Quels sont les grands messages qu’entendent défendre les associations de régions à Bruxelles ? Quelles sont leurs craintes ? Comment voient-elles l’architecture de la future politique de cohésion ? Europolitique a interrogé les dirigeants de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE - 270 régions membres issues de 33 pays + 16 organisations interrégionales membres), du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE, dont sont membres 50 associations nationales de villes et régions de 38 pays) et de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d’Europe (CRPM - 161 régions membres, issues de 28 pays). Regards croisés.

Quels sont les principes de base que défend votre association concernant la politique de cohésion post 2013 ?

Michèle Sabban, présidente de l’ARE : D’abord une politique européenne qui ait pour objectif la cohésion entre les régions d’Europe et non pas simplement de stimuler les économies nationales, sans égard pour les inégalités croissantes entre les territoires. Il va de soi que cette politique ne peut faire l’objet d’aucune renationalisation. Ce doit être une politique solidaire, dont toutes les régions de l’UE peuvent bénéficier. Ce doit aussi être une politique décentralisée, qui permette aux régions de mettre en œuvre des actions de développement territorial, dans le cadre d’une gouvernance multi niveaux assumée. Cela ne signifie pas seulement que la mise en œuvre doit être au plus proche des citoyens. Cela implique également que la politique doit être réellement définie avec et pour les régions d’Europe.

La future politique de cohésion doit être une politique stratégique dont les objectifs sont en cohérence avec Europe 2020 et reprennent les grandes préoccupations économiques, sociales et environnementales de l’Europe aujourd’hui. Et une politique intégrée, mieux coordonnée avec les actions sectorielles aux niveaux européen et national.

Frédéric Vallier, secrétaire général du CCRE : Nous espérons que la Commission européenne rendra cette politique plus flexible, plus à même de s’adapter à l’échelle territoriale appropriée, plus attentive aux besoins locaux et mieux coordonnée avec les autres politiques, à tous les niveaux de gouvernance. La politique de cohésion doit en effet intégrer une dimension décentralisée, en impliquant les autorités locales dans leur diversité et pas seulement les autorités régionales, le niveau local étant le plus apte à répondre aux besoins locaux. Les collectivités doivent être impliquées dans toutes les phases de la politique. Elles doivent bénéficier de plus de responsabilités et de ressources appropriées, selon le respect du principe de partenariat.

Nous souhaitons également l’introduction de critères plus larges pour l’orientation et l’évaluation afin de compléter les indicateurs traditionnellement basés sur le PIB. Une série d’indicateurs à des fins d’analyse et de contrôle pourraient inclure le développement socio-économique, les critères socioculturels, les facteurs sociodémographiques, les critères socio-environnementaux, l’accès aux services, ou les indicateurs d’inclusion sociale. Le CCRE préconise l’instauration d’un « indicateur de gouvernance », mesurant l’implication des collectivités locales dans le processus décisionnel au niveau régional.

Eleni Marianou, secrétaire générale de la CRPM : Parmi les grands principes qui doivent inspirer la politique de cohésion post 2013, il y a le maintien d’une politique pour toutes les régions européennes et une cohérence d’ensemble avec la Stratégie Europe 2020. Cette cohérence ne doit cependant en aucun cas être contradictoire avec la fonction première de la politique de cohésion, qui est de contribuer aux objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale.

Un autre grand principe est le maintien de la dimension régionale au cœur de la politique de cohésion. Il faut aussi renforcer la conditionnalité pour plus de transparence et d’efficacité. Enfin, la gouvernance de la politique de cohésion doit être fondée sur une approche intégrée et contractualisée impliquant directement les régions.

Quelles sont vos plus grandes craintes concernant l’avenir de cette politique ?

