la durabilité du système de transport européen. Ces dernières semaines, l’on a même pu entendre l’actuel commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, et le directeur général adjoint de la DG Environnement, Jos Delbeke, évoquer un possible futur paquet «Transport/climat», à l’image du paquet «Energie/climat» sur lequel les institutions européennes se sont mises d’accord en décembre 2008.

Une chose est sûre, alors que l’on attend un nouveau Livre blanc sur la politique commune des transports pour les années 2010-2020, les députés devront se pencher sur ce qu’il convient de faire pour rendre le développement de ce secteur plus compatible avec les ambitions environnementales de l’UE. Un test arrivera rapidement, avec l’entame de la seconde lecture sur le dossier emblématique de l’Eurovignette... ou  comment faire payer aux transporteurs les coûts liés à la pollution, au bruit et à la congestion de routes.

Nouveau look 

La future commission parlementaire des Transports devra se trouver de nouveaux meneurs. Car ceux qui en ont été les chefs de file durant les deux dernières législatures s’en sont allés. Exit l’Allemand Georg Jarzembowski (PPE-DE), le Français Gilles Savary (PSE) ou l’Italien Paolo Costa (ALDE), qui ont souvent été à l’avant plan du travail parlementaire dans ce secteur.