Le nouveau Parlement européen arrive au moment stratégique où l’UE entame une réflexion approfondie sur sa politique énergétique à long terme (horizon 2050). Avec cette question : comment promouvoir les technologies énergétiques à faible émission de carbone, tout en favorisant la sécurité de l’approvisionnement énergétique alors que la demande mondiale augmente.

Alors que la précédente législature a été dominée par l’élaboration de la législation sur le marché intérieur de l’énergie ainsi que l’adoption d’une nouvelle directive sur la promotion de l’énergie verte à l’horizon 2020, le nouveau Parlement se penchera sur la régulation des marchés du gaz et de l’électricité tout en contrôlant la mise en oeuvre. Ceci pourrait l’amener, vers la fin de son mandat, à demander davantage de libéralisation avec un quatrième «paquet législatif». Les énergies renouvelables seront également à l’ordre du jour, notamment après l’enquête de la Commission européenne, en 2010, sur la manière d’éliminer les obstacles au renouvelable.

Les objectifs pour 2020 ayant déjà été fixés, le PE devrait s’efforcer de faire avancer l’énergie sans carbone d’ici 2050. Les députés se sont déjà prononcés sur la politique à venir, dans un rapport de février 2009 élaboré par Anne Laperrouze (ADLE, France) sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique ‘présenté par la Commission en novembre 2008). A cet égard, les députés ont demandé des objectifs énergétiques plus ambitieux en proposant de rendre l’efficacité énergétique juridiquement contraignante. Ils proposent notamment une amélioration de 35%, d’ici 2050, de l’efficacité énergétique, un taux de 60% pou les énergies renouvelables, et des objectifs plus stricts sur la réduction des émissions de CO2 (au moins 80% en 2050).

Le PE devra négocier en deuxième lecture, avec la présidence suédoise, les questions d’étiquetage énergétique des appareils et des pneus, ainsi qu’une directive (refonte) sur la performance énergétique des bâtiments. Les autres domaines importants (taxation de l’énergie, énergie nucléaire) ne relèvent pas de la compétence parlementaire. De manière plus générale, les députés auront l’occasion de faire valoir leur vision à long terme, alors que la Commission compte proposer, en 2010, une politique énergétique européenne amendée. Ceci devrait se traduire par un agenda politique pour 2030 et une «vision» pour 2050.

Le travail se poursuivra en matière de sécurité énergétique même si les pouvoirs du PE sont limités, notamment sur la directive sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz (qui sera proposée par la Commission en juillet 2009). Les députés participeront à la formulation d’un nouvel Instrument sur la sécurité énergétique et les infrastructures sur la base de l’instrument actuel (TEN-E). La Commission présentera un Livre vert en 2010. Par ailleurs, les députés étudieront plusieurs mesures spécifiques nécessaires à l’application du Plan d’action de la Commission pour la sécurité énergétique et la solidarité (projet Nabucco, gaz naturel liquéfié).