Michèle Sabban : D’abord la renationalisation. Cela marquerait la fin d’une véritable politique partenariale entre les différents niveaux de gouvernance. Il s’agirait d’un revers non seulement pour la cause des régions mais aussi pour l’intégration européenne. La sectoralisation est aussi une crainte. La crise économique semble avoir fait oublier aux décideurs européens qu’en 2007, ils signaient un Agenda territorial, préconisant une meilleure intégration des politiques européennes et une gouvernance fondée sur le partenariat et la coordination. Ce n’est qu’en abordant ces questions globalement que les territoires peuvent affronter les difficultés. Enfin, l’immobilisme nous fait peur : sans réforme en profondeur, la politique de cohésion ne pourra donner aux régions les outils pour faire face aux défis de ce XXIe siècle. L’UE doit se montrer enfin capable de donner à cette politique une vraie orientation stratégique, qui s’appuie sur les grands objectifs que souhaite se fixer l’Europe pour l’avenir. C’est pour cela que l’ARE recommande que la politique de cohésion bénéficie d’un Conseil des ministres dédié.

Frédéric Vallier : Notre plus grande crainte est que la politique soit sous-dotée en ressources. Le CCRE maintient que la politique de cohésion doit concerner toutes les régions en Europe. Nous pensons toutefois qu’un accent particulier sur les régions en retard de développement doit être maintenu. Nous nous opposerons fermement à toute tentative de renationalisation car ceci engendrerait une perte totale de sens. La politique de cohésion est l’expression de la solidarité européenne, elle est le pendant du marché unique et s’appuie sur une action continue qui traduit la vision en actes concrets pour les citoyens.

Autre crainte : que la politique de cohésion soit sectoralisée au détriment d’une approche intégrée et globale, qui se baserait sur les besoins individuels du territoire concerné. Enfin, le CCRE est opposé à la séparation du Fond social européen de la politique de cohésion. Le FSE a fait la preuve qu’il est un instrument structurel efficace sans lequel la politique de cohésion perdrait son caractère intégré, transversal et global.

Eleni Marianou : La politique de cohésion est aujourd’hui un outil très puissant pour la mise en œuvre des orientations politiques européennes. Nous pensons que son efficacité, et par là même celle du projet européen, serait particulièrement compromise par l’abandon du principe d’un soutien significatif à l’ensemble des régions européennes et par l’octroi d’un budget insuffisant, qui ne lui permette pas de jouer un effet de levier sur les politiques nationales et régionales, et qui ne lui permette pas non plus de jouer son rôle d’instrument central de la gouvernance multi-niveaux en Europe. Nous redoutons également l’abandon de la finalité propre à cette politique, consistant à réduire les disparités entre territoires, au profit d’une sectoralisation conçue de manière réductrice.

La future politique de cohésion doit-elle continuer à s’articuler autour des trois objectifs actuels ?

Michèle Sabban : La question de l’articulation des objectifs n’est pas la plus importante. Ce qui est essentiel, c’est de conserver les principes à la fois de solidarité et de partage entre toutes les régions, ainsi que de continuer à soutenir activement la coopération territoriale. Il semble approprié de séparer les programmes destinés au développement global des régions les plus pauvres d’Europe, de ceux qui visent à soutenir les autres régions sur des aspects plus précis de leur développement. En ce sens, l’ARE tend à valider l’organisation actuelle des objectifs. Nous soutenons aussi la création de programmes de soutien aux projets pilotes innovants, que ce soit dans le contexte de la coopération territoriale, d’un nouvel objectif ou de l’ensemble des trois objectifs existants.

Frédéric Vallier : A priori oui. Cependant, il est important que la nouvelle politique donne la possibilité à toutes les régions de se développer selon une approche « place-based », autrement dit selon son potentiel et ses propres besoins, atouts et défis.

Eleni Marianou : La CRPM propose que la politique de cohésion continue à s’articuler autour de son architecture actuelle. Avec ces trois axes : une aide financière substantielle et prioritaire pour les régions dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne UE27, une aide pour toutes les régions dont le PIB est supérieur à 75 % de la moyenne communautaire et un soutien accru à la coopération territoriale. Il ne s’agit pas forcément de doubler le soutien à la coopération territoriale mais cet objectif doit appuyer le recours à des programmes opérationnels pluri-régionaux transfrontaliers, l’élaboration de stratégies macrorégionales et le renforcement d’un outil de coopération interrégionale pour les actions de coopération de moindre intensité. C’est une question d’efficacité des actions : les futurs règlements doivent donner aux États la possibilité de consacrer une partie de leur enveloppe financière à travailler avec un autre État sur des projets communs.