La lutte contre le changement climatique, la biodiversité et le « verdissement » de l’économie devraient être les thèmes majeurs des travaux du Parlement européen dans le domaine de l’environnement, au cours de la nouvelle législature. Le virage à droite de l’Assemblée et la montée en puissance des Verts pourraient donner lieu à quelques débats houleux lorsque les intérêts industriels seront en cause.

Sur le plan des procédures, rien de bien neuf dans le domaine de l’environnement, la plupart des décisions étant déjà prises en codécision. Sur ce point, même l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ne modifiera pas grand-chose si ce n’est que le climat et la protection civile seront désormais reconnus comme compétence communautaire.

Du côté de la Commission européenne, on souligne que la collaboration avec le Parlement s’est nettement améliorée au cours de la précédente législature : les dossiers environnementaux, champions des procédures de conciliation jusqu’y il y a deux-trois ans, se comptent désormais sur les doigts d’une main. Et de souhaiter établir d’aussi bonnes relations avec la nouvelle Assemblée. Et si quelques fameux litiges (DecaBDE) ont opposé dans le passé Commission et Parlement quant à l’application de la comitologie sur des dossiers environnementaux, allant jusqu’à une saisine de la Cour de justice, de nouvelles procédures sont, depuis, applicables en la matière. La manière dont elles seront gérées de part et d’autres constituera un test pour évaluer les relations entre les deux Institutions.

DOSSIERS PRIORITAIRES

En tête de l’agenda parlementaire : le climat et plus particulièrement le suivi des négociations internationales (Conférence de Copenhague) et la traduction en droit communautaire des éléments d’un accord éventuel ainsi que, sur le plan interne à l’UE, la mise en oeuvre des décisions opérationnelles liées au paquet énergie/climat adopté en décembre 2008. Ce paquet ne compte pas moins de six textes législatifs différents dont plusieurs (comme la directive sur l’échange de droits d’émission ou ETS) auront besoin de mesures spécifiques pour être appliquées : les députés auront leur mot à dire dans ce qui s’annonce déjà comme un travail de longue haleine.

Autre grand défi, par ailleurs étroitement lié à celui du changement climatique : la sauvegarde de la biodiversité. Premier volet, interne : l’évaluation et la révision de l’objectif de l’UE d’arrêter les pertes de biodiversité d’ici 2010. La Commission devra présenter au Conseil et au Parlement une communication dressant le bilan de l’action de l’UE en la matière, l’impact sur les habitats et l’importance économique des écosystèmes, ainsi que, avant fin 2010, une proposition fixant de nouveaux objectifs. Mais il y aussi une échéance internationale : la préparation de la Conférence des parties à la Convention des Nations unies sur la biodiversité prévue pour octobre 2010. Il s’agira dans ce cas de fixer les objectifs de l’UE et de préparer la position qu’elle défendra dans cette enceinte.

Les députés auront, enfin, à jouer un rôle essentiel dans le cadre du « verdissement » des politiques européennes et de l’intégration dans ces politiques des préoccupations environnementales. Le mouvement a été lancé avec le processus de Lisbonne et il se poursuivra en dépit, mais  surtout à cause, de la crise, car « verdir » le plan de relance économique est reconnu comme une priorité de l’UE. Mais cela va bien au-delà : il y va en effet des décisions budgétaires comme de la réforme des Fonds structurels et de la politique agricole commune à toutes les stratégies et mesures relatives aux questions d’écoconception et d’éco-efficacité des processus industriels, des produits et du comportement des consommateurs.

DES PROCÉDURES « EN ATTENTE »

A court et moyen terme, les députés devront se saisir d’une série de textes législatifs dont le processus est lancé mais pas abouti, au premier rang desquels la directive visant à réduire les pollutions industrielles (ex-directive IPPC). La précédente Assemblée a bouclé la première lecture. Si la position commune du Conseil est adoptée en temps utiles, la nouvelle Assemblée aura à négocier la seconde lecture à l’automne. Mais la présidence suédoise ne se fait cependant pas trop d’illusion quant à la possibilité de boucler ce dossier d’ici décembre.

Egalement promis à une seconde lecture au cours de l’année à venir : les dossiers efficacité énergétique des bâtiments, information sur l’efficacité énergétique des biens de consommation, lutte contre l’abattage et le commerce illégal du bois et la protection des sols. Ce dernier dossier est aussi particulièrement litigieux : si le Conseil ne parvenait pas à un accord politique fin juin, il serait renvoyé aux prochaines présidences.

Enfin, le Parlement nouveau devra lancer le débat sur la proposition de directive révisée relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques ⁽¹⁾ ainsi que celle relative aux substances dangereuses contenues dans ces équipements ⁽²⁾ (directives DEEE et RoHS) présentées en décembre 2008. Il devra faire de même sur la nouvelle proposition de directive sur les plafonds nationaux d’émission (Directive « NEC »), une proposition attendue depuis plus d’un an mais qui sera probablement traitée par la prochaine Commission.

⁽¹⁾ COM(2008)810
⁽²⁾ COM(2008)809