RENFORCER LA COOPÉRATION TERRITORIALE ET PENSER « MACRORÉGIONS » 

Les résultats de la consultation de la Commission européenne sur la future politique de cohésion de l’UE ⁽¹⁾ le montrent : il y a une forte demande pour renforcer les instruments de coopération territoriale après 2013. La coopération territoriale est devenue un objectif à part entière des Fonds structurels en 2007. Il est probable que ses moyens soient renforcés pour la prochaine période de programmation. Dans son papier de réflexion sur la future politique de cohésion, qu’elle a présenté quelques mois avant son départ, l’ancienne commissaire à la Politique régionale, Danuta Hübner, dit sa conviction qu’il existe encore un « champ d’action considérable pour développer plus en avant le rôle de la coopération territoriale afin de fournir des solutions communes à des problèmes communs ».

Un concept semble particulièrement intéresser la Commission : celui de macrorégion. On en parle beaucoup depuis que la Commission a lancé, en juin dernier, la première expérience concrète dans ce domaine : la Stratégie pour la mer Baltique, qui en train de se mettre en place (lire article séparé). Il est d’ores et déjà prévu qu’une autre stratégie, couvrant la région du Danube, sera présentée avant la fin 2010. Le bassin méditerranéen devrait suivre et certaines régions réclament la même approche pour l’arc atlantique.

Bref, les macrorégions ont le vent en poupe et cela devrait se marquer dans la future politique de cohésion de l’UE. Prenant l’exemple de la Stratégie de la mer Baltique, Danuta Hübner explique, dans son papier de réflexion, qu’il y a matière pour aller au-delà des simples mécanismes de coopération actuellement prévus dans le cadre de l’Objectif de coopération territoriale. La Commission pourrait notamment se pencher sur l’allocation des aides par programmes, plutôt que par Etat membre individuel. Le nouveau commissaire à la Politique régionale, Pawel Samecki, lui a emboîté le pas tout récemment, lors d’une conférence ministérielle sur la Stratégie de la mer Baltique. Il faut réfléchir, a-t-il dit, à la possibilité que les macrorégions « deviennent le cadre pour distribuer d’importants financements européens, par exemple via l’Objectif de coopération territoriale de la politique de cohésion ». Et de reprendre la réflexion de Danuta Hübner sur la possibilité de ne plus accorder les fonds sur base d’une enveloppe définie par Etat membre ou par région mais par macrorégion.

AFFERMIR LE LIEN AVEC LA STRATÉGIE DE LISBONNE 

N’en déplaise à certains, la Commission européenne n’est pas prête à remettre en question le lien entre la politique de cohésion et la stratégie de Lisbonne. A l’heure actuelle, un certain pourcentage des crédits octroyés dans le cadre de la politique de cohésion doit être affecté aux objectifs de Lisbonne. Ce n’est un secret pour personne, la Commission aimerait renforcer ce lien. Et elle s’estime d’autant plus légitimée pour le faire que les résultats de la consultation sur l’avenir de la politique de cohésion montrent que les intervenants soutiendraient « de manière claire » l’affectation d’une part non négligeable des ressources financières à des investissements en rapport avec Lisbonne (cinquième rapport d’étape sur la cohésion économique et sociale). Devant la commission du développement régional du Parlement, début septembre, Pawel Samecki s’est placé dans la même ligne, appelant à une « lisbonnisation » accrue de la politique de cohésion.

La question n’en risque pas moins de faire débat lorsque la Commission avancera ses propositions concrètes. Car il y a aussi les détracteurs, ceux qui pensent qu’un accent trop important sur la stratégie de Lisbonne risque de se traduire par de nouvelles disparités territoriales, en renforçant les investissements dans les régions centrales. Le Comité des Régions fait par exemple partie des sceptiques. Dans un avis adopté fin novembre 2008, il exprime en tout cas clairement ses « doutes » quant au passage à la politique de cohésion des objectifs de compétitivité propres à la stratégie de Lisbonne. Au Parlement européen aussi, la question divise. Les députés, lors de la précédente législature, ont invité la Commission à bien évaluer l’impact de cette approche sur l’évolution des disparités régionales. Attention à ne pas privilégier les régions déjà dynamiques, disait en substance le Parlement (résolution du Parlement européen du 21 février 2008 sur le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale). Mais dans une résolution adoptée un an plus tard, il estime aussi qu’un effort d’investissement « bien plus élevé » qu’actuellement doit être consenti dans les domaines liés à la Stratégie de Lisbonne et qu’il conviendrait d’adopter des lignes directrices communautaires plus fortes à cet égard (résolution du 24 mars 2009 sur la mise en oeuvre du règlement des Fonds structurels 2007-2013).

PRÉVOIR UN STATUT PARTICULIER POUR LES RÉGIONS « DE TRANSITION »

Des solutions ciblées devront sans doute être trouvées pour les régions dont le PIB/habitant dépassera de peu la barre des 75 % de la moyenne communautaire, qui donne droit aux aides les plus élevées. Des régions allemandes, britanniques, espagnoles sont notamment concernées. Un régime de soutien transitoire est déjà prévu dans l’actuelle politique de cohésion pour ce type de régions, dites en « phasing out » (des régions dont le PIB/habitant a dépassé la barre des 75 % de la moyenne communautaire du fait de l’élargissement mais qui seraient restées en dessous de ce seuil dans une UE à 15) et en « phasing in » (des régions précédemment couvertes par l’Objectif 1 des Fonds structurels mais qui ont dépassé la barre des 75 % du PIB de l’UE 15). Tant le Comité des Régions que le Parlement européen ont d’ores et déjà demandé que des « solutions ciblées » soient élaborées pour ces régions, qui risquent sinon de perdre d’importantes ressources à partir de 2014. L’on notera que le 5ème rapport d’étape sur la cohésion économique et sociale fait pour la première fois des régions « en transition » une catégorie à part entière pour analyser la croissance, la convergence et les restructurations économiques à l’oeuvre dans l’UE.

⁽¹⁾ Résumés dans le cinquième rapport d’étape sur la cohésion économique et sociale (juin 2008).