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Politiques sectorielles / Parlement 2009-2014Imprimer l'article | ![]() AgricultureDe nouveaux pouvoirs pour réécrire une nouvelle page de la PACPar Luc Vernet | vendredi 26 juin 2009
Bien que les urnes aient offert une confortable avance au Parti populaire européen (PPE, centre-droit), le groupe politique dominant du nouveau Parlement devra systématiquement rechercher des alliés pour obtenir une majorité. Sur les dossiers agricoles, comme ailleurs. Un exercice d’autant plus important que l’Assemblée disposera, en cas de ratification du traité de Lisbonne par l’Irlande, d’un pouvoir législatif équivalent à celui du Conseil en matière agricole. Et que les députés devront, dès leur arrivée dans l’Hémicycle, entamer la réflexion sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC) qui sera profondément réformée à l’horizon 2013. Les démocrates-chrétiens, qui mettent l’accent sur la nécessité de produire davantage pour faire face à la croissance démographique mondiale, sur les nouvelles technologies y compris les OGM et sur la mise entre parenthèses d’une politique trop favorable à l’agriculture biologique, devront donc composer. Avec les Libéraux, militants d’une réduction tous azimuts du budget de la PAC. Avec le centre-gauche (PSE) qui fera valoir son souci d’orienter la politique agricole vers plus d’équité, de la tourner davantage vers les « territoires » et de freiner le développement des biocarburants de première génération. Les Verts, farouches opposants aux OGM, ne manqueront pas de se faire entendre. Forts de l’un de leur meilleur porte-parole, le volubile français José Bové, prompt à dénoncer l’actuelle « irresponsabilité agricole ». L’ensemble de ces sensibilités devront s’accorder pour écrire une nouvelle page de la PAC, les députés tenant probablement, pour la première fois, la plume du législateur d’égal à égal avec les ministres européens de l’agriculture. Objectif des experts agricoles : parvenir à un accord sur la nouvelle réforme d’ici 2011 ou 2012. Familiers des procédures d’adoption rapide au Conseil, les milieux agricoles devront désormais s’habituer à suivre les longs pourparlers entre les différentes institutions, un accord en codécision nécessitant, au bas mot 18 mois, alors que les discussions aujourd’hui ne durent généralement que six à neuf mois. « Il sera plus difficile de réagir vite et plus difficile de faire passer des shopping listes au Conseil. (…) Le Parlement sera obligé d’arbitrer, il ne pourra plus dire une chose et son contraire dans ses résolutions. Aujourd’hui, le Parlement est favorable à la PAC, à l’avenir, il aura une position plus balancée », parie un haut fonctionnaire de la Commission européenne. Quoi qu’il en soit, les élus joueront un rôle crucial dans les discussions sur la remise à plat du financement du budget agricole et de la répartition entre ses différents postes. Ils devraient, comme le Parlement l’a fait traditionnellement, se positionner en garant d’une politique véritablement communautaire, contre toutes les tentatives de renationalisation. DES DOSSIERS LÉGISLATIFS CLÉSLes députés européens interviendront aussi au quotidien sur des dossiers législatifs clés. C’est par exemple le cas de la directive cadre sur la protection des sols qui suscite l’inquiétude des milieux professionnels. De façon plus générale, l’Assemblée devra plancher sur la préparation de l’agriculture aux enjeux liés au changement climatique. Des conséquences sont à prévoir pour les cultures (davantage de sécheresse et de moins bonnes récoltes au sud, augmentation du risque de catastrophes naturelles, etc.) comme pour l’élevage (arrivée de nouvelles maladies ou mutation des virus existants avec de lourdes conséquences sanitaires et économiques). D’ores et déjà, la Commission européenne ne cache pas que l’agriculture sera l’un des éléments clés des négociations sur l’après-Kyoto. L’enjeu sera de développer des systèmes de production moins polluants, tout en augmentant les volumes afin de nourrir une population mondiale toujours plus nombreuse. Cette nouvelle réalité devra être intégrée progressivement dans les décisions agricoles. Par ailleurs, les députés devraient reprendre rapidement les débats sur la modernisation et l’amélioration de l’étiquetage alimentaire qui n’ont pas abouti à un accord durant la précédente législature, sur la politique de qualité des produits agricoles. Ou encore sur les questions relatives au bien-être des animaux, en particulier sur les normes de mise à mort des vaches, des porcs et des volailles dans les abattoirs. Ils se pencheront aussi sur les aides aux régions défavorisées et sur les différentes mesures destinées à simplifier la PAC. En revanche, étant donné l’adoption du bilan de santé de la PAC, en novembre 2008, le Parlement européen devrait être moins consulté que par le passé sur des questions de gestion des marchés agricoles. Car la plupart des mesures d’intervention ont d’ores et déjà été démantelées au profit de simples « filets de sécurités » activés avec parcimonie, en cas de crise grave, comme en connaît actuellement le secteur laitier. Les interventions du Parlement concerneront enfin l’ensemble des aspects liés à l’hygiène des denrées alimentaires, aux épizooties telles que la grippe aviaire ou la peste porcine, et sans doute la difficile question des OGM pour laquelle la Commission européenne devrait à nouveau tenter de parvenir à un consensus. L’Assemblée devra plancher sur la préparation de l’agriculture aux enjeux liés au changement climatique |
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